Traduction de «autres parties auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

Rencontre internationale des partis agrariens et d'autres partis et organisations démocratiques
International Meeting on Agrarian and Other Democratic Parties and Organizations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les garants en cordage métallique seront solidement fixés au tambour du treuil, et les points extrêmes d’attache des cordages et autres parties auxquelles les embarcations seront suspendues devront pouvoir supporter une charge d’épreuve d’au moins 2 1/2 fois la charge pratique.
(2) Wire rope falls shall be securely attached to the drum of the winch and the end attachments of the wires and other parts from which the lifeboat is to be suspended shall be capable of withstanding a proof load of not less than 2 1/2 times the working load.

Monsieur Casey, est-ce qu'il est possible d'amender votre motion de façon à ne pas devoir s'adresser à la société Onex, à Air Canada ni aux autres parties auxquelles vous avez fait allusion?
Mr. Casey, would it be proper to amend your motion so we wouldn't have to go to Onex Corporation, Air Canada, or whatever other parties you mentioned?

œuvrerons de façon étroite en faveur d'un multilatéralisme efficace; continuerons de nous concerter régulièrement sur des questions thématiques avant les sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies et travaillerons ensemble à la négociation et à la mise en œuvre des résultats des grandes conférences et réunions au sommet internationales, notamment en ce qui concerne la sécurité, le commerce, l'environnement, le développement et les droits de l'homme; échangerons nos vues sur les questions soulevées par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport global intitulé "Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous"; tâcherons de nous inviter mutuellement aux conférences parrainées par une partie auxquelles l'autre partie participe ou peut participer.
Work closely to promote effective multilateralism; Continue to hold regular consultations on thematic issues prior to the UN General Assembly (UNGA), and work together on negotiation and implementation of the outcome of major international conferences and Summits including on security, trade, environment, development and human rights; Exchange views on the issues raised by the Secretary General of the United Nations in his comprehensive report entitled ‘In Larger Freedom: Towards Development, Security, and Human Rights for all’; Endeavour to invite each other reciprocally for conferences sponsored by either side where the other is, or can be, a participant.

les parties notifiantes auxquelles la Commission a adressé une communication des griefs ou les autres parties intéressées qui ont été informées de ces objections ou les parties auxquelles la Commission a fait part de ses objections en vue d'infliger une amende ou une astreinte et qui ont présenté leurs observations sur ces objections (47);
notifying parties to whom the Commission has addressed a statement of objections, other involved parties who have been informed of those objections or parties to whom the Commission has addressed objections with a view to inflict a fine or a periodic penalty payment, submitting their comments on the objections (47);

3. La Commission peut inviter toute autre personne à exprimer son point de vue par écrit et à assister à l'audition des parties auxquelles une communication des griefs a été adressée.
3. The Commission may invite any other person to express its views in writing and to attend the oral hearing of the parties to whom a statement of objections has been addressed.

Ces instruments et ces mesures peuvent également varier selon les parties auxquelles ils s'adressent (consommateurs, fabricants, diffuseurs, utilisateurs potentiels des ressources du spectre, autres).
They can also vary according to the parties targeted (consumers, equipment manufacturers, broadcasters, potential users of released spectrum, others).

En vue de servir de base pour la poursuite des négociations avec les autres Parties auxquelles nous demandons instamment de se joindre à nos efforts, le Conseil approuve la proposition de définition ci-après :
In order to provide a basis for further negotiations with other Parties whom we urge to join us in this endeavour, the Council agrees on the following proposal for such a definition :

(9) considérant que les dispositions relatives à la procédure de la Commission doivent être de nature à garantir pleinement le droit à être entendu et les droits de la défense; que, à cet effet, la Commission doit opérer une distinction entre les parties qui notifient la concentration, les autres parties intéressées, les tiers et, enfin, les parties auxquelles la Commission a l'intention d'infliger, par voie de décision, une amende ou des astreintes;
(9) Whereas the provisions relating to the Commission's procedure must be framed in such a way as to safeguard fully the right to be heard and the rights of defence; whereas for these purposes the Commission should distinguish between the parties who notify the concentration, other parties involved in the concentration plan, third parties and parties regarding whom the Commission intends to take a decision imposing a fine or periodic penalty payments;

de contribuer à ce que les courants d'échange et d'investissement entre les Parties, ainsi que la concurrence et le bien-être des consommateurs sur les territoires des Parties, ne soient pas entravés par des activités anticoncurrentielles auxquelles les règles de concurrence de l'une ou l'autre des Parties ou des deux Parties permettent de remédier ; et d’établir des procédures de coopération visant à une application la plus efficace et la plus rationnelle possible du droit de la concurrence, en vertu desquelles les autorités en matière de concurrence de chaque Partie évitent normalement d'utiliser les ressources dont elles disposent pour remédier à des activités anticoncurrentielles ayant lieu principalement sur le territoire de l'autre Partie, et visant principalement ce territoire, lorsque les autorités en matière de concurrence de l'autre Partie sont en mesure, et acceptent, d'examiner elles-mêmes ces activités et de prendre des sanctions effectives à leur encontre dans le cadre de leur propre législation.
help ensure that trade and investment flows between the Parties and competition and consumer welfare within the territories of the Parties are not impeded by anticompetitive activities for which the competition laws of one or both Parties can provide a remedy, and establish cooperative ("positive comity") procedures to achieve the most effective and efficient enforcement of competition law, whereby the competition authorities of each Party will normally avoid allocating enforcement resources to dealing with anticompetitive activities that occur principally in and are directed principally towards the other Party’s territory, where the competition authorities of the other Party are able and prepared to examine and take effective sanctions under their law to deal with those activities.

1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...
(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...