Vertaling van "autres organisations fédérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation fédérale des mesures d'urgence
Federal Emergency Measures Organization

organisation fédérale [ régime fédéral ]
federal structure

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube
Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales
Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations

Accord relatif à l'expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique (ETGA) entre l'Organisation météorologique mondiale, le Gouvernement de la République du Sénégal et les autres Etats Membres de l'Organisation météorologique mondiale participant à l'expérience
Agreement on the GARP Atlantic Tropical Experiment (GATE) between the World Meteorological Organisation, the Government of the Republic of Senegal and other Member States of the World Meteorological Organisation participating in the Experiment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Disposant du pouvoir de décision nécessaire, bénéficiant d'une délégation de compétence appropriée des États membres et dotée d'une organisation lui conférant une efficacité opérationnelle, l'EASA devrait entrer en fonction le plus rapidement possible en tant que service central de certification et des accords devraient être conclus afin de lui permettre de s'appuyer sur la coopération traditionnelle instaurée avec d'autres pays européens et les principaux organismes réglementaires tels que l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis (Federal Aviation Administration: FAA).
With the correct level of empowerment, appropriate delegation from the Member States and operational efficiency, EASA should as soon as possible be established as the European one-stop shop for certification, and appropriate agreements should be concluded to enable it to build on the tradition of cooperation with other European countries and major global regulators, such as the US Federal Aviation Administration (FAA).

À la lumière de ces évaluations, elles ont attribué une cote de risque à chaque bénéficiaire. Cependant, monsieur le président, nous avons constaté que ni le secrétariat, ni les autres organisations fédérales auditées n'avaient évalué l'incidence de leurs activités sur les organisations bénéficiaires.
However, Mr. Chair, we also found that neither the Treasury Board Secretariat nor the other federal organizations we audited had assessed the impact of their actions on recipient organizations.

.nous avons constaté que ni le Secrétariat ni les autres organisations fédérales auditées n'avaient évalué l'incidence de leurs activités sur les organisations bénéficiaires.
.we also found that neither the Treasury Board Secretariat nor the other federal organizations we examined had assessed the impact of their actions on recipient organizations.

Actuellement, nous menons une enquête approfondie des événements qui ont conduit à la tragédie de l'été dernier, en cherchant tout particulièrement à comprendre ce qui s'est passé; à déterminer ce que chacune des trois organisations fédérales clés — l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada —, de même que Les Aliments Maple Leaf, ont fait, quand et pourquoi; à analyser la qualité et la rapidité des interventions des trois organisations fédérales; à déterminer la pertinence des mesures prises à ce jour en réaction à l'éclosion; et à conseiller sur les améliorations à apporter en fonction de ce qui s'est produit l'été dernier et en tenant compte des avis reçus et des pratiques en vigueur dans d'autres pays.
We're currently engaged in an in-depth review of events that led to the tragedy last summer, with a particular focus on understanding what happened; what each of the three key federal organizations the Public Health Agency of Canada, CFIA, and Health Canada as well as Maple Leaf Foods did, when, and why; analyzing the quality and timeliness of the responses of the three federal agencies; determining the adequacy of actions taken to date in response to the outbreak; and advising on improvements that should be put in place based on what happened last summer, taking into account advice and practices elsewhere in the world.

Ce qui nous préoccupe, c'est qu'à l'intérieur d'une province ou d'un territoire, il n'est pas dans l'intérêt public d'avoir des normes incohérentes pour déterminer qui peut procéder à des vérifications ou des missions d'examen pour des organisations fédérales à but non lucratif, alors que d'autres doivent satisfaire à des normes différentes ou plus élevées pour offrir des services d'expertise-comptable équivalents à des organisations provinciales à but non lucratif.
Our concern is that within a province or a territory, it is not in the public interest to have an inconsistency in the standards of who is able to do audit and review engagements for federally incorporated not-for-profits, as opposed to those who would have to meet a different or higher standard to do the equivalent public accounting services for provincially established not-for-profits.

Pour ce qui est des frais fondés sur le coût que nous avons vérifiés, certaines organisations fédérales avaient des pratiques et des systèmes d'établissement des coûts qui tenaient compte du coût entier des activités liées aux frais, alors que d'autres organisations ne connaissaient pas le coût des activités connexes.
For the cost-based fees we audited, the organizations varied from those with costing systems and practices that captured the full cost of fee-related activities to organizations that did not know the cost of related activities.

«bénéficiaire final»: la personne morale responsable de la mise en œuvre des projets (ONG, autorités fédérales, nationales, régionales ou locales, autres organisations à but non lucratif, entreprises privées ou publiques ou organisations internationales),
‘final beneficiary’: the legal entity responsible for implementing projects such as NGOs, federal, national, regional or local authorities, other non-profit organisations, private or public-law companies or international organisations,

La liste des partenaires susceptibles de bénéficier d’un soutien financier au titre du programme thématique devrait être la plus large possible et inclure les administrations publiques fédérales, nationales, provinciales et locales, leurs services et leurs agences, les municipalités, des organisations et agences régionales et internationales ainsi que des organisations non gouvernementales ou d’autres acteurs non étatiques, des instituts de recherche, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs publics et privés, aussi bien au sein de l’Union européenne que dans les pays tiers, dans le but de conclure des partenariats.
The list of partners eligible for financial support under the thematic programme should be as broad as possible and include federal, national, provincial and local governments, their departments and agencies, municipalities, regional and international organisations and agencies, as well as non-governmental organisations or other non-State actors, research institutes, associations, social partners and public and private operators, both in the European Union and in the third countries, with the emphasis being placed on partnership between them.

d) "bénéficiaires des subventions": les organismes [organisations non gouvernementales (ONG), autorités fédérales, nationales, régionales ou locales, autres organisations sans but lucratif, etc.] responsables de la mise en oeuvre des projets.
(d) "beneficiaries of subsidies" shall mean the organisations (NGOs, federal, national, regional or local authorities, other non-profit organisations) responsible for implementing projects.