Vertaling van "autres organisations était généralement considérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies
Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies
Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, la coopération avec les partenaires sociaux, les entreprises et les autres organisations était généralement considérée comme un progrès significatif qui avait besoin d'être poursuivi.
On the other hand, cooperation with the social partners, businesses and other organisations was generally viewed as a significant advance that needs to be continued further.

4. Les organisations d'éleveurs, les organisations d'élevage, les associations d'éleveurs, les entreprises privées ou d'autres organisations ou associations qui ont été agréées ou reconnues dans le cadre des actes abrogés visés au paragraphe 1 sont considérées comme ayant été reconnues ou agréées conformément au présent règlement et sont, à tous autres égards, soumises aux règles prévues au présent règlement.
4. Breeders' organisations, breeding organisations, breeders' associations, private undertakings, other organisations or associations which have been approved or recognised in accordance with the repealed acts referred to in paragraph 1 shall be considered to have been recognised in accordance with this Regulation; in all other respects, they shall be subject to the rules provided for in this Regulation.

b) Si, en vertu de la législation fiscale de l’autre État contractant, elle est considérée comme ayant reçu le montant d’une entité qui est un résident de cet autre État, mais au motif que l’entité est considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation du premier État, la législation fiscale de cet État ne traite pas le montant comme si l’entité n’était pas considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation de cet État.
(b) The person is considered under the taxation law of the other Contracting State to have received the amount from an entity that is a resident of that other State, but by reason of the entity being treated as fiscally transparent under the laws of the first-mentioned State, the treatment of the amount under the taxation law of that State is not the same as its treatment would be if that entity were not treated as fiscally transparent under the laws of that State.

Une autre priorité du Québec et du solliciteur général en matière de crime organisé était de soustraire les personnes déclarées coupables d'un acte de gangstérisme à l'admissibilité à la procédure d'examen expéditif.
Another organized crime priority for both Quebec and the solicitor general was the exclusion of those convicted of organized crime offences from accelerated parole review.

À ce que je sache, une des décisions prises par le Parlement au moment de l'examen de la loi sur le crime organisé était de savoir si l'appartenance à un gang allait être considérée comme un crime en soi.
One of the decisions I understand Parliament took at the time the organized crime legislation was going through related to whether membership in a gang was going to be criminalized or not.

Si l’activité de protection de l’environnement, objet des mesures en cause, a un caractère exclusivement social et ne constitue pas une activité économique, c’est à bon droit que la Commission a constaté que les organisations de protection de l’environnement se livrent à d’autres activités, lesquelles revêtent un caractère économique et à l’égard desquelles ces organisations doivent être considérées comme des entreprises.
Even if activity for the protection of the environment, the object of the measures at issue, is exclusively social in nature and does not constitute an economic activity, the Commission was fully entitled to find that the environmental protection organisations are involved in other activities that are economic in nature and in respect of which those organisations must be regarded as undertakings.

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes.
regulatory relief, so that a registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities.

Cette absence d'impact au niveau politique était généralement considérée comme l'inconvénient inévitable de la philosophie ascendante du programme.
This lack of impact at the political level was generally considered as the inevitable downside of the bottom-up philosophy of the programme.

La collaboration avec d'autres entités, telles que les établissements d'enseignement supérieur, était également considérée comme importante.
Collaboration with other entities, such as higher education institutions, was also seen as important.