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Traduction de «autres opérateurs intéressés puissent » (Français → Anglais) :

Étant donné les incidences du choix d'un mode d'attribution, les autorités compétentes devraient avoir l'obligation, lorsqu'elles attribuent directement le marché, de présenter une justification, de manière à ce que les autres opérateurs intéressés puissent effectuer précocement une vérification et, éventuellement, émettre des objections.

Because of the impact of the choice of award procedure, competent authorities awarding contracts directly should be required to substantiate their choices, and publish that substantiation, so that, in advance, other interested operators can examine the grounds and/or voice objections.


Pour que tous les opérateurs intéressés puissent soumettre leur demande ou leur offre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient être tenus de respecter un délai minimal de réception.

In order to make it possible for all interested operators to submit applications and tenders, contracting authorities and contracting entities should be obliged to respect a minimum time limit for the receipt of such applications and tenders.


(62) Pour que tous les opérateurs intéressés puissent soumettre leur demande ou leur offre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient être tenus de respecter un délai minimal de réception.

(62) In order to make it possible for all interested operators to submit applications and tenders, contracting authorities and contracting entities should be obliged to respect a minimum time limit for the receipt of such applications and tenders.


Étant donné que les dispositions relatives aux utilisations critiques du bromure de méthyle s'appliquent à partir du 1er janvier 2008, et afin que les entreprises et les opérateurs intéressés puissent bénéficier du système d'autorisation, la présente décision s'applique à compter de cette date.

As critical uses of methyl bromide apply from 1 January 2008, and for the purpose of ensuring that interested companies and operators may benefit from the licensing system, it is appropriate that this present decision shall apply from that date.


Roche s'est ainsi engagée, entre autres, à donner accès à sa technologie de la réaction de polymérisation en chaîne («PCR») à tous les opérateurs intéressés, sur une base non discriminatoire, au moyen de licences dites «globales» et «ciblées».

Part of these commitments consisted in Roche granting access to its polymerase chain reaction (‘PCR’) technology to all interested market participants on a non-discriminatory basis under the terms of ‘broad’ and ‘targeted’ licences.


Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l'objet du contrat , qu'ils soient annoncés dans l'avis de concession et qu'ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridiq ...[+++]

Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract , should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.


Les États membres veillent également à ce que les opérateurs de systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques puissent utiliser des paramètres techniques moins contraignants que ceux spécifiés aux points A, B et C ci-dessous, pour autant que l’utilisation de ces paramètres soit convenue entre toutes les parties concernées et que ces opérateurs continuent à se conformer d’une part aux conditions techniques applicables à la protection des autres ...[+++]

Member States shall also ensure that operators of terrestrial systems capable of providing electronic communications services can use less stringent technical parameters than those set out below in points A, B and C provided that the use of these parameters is agreed among all affected parties and that these operators continue to comply with the technical conditions applicable for the protection of other services, applications or networks and with obligations resulting from cross-border coordination.


2. Les États membres veillent à ce qu'en cas de violation des obligations applicables aux entreprises d'investissement et aux opérateurs de marché, des sanctions et des mesures administratives puissent être prises à l'encontre des membres de l'organe de direction des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché, ainsi que de toute autre personne physique ou morale qui, au regard du droit national, est responsable d'une ...[+++]

2. Member States shall ensure that where obligations apply to investment firms and market operators, in case of a breach, administrative sanctions and measures can be applied to the members of the investment firms' and market operators' management body, and any other natural or legal persons who, under national law, are responsible for a violation.


– libérer immédiatement et inconditionnellement Cheam Channy et à le rétablir dans son mandat de député, à rendre à Sam Rainsy et aux deux autres représentants de son parti leur immunité parlementaire, comme il l'a déjà demandé dans sa résolution du 10 mars 2005 et comme le réclame la résolution du 19 octobre 2005 de l'Union interparlementaire, ainsi que veiller à ce que les intéressés puissent faire leur retour sur la scène politique sans crainte de poursuites;

release immediately and unconditionally Cheam Channy, return his parliamentary mandate and restore the parliamentary immunity of Sam Rainsy and the two other representatives of his party, as already requested by the EP in its resolution of 10 March 2005 and the Inter-Parliamentary Union in its resolution of 19 October 2005, and ensure that they can return to the political stage without fear of prosecution;


Le conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire est tout à fait particulier, puisqu'il est composé d'un représentant de la Commission et de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement sur base d'une liste établie par la Commission, dont quatre doivent avoir une expérience acquise au sein des organisations des consommateurs et des autres opérateurs intéressés.

The administrative board of the European Food Safety Authority is a special case, being composed of one Commission representative and 14 members appointed by the Council, in consultation with the Parliament, on the basis of a list drawn up by the Commission, four of whom must have experience of working within consumer organisations and other operators concerned.




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autres opérateurs intéressés puissent ->

Date index: 2021-10-20
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