Vertaling van "autres organismes chargés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entretenir des contacts avec des organismes chargés du bien-être animal | se mettre en relation avec des organismes chargés du bien-être animal
cooperate with an animal welfare agency | cooperate with animal welfare agencies | communicate with animal welfare agencies | liaise with animal welfare agencies

organisme chargé de la réglementation | organisme de réglementation | organisme réglementaire
regulatory body

organisme chargé de la mise en oeuvre | organisme de mise en oeuvre
implementing agency

entretenir des relations avec les organismes chargés du bien-être animal
ensure good relations to animal welfare establishments | maintain relationship with animal welfare establishment | collaborate with animal welfare establishments | maintain relationships with animal welfare establishments

Organisme chargé de l'immatriculation des aéronefs
Air Registration Board | ARB [Abbr.]

organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]
law enforcement agency [ law enforcement organization ]

organisme chargé de l'achat des médicaments [ organisme chargé de l'approvisionnement en médicaments ]
drug procurement agency

organisme déclarant | organisme chargé de communiquer les données
reporting agency

Organisme chargé des véhicules gouvernementaux
Fleet Vehicles Agency

charges diverses | charges accessoires | autres charges
miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les rôles et les responsabilités des organismes chargés de son exécution, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de l'organisme de quarantaine prioritaire concerné, ainsi que la chaîne de décision et les procédures de coordination de l'action à prendre par les autorités compétentes, les autres autorités publiques, les organismes délégataires ou personnes physiques impliquées, les laboratoires et les opérateurs professionnels, y compris, le cas échéant, la coordination avec des États membres et pays tiers voisins.
the roles and responsibilities of the bodies involved in the execution of the plan in the event of an officially confirmed or suspected presence of the priority pest concerned, as well as the chain of command and procedures for the coordination of actions to be taken by competent authorities, other public authorities, delegated bodies or natural persons involved, laboratories and professional operators, including the coordination with neighbouring Member States and neighbouring third countries, where appropriate.

«a)les rôles et les responsabilités des organismes chargés de son exécution, en cas de présence confirmée ou soupçonnée de l’organisme de quarantaine prioritaire concerné, ainsi que la chaîne de décision et les procédures de coordination de l’action à prendre par les autorités compétentes, les autres autorités publiques visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ , les organismes délégataires ou personnes physiques impliquées visés à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement, les laboratoires et les opérateurs professionnels, y compris, le cas échéant, la coordination avec des États membres et pays tiers voisins; ».
‘(a)the roles and responsibilities of the bodies involved in the execution of the plan, in case of a confirmed or suspected presence of the priority pest concerned, as well as the chain of command and procedures for the co-ordination of actions to be taken by competent authorities, other public authorities, as referred to in Article 4(2) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ , delegated bodies or natural persons involved, as referred to in Article 28(1) of that Regulation, laboratories and professional operators, including the co-ordination with neighbouring Member States and neighbouring third countries, where appropriate; ’.

(d) l'affiliation à des syndicats, à des organismes chargés de négociations collectives et d'actions collectives et à d'autres organismes de représentation des travailleurs,
(d) membership of trade unions, bodies responsible for collective bargaining and collective measures, and other work-related bodies;

(9) Aux fins de l'accord de partenariat et de chaque programme, il convient que l'État membre concerné établisse un partenariat avec les représentants des autorités régionales, locales, urbaines et autres pouvoirs publics compétents, les partenaires économiques et sociaux ainsi que d'autres organismes représentant la société civile, dont des partenaires environnementaux, des organisations non gouvernementales et des organismes chargés de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, y compris, le cas échéant, des organisations de tutelle chapeautant ces organismes, autorités et organisations .
(9) For the Partnership Agreement and each programme respectively, a Member State should organise a partnership with the representatives of competent regional, local, urban and other public authorities, economic and social partners and other relevant bodies representing civil society, including environmental partners, non-governmental organisations and bodies responsible for promoting equality and non-discrimination, including, where appropriate, the ‘umbrella organisations’ of such bodies, authorities and organisations .

aux autres organismes chargés de mettre en œuvre les fonds de l'Union, dans la mesure où la législation de l'Union prévoit une obligation de décharge par le Parlement européen desdits organismes.
- other bodies responsible for the implementation of Union funds, insofar as a requirement of discharge to those bodies by the European Parliament is foreseen in Union legislation.

28. souligne qu'il convient que les consommateurs aient davantage de possibilités de faire valoir leurs droits; appelle la Commission à proposer des mesures pour la mise en place de procédures de traitement des plaintes et de voies de recours accessibles et indépendantes qui assureront la protection effective des droits des passagers et garantiront que ceux-ci reçoivent la compensation à laquelle ils ont droit d'une manière efficace et en temps voulu; appelle les organismes chargés du respect de la réglementation ou un nouvel organisme européen chargé du respect de la réglementation à aider les consommateurs à gérer leurs plaintes, en particulier les plaintes transfrontalières; souligne la nécessité d'instaurer des délais fixes pour répondre aux plaintes des passagers, conformément aux autres règlements sur les droits des passagers, et d'envisager de rendre les décisions des organismes nationaux contraignantes afin de garantir qu'elles seront reconnues par les tribunaux et respectées par les transporteurs aériens et les autres acteurs concernés; invite les États membres à octroyer des ressources suffisantes aux organismes nationaux chargés de l'application de la législation et à leur conférer des pouvoirs de sanction proportionnés;
28. Stresses that the consumers’ possibilities of claiming their rights should be increased; calls on the Commission to propose measures for setting up accessible and independent complaint handling procedures and means of redress which will ensure the effective protection of the rights of passengers and will guarantee that they receive the compensation they are entitled to in a timely and efficient manner; calls for the national EBs or a new EU EB to assist consumers in their complaints, especially cross-border; stresses the need for fixed deadlines for responding to passengers’ complaints, similarly to other Regulations on passengers’ rights, and for considering making the decisions of the NEBs binding in order to ensure that they are recognised by courts and complied with by air carriers and other actors involved; calls on the Member States to deploy sufficient resources for national enforcement bodies and impose on them proportionate power to sanction;

la distribution des textes et des lignes directrices communautaires concernés aux organismes payeurs et aux autres organismes chargés de mettre en œuvre lesdits textes et lignes directrices ainsi que d’en favoriser une application homogène.
the distribution of Community texts and guidelines relating thereto to the paying agencies and to bodies responsible for the implementation of those texts and guidelines, as well as the promotion of their harmonised application.

D'autre part, il me semble que le Conseil pourrait aboutir à d'autres compromis dans des domaines tels que les plans d'égalité, le rôle d'organismes chargés de promouvoir l'égalité et l'introduction de mesures préventives contre le harcèlement sexuel.
On the other hand I feel that the Council could make further compromises in areas such as equality plans, the role of bodies for the promotion of equality and the introduction of preventive measures to combat sexual harassment.

Les modalités de financement des organismes chargés de promouvoir l'égalité sont un élément déterminant pour la capacité de fonctionnement (les ressources financières et humaines allouées aux organismes chargés de promouvoir l'égalité varient considérablement d'un État membre à l'autre).
A relevant issue considering the capacity of an equality body to function is the way it is funded (financial and human resources allocated to equality bodies vary hugely across the Member States).

Plusieurs États membres ont pris l'initiative très positive d'élargir le mandat de leurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de façon à ce que ces derniers puissent également s'occuper de la discrimination fondée sur d'autres motifs que la race ou l'origine ethnique (voir ci-après, au point 3.2, le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité).
Several Member States took the very positive step of extending the remit of their equality bodies, so that they could deal with discrimination based on grounds other than race and ethnic origin (see below, Section 3.2, on the role of equality bodies.).