Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi sur les subventions aux municipalités

Vertaling van "autres municipalités pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]

Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]


Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives concernant les finances des municipalités

An Act to amend the Act respecting municipal taxation and other legislation respecting the finances of municipalities


Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting elections and referendums in municipalities and other legislation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De tels organismes pourraient comprendre les municipalités, les associations constituées par les municipalités, d'autres autorités et institutions publiques locales, les bibliothèques et les hôpitaux.

Such bodies could include municipalities, associations formed by municipalities, other local public authorities and institutions, libraries and hospitals.


Il y a toujours des choses à améliorer, cela va de soi, mais pour m'être entretenu avec des pompiers aux quatre coins du Canada, je puis vous dire que Windsor est un modèle que toutes les autres municipalités pourraient suivre.

There can always be improvements, I suppose, but in talking to firefighters across the country it was brought to my attention that Windsor was a model others could only hope to follow.


Ils comprendront des PME et des entreprises plus importantes à moyenne capitalisation, ainsi que des personnes physiques, mais pourraient également inclure des petites municipalités ou d’autres organes du secteur public réalisant de petits investissements dans le secteur de l’efficacité énergétique, capables d’utiliser des économies d’énergie pour rembourser des emprunts initiaux.

They would comprise SMEs and mid-cap larger companies and private individuals, but could also include small municipalities or other public sector bodies undertaking small energy efficiency investments, capable of using energy savings to repay up-front borrowing


4. insiste sur la nécessité d'une étroite coopération entre , les autorités de l'Union européenne, nationales, régionales et locales, d'une part, et les institutions dans leur ensemble et les acteurs du secteur, d'autre part, afin de répondre aux enjeux transversaux du tourisme, tout en respectant le principe de subsidiarité; rappelle que de nombreuses régions et municipalités européennes ont une compétence directe jouent donc un rôle central dans l'exécution de projets et d'actions concrètes; espère, également dans le contexte de l ...[+++]

4. Stresses the need for close cooperation between the EU, international, national, regional and local authorities on the one hand and between the institutions as a whole and stakeholders in the sector on the other, with a view to addressing cross-cutting tourism-related issues, whilst respecting the principle of subsidiarity; recalls that in regard to tourism many European regions and municipalities have direct powers and therefore play a central role in implementing projects and specific actions; hopes, also in the context of the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. insiste sur la nécessité d'une étroite coopération entre , les autorités de l'Union européenne, nationales, régionales et locales, d'une part, et les institutions dans leur ensemble et les acteurs du secteur, d'autre part, afin de répondre aux enjeux transversaux du tourisme, tout en respectant le principe de subsidiarité; rappelle que de nombreuses régions et municipalités européennes ont une compétence directe jouent donc un rôle central dans l'exécution de projets et d'actions concrètes; espère, également dans le contexte de l ...[+++]

4. Stresses the need for close cooperation between the EU, international, national, regional and local authorities on the one hand and between the institutions as a whole and stakeholders in the sector on the other, with a view to addressing cross-cutting tourism-related issues, whilst respecting the principle of subsidiarity; recalls that in regard to tourism many European regions and municipalities have direct powers and therefore play a central role in implementing projects and specific actions; hopes, also in the context of the ...[+++]


8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires p ...[+++]

8. Notes that European law on aid, as it currently stands is in some respects rigid and frequently leads in practice to legal uncertainty, hampering planned investment; calls, therefore, on the Commission to examine to what extent the rules could be simplified in order to establish a more investment-friendly framework so as to promote investment and innovation and remove obstacles to broadband roll-out particularly in those areas where they would otherwise have been unprofitable; considers that the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks should, in addition, serve to clarify the setting up of public broadband companies and the cooperation between ...[+++]


Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R ...[+++]

This will bring forward existing funds that would have been reallocated by the mid-term review of the multi-annual TEN-T programme in 2010; In parallel, the EIB will significantly increase its financing of climate change, energy security and infrastructure investments by up to € 6 bn per year, while also accelerating the implementation of the two innovative financial instruments jointly developed with the Commission, i.e. the Risk Sharing Finance Facility to support RD and the Loan Guarantee Instrument for TEN-T projects to stimulate greater participation of the private sector; The EBRD will more than double its efforts for energy efficiency, climate change mitigation and financing for municipalities ...[+++]


Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R ...[+++]

This will bring forward existing funds that would have been reallocated by the mid-term review of the multi-annual TEN-T programme in 2010; In parallel, the EIB will significantly increase its financing of climate change, energy security and infrastructure investments by up to € 6 bn per year, while also accelerating the implementation of the two innovative financial instruments jointly developed with the Commission, i.e. the Risk Sharing Finance Facility to support RD and the Loan Guarantee Instrument for TEN-T projects to stimulate greater participation of the private sector; The EBRD will more than double its efforts for energy efficiency, climate change mitigation and financing for municipalities ...[+++]


Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une autre grande organisation, mais il nous faudrait probablement un petit portail, un site web où les municipalités pourraient voir ce que les autres municipalités font, où chacune pourrait faire part de ses expériences et se comparer aux autres.

I don't think we need another big organization, but we probably need a little connective portal where we can have a website where municipalities that want to find out what other municipalities are doing can post their experiences and compare notes back and forth.


À l'époque où nous nous sommes occupés de Kamloops, aucune autre municipalité en Colombie-Britannique ne disposait d'un plan énergétique communautaire, de sorte que nous avons voulu fournir un modèle d'après lequel d'autres municipalités pourraient apprendre et dire: «Ces lignes de bases sont les meilleures; si nous procédons ainsi, nous pouvons réduire nos coûts énergétiques d'infrastructure de 10 à 15..». ou du pourcentage que nous sommes en mesure de leur montrer.

At the time that we took on that community energy plan, there was no other municipality in B.C. that had a community energy plan, so we wanted to supply a model for other municipalities to learn from and say, " These are the base lines that we are looking at here. If we do this, then we can reduce our energy costs of infrastructure by 10 or 15.." . or whatever percentage we were able to show them.




Anderen hebben gezocht naar : autres municipalités pourraient     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

autres municipalités pourraient ->

Date index: 2024-10-16
w