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Accord sans prise de participation
Arrangement autre qu'une prise de participation
Arrangement sans constitution de capital
Autre investissement direct
Autres investissements directs
Autres participations
Investissement direct autre que les participations
Investissements directs autres que les participations
Titre non participatif
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Vertaling van "autres participations incluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impuls ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliber ...[+++]


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


autre investissement direct | investissement direct autre que les participations

non-equity direct investment


autres investissements directs | investissements directs autres que les participations

non-equity direct investment


autres investissements directs [ investissements directs autres que les participations ]

non-equity direct investment


accord sans prise de participation [ arrangement autre qu'une prise de participation | arrangement sans constitution de capital ]

non-equity arrangement




Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. observe qu'à la suite de l'action mise en place par la feuille de route, la Commission a publié les "lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union" (les "lignes directrices") en décembre 2013; relève que ces lignes directrices incluent des dispositions concernant la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, des directeurs exécutifs, des experts participant aux comités scientifiques ou d' ...[+++]

36. Observes that, following the Roadmap action, the Commission published the “Guidelines on the prevention and management of conflicts of interest in EU decentralised agencies"(the "Guidelines”) in December 2013; notes that those Guidelines include provisions concerning the publication of declarations of interests for management board members, executive directors, experts in scientific committees or other such bodies and staff; notes furthermore that the Guidelines prov ...[+++]


Pour toutes les autres opérations que celles visées aux points a) et b), les DCT incluent dans leurs règles internes l'obligation pour leurs participants de se soumettre aux mesures visées aux paragraphes 3 à 8.

For all other transactions than those referred to in points (a) and (b) the CSDs shall include in their internal rules an obligation for its participants to be subject to the measures referred to in paragraphs 3 to 8.


Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses exposées par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé ...[+++]

Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs relating to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly relating to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the execution of the order.


les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil (9), l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des pro ...[+++]

mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (9), the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories part ...[+++]


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Les actions doivent être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l'UE ou d'autres pays participants, qui incluent les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE et de l'EEE, ainsi que certains pays proches extérieurs à l'UE, sous certaines conditions.

Actions must be submitted by undertakings or consortia established in EU countries or participating countries, which includes candidate countries for EU accession and EFTA, EEA and close non-EU countries subject to certain conditions.


Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé ...[+++]

Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly related to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the execution of the order.


En ce qui concerne l’ISEC, les autres groupes demandeurs importants incluent les ONG et autres organisations de la société civile (12 % des participants) et les représentants des pouvoirs publics en général (8 %).

In relation to ISEC, other important applying groups include NGOs and other civil society organisations (12% of participants) and government officials in general (8%).


19. est d'avis que, en matière de financement domestique ou extérieur, il convient d’adopter des critères, indicatifs et non exhaustifs dès le départ, afin de renforcer la transparence et le contrôle; estime que les critères qui peuvent être pris en compte incluent, à titre indicatif: le type d’organisation des défenseurs des droits de l’homme, le nombre de participants, le degré d’urgence du financement, l’analyse du projet d’intervention pour la défense des droits, les besoins de la société locale; demande que des mesures soient prises pour ...[+++]

19) Takes the view that, as regards receipt of domestic and foreign funding, specific criteria which are, in principle, indicative and non-exhaustive must be adopted in order to boost transparency and controls; considers that criteria which may be taken into account purely indicatively include: the nature of the organisation of human rights defenders, the number of participants, the degree of urgency in seeking financial support, an analysis of the intervention plan for defending human rights and the needs of the local community; ...[+++]


Les actions doivent être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l'UE ou d'autres pays participants, qui incluent les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE et de l'EEE, ainsi que certains pays proches extérieurs à l'UE, sous certaines conditions.

Actions must be submitted by undertakings or consortia established in EU countries or participating countries, which includes candidate countries for EU accession and EFTA, EEA and close non-EU countries subject to certain conditions.


3. Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant ...[+++]

3. Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly related to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the execution of the order.




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autres participations incluent ->

Date index: 2023-09-11
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