Vertaling van "autres organisations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

Sur la voie de l'avenir : la fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre [ La fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre ]
Directions for the Future: a Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast [ A Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast ]

Accord relatif à l'expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique (ETGA) entre l'Organisation météorologique mondiale, le Gouvernement de la République du Sénégal et les autres Etats Membres de l'Organisation météorologique mondiale participant à l'expérience
Agreement on the GARP Atlantic Tropical Experiment (GATE) between the World Meteorological Organisation, the Government of the Republic of Senegal and other Member States of the World Meteorological Organisation participating in the Experiment

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales
Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges
An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges

Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations

Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]
Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies
Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions

Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le droit applicable dans l'État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence de l'ENF ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de l'État membre de résidence ou d'une autre juridiction de résidence de l'ENF ou à 1'une de ses subdivisions politiques.
the applicable laws of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or any political subdivision thereof.

2 bis. Quelles que soient les institutions qui seront choisies selon la procédure visée à l'article 10 bis, paragraphe 2, pour mettre en œuvre la facilité sur la crise alimentaire - qu'il s'agisse d'organisations internationales et régionales ou d'autres types d’institutions - il sera pour le moins indispensable que les programmes d’intervention sur la « croissance de l’agriculture » soient élaborés avec les organisations paysannes, les organisations de producteurs et leurs partenaires ONG, mais également que ces organisations soient impliquées dans le monitoring et le suivi de la mise en œuvre desdits programmes.
2a. Regardless of which bodies are chosen under the procedure referred to in paragraph 2 of Article 10a to establish the financing facility for the food crisis - whether international and regional organisations or other institutions - it shall be absolutely essential that the action programmes on agricultural growth be drawn up together with farmers’ organisations, producers' organisations and their NGO partners, and that those organisations are involved in monitoring and following up the implementation of these programmes.

6. souhaite que les structures des organisations professionnelles des petites entreprises, notamment au niveau régional, soient renforcées et que ces organisations soient mieux associées au processus; estime que les conférences annuelles sur la Charte devraient être complétées par d'autres réunions régulières pour structurer les échanges et la diffusion des meilleures pratiques; souhaite que soient promus des projets de coopération et de collaboration entre les petites entreprises;
6. Wishes the structure of small businesses" professional organisations, especially at the regional level to be strengthened, and for those organisations to be better involved; considers that the annual conferences on the Charter should be complemented by other regular meetings to structure the exchange and dissemination of best practice; calls for the promotion of cooperation and collaboration projects involving small enterprises;

Les ateliers de travail, rencontres et séminaires prévus à l'article 3 paragraphe 2 b) peuvent être organisés conjointement avec d'autres instances comme Europol, Interpol ou la BCE, pour autant que les dépenses liées à leur organisation soient partagées au prorata ou que ces autres instances apportent pour le moins une contribution en nature substantielle et quantifiable dans les modalités de cofinancement .
The workshops, meetings and seminars provided for in Article 3(2b) may be organised jointly with other bodies such as Europol, Interpol or the ECB, provided the related expenses are divided on a proportional basis or those bodies provide at least a substantial and quantifiable contribution in kind to the co-financing arrangements .

Les ateliers de travail, rencontres et séminaires prévus à l'article 3 paragraphe 2 b) peuvent être organisés conjointement avec d'autres instances comme Europol, Interpol ou la BCE, pour autant que les dépenses liées à leur organisation soient partagées au prorata ou que ces autres instances apportent pour le moins une contribution en nature substantielle.
The workshops, meetings and seminars provided for in Article 3(2b) may be organised jointly with other bodies such as Europol, Interpol or the ECB, provided the related expenses are divided on a proportional basis or those bodies provide at least a substantial contribution in kind.

5 bis Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles peuvent utiliser les spécifications détaillées ou des parties de celles-ci, définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché, que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique et que les éco-labels soient adoptés par un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs et les organisations environnementales peuvent participer. et qu'il soit accessible à toutes les parties intéressées.
5a Where a contracting entity specifies environmental characteristics in terms of performance or functional requirements, it may use detailed specifications, or parts thereof, defined by European, (pluri)national or any other eco-labels, provided they are suitable for defining the characteristics of the supplies or services forming the object of the contract, and that the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and that the label is adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties .

1. En vue d'empêcher la fatigue, les États membres établissent et font appliquer des périodes de repos en ce qui concerne le personnel chargé du quart et exigent que les systèmes de quart soient organisés de telle sorte que l'efficacité de tous les membres du personnel de quart ne soit pas compromise par la fatigue, et que les tâches soient conçues de telle manière que les membres du premier quart au début d'un voyage et ceux des quarts suivants qui assurent la relève soient suffisamment reposés et aptes au service à tous autres égards.
1. For the purpose of preventing fatigue Member States shall establish and enforce rest periods for watchkeeping personnel and require that watch systems are so arranged that the efficiency of watchkeeping personnel is not impaired by fatigue and that duties are so organised that the first watch at the start of a voyage and subsequent relieving watches are sufficiently rested and otherwise fit for duty.

Toutes les autres procédures de recrutement doivent être ouvertes; par exemple, il est inacceptable que de nombreuses organisations (par exemple, 15 hôpitaux d'État) soient regroupées à des fins de recrutement et que seul le personnel déjà en poste dans l'une de ces organisations puisse postuler à des postes dans l'une des autres organisations.
All other recruitment procedures have to be open; for example, it is not acceptable if numerous organisations (e.g. 15 state hospitals) are regrouped for the purposes of recruitment and only staff already working for one of the organisations may apply for posts in one of the other organisations.

le droit applicable dans la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou à l'une de ses subdivisions politiques.
the applicable laws of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or any political subdivision thereof.