Traduction de «autres nouveaux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Résumé - Les mécanismes de promotion de l'élaboration et de la distribution des contenus et des services du secteur canadien des multimédias et autres nouveaux médias
Toolkit Study - Executive Summary

Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada [ La réglementation des aliments génétiquement modifiés ]
Improving the Regulation of Genetically Modified Foods and Other Novel Foods in Canada [ The Regulation of Genetically Modified Foods ]

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que nous devrions adopter le projet de loi C-32 tel quel, et dans la négative, avec de nouveaux amendements, de telle sorte que nous n'examinerions pas les amendements que d'autres pourraient proposer, et qui pourraient être différents?
Should we either pass Bill C-32 the way it is, or if not the way it is, then with new amendments, so that we shouldn't really look at any other amendments that other people might bring that might be different?

Les deux autres nouveaux amendements sont procéduraux.
The other two new features are procedural.

Néanmoins, étant donné la situation en constante évolution entourant la législation hongroise sur les médias et l’impossibilité de rencontrer la Commission à la suite des nouveaux amendements à la loi adoptés cette semaine, nous pensons que l’heure est mal choisie pour avoir une autre résolution sur cette question.
However, given the constantly changing situation surrounding the Hungarian media law and a lack of opportunity to meet the Commission following the new amendments to this law which were adopted this week, we feel that now is not the appropriate time to have another resolution on the issue.

À cette étape, le gouvernement a le droit de proposer de nouveaux amendements, tout comme les autres partis politiques.
The government is entitled at this stage to propose new amendments, as are the other parties.

Suivant les techniques utilisées en rédaction législative, on ne change pas la désignation du dernier alinéa; on ne fait qu'insérer les nouveaux amendements en les numérotant en conséquence. Par exemple si une autre disposition était ajoutée après l'alinéa c.1), ce serait l'alinéa c.2).
For example, if you were to add another paragraph after (c.1), it would be (c.2).

S'il est vrai qu'il n'est pas d'usage de déposer de nouveaux amendements en deuxième lecture, certaines petites modifications de précision et de cohérence avec d'autres parties du présent règlement n'en sont pas moins nécessaires.
Although in a second reading, normally, no new amendments are tabled, some small changes are necessary for clarification and for being consistent with other parts of this regulation.

Je n'accepterai pas de nouveaux amendements, mais si nous pouvons économiser du temps en passant tout de suite à cet amendement, je demanderai le consentement du comité pour que nous procédions ainsi (Article 6—Autres observations) Le président: Amendement NPD-30, à la page 37.
I will not accept new amendments, but if it means dealing with one amendment earlier, with the consent of the committee, that may be something we could benefit from (On clause 6—Further representations) The Chair: Amendment NDP-30 on page 37.

M. Ted White: Je remarque que nous venons tout juste de recevoir d'autres amendements du gouvernement, et je tiens à dire aux fins du compte rendu que, compte tenu des discussions que nous venons d'avoir et de l'afflux incessant de nouveaux amendements de la part du gouvernement, j'ai peu d'espoir que le projet de loi, qui est déjà si compliqué, entrera en vigueur d'une manière utile. Je pense que ce sera un gâchis.
Mr. Ted White: I notice that we've just got some more government amendments here, and I want to put on the record that based on the discussion we just had and the continuous flow of new amendments from the government, I don't have much confidence that this bill, being so complicated, is going to come into law in such a way that it can be useful.

Les autres nouveaux amendements sont le résultat d’une fructueuse collaboration entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
The other new amendments are the result of the sound cooperation between Parliament, the Council and the Commission.

C'est pourquoi je prie le Parlement d'approuver ces amendements de compromis et, afin de ne pas rendre incertain le compromis conclu avec le Conseil, de ne pas approuver les nouveaux amendements qui ont été proposés maintenant par d'autres groupes.
I therefore call on the House to accept these compromise amendments and to reject the new proposals which have now been tabled by other groups so as to avoid jeopardising the compromise with the Council.