Traduction de «autres normes s’appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.
Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.

Alors que l’UE et l’AELE se sont engagées à appliquer toutes les normes internationales compatibles avec les valeurs de la normalisation européenne en retirant les normes européennes conflictuelles, aucun autre pays ou organisation régionale ne s’est engagé de manière aussi globale à appliquer des normes internationales.
Whilst the EU and EFTA are committed to implementing all international standards, which are compatible with the values of European standardisation, by withdrawing conflicting European ones, there is no equally comprehensive commitment to using international standards from any other country or regional organisation.

· Véhicules et navires propres: adopter et appliquer pleinement la proposition de la Commission sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution, proposition qui reflète l’initiative en faveur des véhicules verts et d’autres initiatives «Horizon 2020» visant à favoriser les transports propres et économes en énergie, à élaborer des normes planétaires pour les voitures électriques et à appliquer les priorités définies dans le cadre de l’initiative «CARS 2020».
· Clean Vehicles and Vessels: adoption and full implementation of the Commission’s proposal on alternative fuels infrastructure, implementing the Green Vehicle Initiative and other H2020 initiatives promoting clean and energy efficient transport, pursuing global standards for electric cars and implementing the priorities identified under CARS 2020.

Ils ne devraient pas remplacer ou modifier les principes et normes comptables ou le cadre réglementaire prudentiel qui s'appliquent aux entités dans des contextes autres que celui de la résolution.
They should not replace or amend accounting principles and standards or the prudential regulatory framework that apply to entities in contexts other than resolution.

Par conséquent, ils veulent qu'une norme s'applique aux autres et.pas vraiment qu'une norme inférieure s'applique à eux, mais en fait, ils veulent être certains que leurs actes passés, des actes totalement illégaux et pratiquement criminels, qui comme je l'ai dit, équivalent au vol de millions de dollars aux contribuables, ne soient pas visés par le Bureau du directeur général des élections ni par cette Chambre.
Therefore, they want to have one standard apply to others and.not really a lower standard applied to themselves, but indeed, they want to ensure that their own previous completely illegal actions, virtually criminal actions, which amounted to, as I say, theft from the taxpayers of many millions of dollars, be out of any scope of investigation by either the Chief Electoral Office or this House.

Au sujet d'un parti comptant deux, cinq candidats ou quelque nombre que ce soit, je ne penche pas vraiment plus dans un sens que dans l'autre, bien qu'il me semble qu'il devrait y avoir une certaine symétrie pour la norme s'appliquant aux élections et celle s'appliquant aux partis reconnus à la Chambre.
With regard to a party of two or a party of five or whatever, I can't say that I have very strong views one way or the other, although it seems to me there might be some symmetry if the standard for a party electorally was the same as the standard for a party in the House itself.

Au Canada, nous finançons l'élaboration de normes s'appliquant à l'infrastructure dans le Nord, et ce financement stipule entre autres que l'organisme chargé de l'élaboration de la norme doit la diffuser gratuitement parce que c'est le Canada qui a payé au départ.
In Canada, we are funding the development of standards for northern infrastructure, and part of that funding stipulates that the standard development organization must make the standard available for free because Canada is paying for the development of the standard.

Mon autre question est celle-ci: vous avez parlé de l'Union européenne, qui rejette nos bovins en raison des hormones de croissance et les autres normes qu'applique cette dernière.
The other question is, you mentioned the EU, and they're rejecting our cattle because of growth hormones and other standards they have.

Ce que dénoncent les députés, c'est le fait que les mêmes normes s'appliquent à toutes les provinces et que les provinces qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation n'ont pas plus de difficulté que les autres à fournir à leurs citoyens les mêmes services que les provinces qui reçoivent des paiements.
What the members are really arguing against is to have the same standard for everyone, so that provinces that do not receive equalization payments do not have a worse position to provide their citizens with services than provinces that do receive equalization.

Si, à la suite de ces consultations, les autorités compétentes qui les ont demandées estiment que les autorités de l'autre partie ne maintiennent ou n'appliquent pas effectivement des normes et des exigences de sécurité au moins égales aux normes minimales qui peuvent être établies dans ces domaines en application de la convention, elles informent les autorités de l'autre partie de ces constatations et des mesures jugées nécessaires pour se conformer à ces normes minimales, et les autorités de l'autre partie adoptent les mesures correctives qui s'imposent.
If following such consultations, the requesting responsible authorities find that those authorities do not effectively maintain and administer safety standards and requirements in these areas that at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention, the requesting responsible authorities shall notify those authorities of such findings and the steps considered necessary to conform with these minimum standards, and those authorities shall take appropriate corrective action.