Vertaling van "autres partis inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]
registry of agents of registered parties

Parties inscrites à l'annexe I
Annex-I Parties

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

créancier garanti inscrit | partie garantie inscrite
secured party of record

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

parti politique enregistré [ parti enregistré | parti politique inscrit ]
registered party [ registered political party ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est «une personne ou un groupe, autre qu'un candidat, qu'un parti inscrit ou qu'une association de circonscription d'un parti inscrit».
It is “a person or a group, other than a candidate, registered party or electoral district association of a registered party”.

Le sénateur Baker : À Ottawa, tous les politiciens, surtout ceux du parti de l'opposition, le Parti libéral, le NPD, le Bloc, ainsi que les députés indépendants et ceux des trois autres partis inscrits, le Parti marxiste-léniniste et le Parti communiste, tous les partis politiques reconnus demandent au gouvernement fédéral d'instaurer la gestion axée sur la conservation.
Senator Baker: All of the politicians in Ottawa, especially the Opposition Party, the Liberal Party, the NDP, the Bloc, the Independents, and three other registered parties, the Marxist Leninist Party and the Communist Party as well, all of these recognized political parties are demanding that the federal government institute custodial management.

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission , assistée par l'agence, et cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays, que le produit chimique, au moment de son importation, a été enregistré ou autorisé, ou qu'il a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur au cours des cinq dernières années sans qu'aucune mesure de réglementation n'ait été adoptée pour en interdire l'usage.
In the case of chemicals listed in Parts 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter may, in consultation with the Commission assisted by the Agency and on a case-by-case basis, decide that the export may proceed if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to paragraph 6(a) has been received within 60 days and there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical has been licensed, registered or authorised or that it has in the last 5 years been used in, or imported into the importing Party or importing other country and no regulatory action has been taken to prohibit its use.

Un parti politique inscrit, une association de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction d'un parti peuvent contracter un emprunt auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes : une banque à charte ou un autre établissement de crédit reconnu, un parti inscrit ou une association de circonscription inscrite.
A registered political party, a constituency association, candidates, and leadership contestants can borrow money from one of the following groups: a chartered bank or other recognized lending institution, a registered party, or a registered constituency association.

4. Les exploitants du secteur alimentaire, ou toute autre partie intéressée, peuvent à tout moment soumettre à l'Autorité, pour évaluation, un dossier contenant les données scientifiques démontrant la sécurité d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, dans les conditions de son utilisation dans un aliment ou une catégorie d'aliments et expliquant l'objectif de cette utilisation.
4. Food business operators, or any other interested parties, may at any time submit for evaluation to the Authority a file containing the scientific data demonstrating the safety of a substance listed in Annex III, Part C, under the conditions of its use in a food or in a category of foods and explaining the purpose of that use.

Je proposerais, en me fondant sur les arguments du témoin du Parti conservateur, un des témoins les plus utiles que nous avons entendus, que cela devienne le chiffre qui correspond à un certain financement de base pour les partis inscrits à la Chambre des communes, pas seulement quelque chose qui garnit les goussets des Libéraux, étant donné que nous magasinons le ventre plein et que ce n'est pas juste pour les autres partis.
I would suggest, based on the arguments of the gentleman from the Conservative Party, who has been one of the most helpful witnesses we've had, that this then would become the figure that is some sort of core funding for registered parties in the House of Commons, not something that just lines the Liberals' pockets, because we're shopping for food on a full stomach and it's not fair to the other parties.

4. Les exploitants du secteur alimentaire, ou toute autre partie intéressée, peuvent à tout moment soumettre à l'Autorité un dossier qui contient les données scientifiques démontrant la sécurité d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, dans les conditions de son utilisation dans un aliment ou une catégorie d'aliments et expliquant l'objectif de cette utilisation.
4. Food business operators, or any other interested parties, may at any time submit for evaluation to the Authority a file containing the scientific data demonstrating the safety of a substance listed in Annex III, Part C, under the conditions of its use in a food or in a category of foods and explaining the purpose of that use.

2. Les exploitants du secteur alimentaire, ou tout autre partie intéressée, peuvent à tout moment soumettre à l'Autorité un dossier contenant les données scientifiques démontrant la sécurité d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, dans les conditions de son utilisation dans un aliment ou une catégorie d'aliments et expliquant l'objectif de cette utilisation.
2. Food business operators, or any other interested parties, may at any time submit for evaluation to the Authority, a file containing the scientific data demonstrating the safety of a substance listed in Annex III, Part C under the conditions of its use in a food or in a category of foods and explaining the purpose of that use.

4. Les exploitants du secteur alimentaire, ou toute autre partie intéressée, peuvent à tout moment soumettre à l'Autorité européenne de sécurité des aliments un dossier contenant les données scientifiques démontrant la sécurité d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, dans les conditions de son utilisation dans un aliment ou une catégorie d'aliments et expliquant l'objectif de cette utilisation.
4. Food business operators, or any other interested parties, may at any time submit for evaluation to the Authority a file containing the scientific data demonstrating the safety of a substance listed in Annex III, Part C under the conditions of its use in a food or in a category of foods and explaining the purpose of that use.

Les autres partis inscrits, les députés des autres partis ont droit à une question et à une question complémentaire.
The other registered parties are entitled to a question and a supplementary.