Traduction de «autres personnes tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

convaincre d'autres personnes | persuader d'autres personnes
convince others | sway others | persuade others | persuading others

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)(avec réserve et déclarations d'interprétation)
Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II)(with reservation and statements of understanding)

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

incapables et autres personnes protégées
legally incapacitated subjects and other dependent persons

devoir moral ou légal de protéger les intérêts d'une autre personne
moral or legal duty to protect another's interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.

Lorsque d'autres personnes, tels des organismes responsables de l'application humaine de tissus et cellules, des fabricants de médicaments de thérapie innovante, des praticiens cliniques ou des particuliers, sont liées par contrat avec un fournisseur établi dans un pays tiers en vue de l'importation de tissus et cellules, elles devraient être considérées comme des établissements de tissus importateurs.
Where other bodies such as organisations responsible for human application, manufacturers of advanced therapy medicinal products, clinical practitioners or individuals are a party to a contractual agreement with a third country supplier for the import of tissues and cells, they should be considered to be an importing tissue establishment.

Il convient que le Fonds soutienne, outre le retour des personnes tel que prévu par le présent règlement, d’autres mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine ou le contournement des règles existantes en matière de migration légale, de manière à préserver l’intégrité des régimes d’immigration des États membres.
In addition to supporting the return of persons as provided for in this Regulation, the Fund should also support other measures to combat illegal immigration or the circumventing of existing legal migration rules, thereby safeguarding the integrity of Member States’ immigration systems.

Il importe dès lors d'établir une distinction claire, le cas échéant et dans la mesure du possible, entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que: les suspects; les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale; les victimes et les autres parties, tels que les témoins; les personnes détenant des informations ou des contacts utiles; et les complices de personnes soupçonnées et de criminels condamnés.
Therefore, a clear distinction should, where applicable and as far as possible, be made between personal data of different categories of data subjects such as: suspects; persons convicted of a criminal offence; victims and other parties, such as witnesses; persons possessing relevant information or contacts; and associates of suspects and convicted criminals.

D. considérant que d'autres groupes de personnes, tels que les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les demandeurs d'asile, les migrants, les personnes privées de liberté, ainsi que les minorités ethniques, religieuses et linguistiques voient aussi de plus en plus souvent leur droit à la liberté de religion ou de conviction bafoué; rappelant, à cet égard, le principe de non-refoulement, conformément à l'article 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés,
D. whereas other groups of people such as refugees, internally displaced persons, asylum-seekers, migrants, persons deprived of their liberty, ethnic, religious and linguistic minorities also face a growing number of violations of their right to freedom of religion or belief; recalling, in this respect, the principle of non-refoulement, according to Article 33 of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees,

I. considérant que d’autres groupes de personnes, tels que les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les demandeurs d’asile, les immigrés, les personnes privées de liberté, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques et les enfants de croyants voient aussi de plus en plus souvent leur droit à la liberté de religion ou de conviction bafoué; rappelant à cet égard le principe de non-refoulement, conformément à l'article 33 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés,
I. whereas other groups of people such as refugees, internally displaced persons, asylum-seekers, migrants, persons deprived of their liberty, ethnic, religious and linguistic minorities and children of believers also face a growing number of violations of their right to freedom of religion or belief; recalling, in this respect, the principle of non-refoulement, according to Article 33 of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees,

I. considérant que d'autres groupes de personnes tels que les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les demandeurs d'asile, les immigrés, les personnes privées de liberté, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques et les enfants de croyants voient aussi de plus en plus souvent leur droit à la liberté de religion ou de conviction bafoué; rappelant, à cet égard, que le principe de non-refoulement, conformément à l'article 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;
I. whereas other groups of people such as refugees, internally displaced persons, asylum-seekers, migrants, persons deprived of their liberty, ethnic, religious and linguistic minorities and children of believers also face a growing number of violations of their right to freedom of religion or belief; recalling, in this respect, the principle of non-refoulement, according to Article 33 of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees,

I. considérant que d’autres groupes de personnes tels que les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les demandeurs d’asile, les immigrés, les personnes privées de liberté, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques et les enfants de croyants voient aussi de plus en plus souvent leur droit à la liberté de religion ou de conviction bafoué; rappelant, à cet égard, que le principe de non-refoulement, conformément à l'article 33 de la Convention de Genève;
I. whereas other groups of people such as refugees, internally displaced persons, asylum-seekers, migrants, persons deprived of their liberty, ethnic, religious and linguistic minorities and children of believers also face a growing number of violations of the right to freedom of religion or belief; recalling, in this respect, the principle of non-refoulement, according to Article 33 of the Geneva Convention,