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Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Employeur distinct
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Ouvrage faisant autorité
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages
Source fiable
œuvre faisant autorité

Traduction de «autres ouvrages faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
source fiable [ ouvrage faisant autorité | œuvre faisant autorité ]

authoritative work


responsabilité du propriétaire d'ouvrage | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages

liability of the owner of a construction


Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage

Fall from, out of or through building or structure


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre

a Judge of another Chamber called upon


responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)

liability of the owner of a construction


autres bâtiments et ouvrages de génie civil

other buildings and structures


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des autres voisins à l'égard des ouvrages imprimés

Committee of Governmental Experts to examine the copyright and neighbouring rights implications of new technologies in respect of printed works
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, un code NC devrait être ajouté, à savoir le code NC ex 7325 99 10, faisant référence à d’«autres ouvrages en fonte, fer ou acier, en fonte malléable».

Moreover, an additional CN Code should be included, i.e. CN Code ex 7325 99 10, referring to ‘other cast articles made of iron and steel of malleable cast iron’.


(11) Compte tenu de la spécificité des travaux de normalisation et en particulier de la participation importante des différentes parties intéressées, notamment des entreprises, des représentants des consommateurs, des associations, des maîtres d'ouvrage et des autorités publiques locales, au processus de normalisation par la mise à disposition d’experts, il convient d'admettre que le cofinancement des activités de production des normes européennes ou des autres produits de normalisation, faisant l'objet d ...[+++]

(11) In view of the specific nature of standardisation work and especially the involvement in the standardisation process of various interested parties, particularly firms, consumers' representatives, associations, contracting authorities and local authorities, by making experts available, it should be acknowledged that the co-financing of the activities of producing European standards or other standardisation products covered by a Community grant could be provided on a more or less automatic basis by contributions in kind.


Il a dit estimer néanmoins que cela constituait une atteinte grave au privilège, s'appuyant sur plusieurs ouvrages faisant autorité en matière parlementaire de même que sur certaines décisions du Président de l'autre endroit.

He cited several parliamentary authorities and some rulings of the Speaker of the " other place" in justification of his position.


Parmi les autres ouvrages faisant autorité, notons la Jurisprudence parlementaire d'Arthur Beauchesne (sixième édition parue en 1989), Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada de sir John George Bourinot (la dernière édition date de 1916), et un ouvrage britannique, The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament d'Erskine May.

Other authorities include Arthur Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms of the House of Commons of Canada (sixth edition published in 1989), Sir John George Bourinot's Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada (last published in 1916) and Erskine May's The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament from the United Kingdom.


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Pour ce qui est du traitement équitable par ses collègues en tant que privilège, les ouvrages faisant autorité ne laissent pas entendre, à ma connaissance, que chacun doit recevoir de ses collègues le traitement exact que l'on pense que les autres reçoivent relativement à l'application de procédés comme la permission.

As for equity of treatment by colleagues as a privilege, I cannot find anything in the authorities that suggests that one must be treated by one's colleagues exactly the same as one perceives others are treated in the application of such devices as leave.


Il a dit estimer néanmoins que cela constituait une atteinte grave au privilège, s'appuyant sur plusieurs ouvrages faisant autorité en matière parlementaire de même que sur certaines décisions du président de l'autre endroit.

He cited several parliamentary authorities and some rulings of the Speaker of the " other place" in justification of his position.


Par conséquent, selon le Beauchesne, et tout autre ouvrage faisant autorité, le titre permet de modifier le projet de loi, comme l'ont fait les membres du comité hier avant d'en faire rapport hier soir au Sénat et comme il aurait été proposé s'il n'y avait pas eu le rappel au Règlement.

Therefore, the scope of this bill makes it entirely permissible, under Beauchesne and other authorities, to amend the bill, as was done by members of the committee yesterday and as was reported to the Senate last night and would have been moved had it not been for this point of order.




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autres ouvrages faisant ->

Date index: 2023-02-17
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