Traduction de «autres organes véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chenille | chenille [organe de déplacement] | piste | voie [largeur d'un essieu, d'une roue à l'autre]
track

Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives
Mines Safety and Health Commission

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research
Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Tuberculose d'autres organes précisés
Tuberculosis of other specified organs

Tuberculose d'autres organes
Tuberculosis of other organs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit, entre autres, des aspects suivants : renforcer l'assistance financière et technique aux pays en développement et aux cadres administratifs fiscaux régionaux; adopter des solutions pour améliorer la transparence et la coopération dans la lutte contre l'évasion fiscale, telles qu'un mécanisme automatique d'échange d'information et la publication d'informations pays par pays, en tenant compte des besoins et des contraintes des pays en développement; conduire au niveau de l'Union européenne et des États membres une étude d'incidence des politiques fiscales sur les pays en développement; préserver les droits fiscaux des pays source lors de la négociation des conventions fiscales et créer un organe véritablement intergouvernemental au sein duquel les pays en développement peuvent participer à part égale à la réforme globale des règles internationales existantes en matière de fiscalité.
Among them, strengthening financial and technical assistance to developing countries and regional tax administration frameworks; the adoption of strong solutions to enhance transparency and cooperation in the fight against tax dodging, such as an Automatic Exchange of Information mechanism and country-by-country reporting, taking into consideration developing countries needs and constraints; the conduction at EU and Member States’ level of an impact assessment of tax policies on developing countries; the preservation of source countries’ taxation rights when negotiating tax treaties and the creation of a truly intergovernmental body where developing countries could participate on an equal footing in the global reform of existing international tax rules.

49. souligne l'interdépendance du développement, de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de la sécurité au Sahel; réaffirme son soutien à l'approche basée sur les droits de l'homme et l'appropriation démocratique dans la coopération au développement, en optant pour une mobilisation des forces et des connaissances locales pour réaliser les objectifs de développement sur le terrain, ainsi que pour la mise en place de mécanismes de mise en œuvre et de suivi solides, efficaces et indépendants, prévoyant la participation des parlements, des autres organes véritablement représentatifs, et de la société civile locale et régionale aux niveaux national et international; rappelle et soutient les engagements pris par l'Union en vue de mettre en œuvre une approche de la coopération au développement européenne fondée sur les droits de l'homme, comme l'indique également la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme et son plan d'action;
49. Emphasises the interdependence of development, democracy, human rights, good governance and security in the Sahel; reiterates its support for the human rights-based approach and democratic ownership in development co-operation, based on harnessing local participation and knowledge to achieve development goals on the ground and for strong, effective and independent follow-up enforcement mechanisms, involving parliaments, other genuinely representative bodies, and local and regional civil society both at national and international level; recalls and supports the EU commitments to implement a human rights approach to EU development co-operation, as also noted in the EU Strategy on Human Rights and its Action Plan;

50. souligne l'interdépendance du développement, de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de la sécurité au Sahel; réaffirme son soutien à l'approche basée sur les droits de l'homme et l'appropriation démocratique dans la coopération au développement, en optant pour une mobilisation des forces et des connaissances locales pour réaliser les objectifs de développement sur le terrain, ainsi que pour la mise en place de mécanismes de mise en œuvre et de suivi solides, efficaces et indépendants, prévoyant la participation des parlements, des autres organes véritablement représentatifs, et de la société civile locale et régionale aux niveaux national et international; rappelle et soutient les engagements pris par l'Union en vue de mettre en œuvre une approche de la coopération au développement européenne fondée sur les droits de l'homme, comme l'indique également la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme et son plan d'action;
50. Emphasises the interdependence of development, democracy, human rights, good governance and security in the Sahel; reiterates its support for the human rights-based approach and democratic ownership in development co-operation, based on harnessing local participation and knowledge to achieve development goals on the ground and for strong, effective and independent follow-up enforcement mechanisms, involving parliaments, other genuinely representative bodies, and local and regional civil society both at national and international level; recalls and supports the EU commitments to implement a human rights approach to EU development co-operation, as also noted in the EU Strategy on Human Rights and its Action Plan;

Si on demandait aux Canadiens s'ils pensent qu'un processus par lequel des policiers enquêtent sur d'autres policiers, même s'ils ne travaillent pas pour le même service, est véritablement indépendant, ils répondraient non. Enfin, le NPD a proposé un amendement visant à instituer un organe civil national d'examen parfaitement indépendant qui serait habilité à lancer lui-même des enquêtes et qui ne relèverait pas du ministre, de manière à éviter toute ingérence politique.
If we ask Canadians if they think it is a truly independent process to have police investigate police, even a different police force, they will tell us no. Finally, the NDP asked for an amendment to create a national civilian investigative body that would be fully independent and could actually initiate investigations on its own and that would not have to report to the minister to avoid partisan political interference.

– (PL) Monsieur le Président, à mon sens il s’agit véritablement d'une question que le Conseil doit soulever, à plus forte raison que nous parlons actuellement d'un nouveau traité qui devrait révolutionner la nouvelle Union européenne, et placer la Cour des comptes dans la catégorie «autres institutions et organes consultatifs» est une dévalorisation évidente de cette institution aux yeux de nos citoyens.
– (PL) Mr President, it really does seem to me that this is very much a question for the Council to raise, especially as we are currently talking about a new treaty that is set to revolutionise the new European Union, and placing the Court of Auditors in the section ‘other institutions and advisory bodies’ is a clear downgrading of this institution in terms of how it is viewed by citizens.

L'Union européenne est prête à coopérer avec les autres membres des Nations unies pour faire du Conseil des droits de l'homme un organe efficace qui contribuera véritablement à promouvoir et à protéger l'ensemble des droits de l'homme pour tous.
The European Union stands ready to cooperate with other members of the UN in order to make the Human Rights Council an effective and efficient body, which will make a genuine contribution to the promotion and protection of all human rights for all.

L'Union européenne est prête à coopérer avec les autres membres des Nations unies afin de faire du Conseil des droits de l'homme un organe efficace qui contribuera véritablement à promouvoir et à protéger tous les droits de l'homme pour tous.
The European Union stands ready to cooperate with other members of the UN in order to make the Human Rights Council an effective and efficient body, which will make a genuine contribution to the promotion and protection of all human rights for all.