Traduction de «autres organes chargés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe chargé du règlement extrajudiciaire des litiges | organe de résolution extrajudiciaire des litiges | organe extrajudiciaire
dispute settlement body | extrajudicial body | out-of-court body | out-of-court complaint body

personne ou organe chargé de la formation de l'opinion publique | personne ou organe dont le rôle est d'éclairer l'opinion publique
opinion-former

personne ou organe chargé d'une enquête ou d'une expertise
person or body responsible for making an investigation or giving an expert opinion

organe chargé d'établir des politiques
policy development body

Organe chargé de la coordination dans le sud-ouest de l'Afghanistan et le Baluchistan
South-Western Afghanistan and Baluchistan Agency for Co-ordination

Organe chargé des politiques, de la défense et de la sécurité
Organ on Politics, Defence and Security

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

charges diverses | charges accessoires | autres charges
miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Tuberculose d'autres organes
Tuberculosis of other organs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· développer une politique claire régissant les relations entre l'agence d'État pour la sécurité nationale (SANS) et les organes chargés de la lutte contre la criminalité organisée dans d'autres États membres, ainsi que des procédures opérationnelles spécifiques pour assurer le maintien et l'amélioration de la coopération avec ces organes.
· Develop a clear policy governing the relationship of the State Agency for National Security (SANS) with bodies dealing with organised crime in other Member States, with specific operating procedures with those bodies to ensure that cooperation is maintained and improved.

La coopération portera à la fois sur le renforcement des organes chargés de la lutte contre la corruption et sur le réexamen de la législation concernant, notamment, le système de passation des marchés publics, le système de déclaration de patrimoine, dont il convient d'assurer la bonne mise en œuvre, ainsi que la gestion des fonctions publiques dans les domaines où les enjeux, économiques ou autres, sont les plus importants (marchés publics, douanes, autorisations) afin de garantir des normes éthiques élevées et d'éviter les conflits d'intérêts.
Cooperation will focus both on reinforcing the anti-corruption bodies and reviewing legislation, in particular the public procurement system, the asset declaration system to ensure its proper implementation, and the management of public functions where economic and other stakes are highest (procurement, customs, permits) with a view to ensuring high ethical standards and avoid conflict of interest.

Continuer à améliorer l’efficacité du Système d’Information Schengen, par des contrôles plus rigoureux, plus ciblés et non discriminatoires ; Evaluer la nécessité d’un possible renforcement du cadre juridique pénal; Renforcer la coopération entre Europol et les autres agences européennes et les organes chargés de l’évaluation de la menace, en particulier l’EU INTCEN (Centre d’Analyse du Renseignement de l’UE) ;
continue to reinforce the efficiency of the Schengen Information System by even more stringent, targeted, informed and non-discriminating controls; consider if existing legal penal framework needs reinforcement; strengthen cooperation between Europol and other European agencies and threat assessment bodies, notably IntCen (Single Intelligence assessment Centre). reinforce work to make relevant information accessible to law enforcement for the purpose of better preventing and pursuing criminal activities across EU and international borders; reinforce the exchange of information at EU and international level on illegal firearms.

Dans ce contexte, il est impératif de faire en sorte que le conseil d’homologation de sécurité, l’organe chargé de cette tâche au sein de la GSA, puisse exécuter sa mission en toute indépendance, notamment vis-à-vis des autres organes et activités de la GSA.
In this context, it is essential to ensure that the Security Accreditation Board, the body responsible for security accreditation within the GSA, is able to carry out the task entrusted to it with complete independence, in particular vis-à-vis the other bodies and activities of the GSA.

— des modalités conformes au cadre institutionnel et juridique des États membres, en vue de consulter et d'associer les organes chargés de protéger les droits des personnes handicapées ou les organisations représentatives des personnes handicapées et les autres parties concernées à l'ensemble de la préparation et de l'exécution des programmes.
— Arrangements in accordance with the institutional and legal framework of Member States for the consultation and involvement of bodies in charge of protection of rights of persons with disabilities or representative organisations of persons with disabilities and other relevant stakeholders throughout the preparation and implementation of programmes.

18. Renforcement de la coopération avec d’autres organes chargés de faire respecter la loi
18. Reinforced cooperation with other law enforcement bodies

Les représentants tant de l’industrie que des organes chargés d’autres volets de la réglementation du commerce électronique ont apporté de précieuses contributions.
At both speakers from business and from agencies concerned with other regulatory aspects of e-commerce made valuable contributions.

Les principaux aspects qui feront l'objet d'une révision sont la désignation par les États membres des organes chargés de vérifier que les produits sont conformes aux règlements, la surveillance des marchés, le marquage CE et son rapport avec les d'autres marques.
The key aspects up for review are Member State designation of bodies to check that products conform to regulations, market surveillance, CE marking and its relationship with other marks.

Les partenaires sociaux, les organes chargés de veiller au respect de l'égalité des chances, les Länder, ainsi que d'autres instances régionales ont participé à l'élaboration du PAN.
The social partners, equal opportunity bodies, the Länder, and the other regional authorities have been involved in drawing up the NAP.

Mes collègues de l'autre côté doivent comprendre que cet accord-cadre exige que figurent dans le code foncier adopté par chacune des premières nations les éléments suivants: les règles applicables en matière de responsabilité, devant les membres de la première nation, en ce qui touche la gestion des terres de la première nation et des fonds qui y sont liés; les règles d'édiction et de publication des textes législatifs; les règles applicables en matière de conflit d'intérêts dans la gestion des terres; une disposition prévoyant la constitution d'un organe chargé de régler les différends; les règles générales—de procédure et autres—applicables en matière d'attribution ou d'expropriation par la première nation d'intérêts sur ses terres; les règles générales—de procédure et autres—applicables en matière de délégation, par les autorités de la première nation, de ses pouvoirs de gestion des terres; et la procédure de modification du code foncier et la procédure en matière d'approbation d'échange de terres.
My colleagues across the way must understand that this framework agreement requires each first nation's land code to set out a whole series of requirements: the requirements for accountability on management of lands and money to first nation members; the procedures for making and publishing first nation laws; the conflict of interest rules for land management; a forum for the resolution of disputes; general rules and procedures for granting or expropriating interests in first nations lands; the general authorities and procedures for delegating administrative authorities; and the procedure for amending its land code or approving an exchange in lands.