Vertaling van "autres modifier sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Protocole II modifié | Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs
Amended Protocol II | Amended Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-traps and Other Devices

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges
An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la demande de l’entité adjudicatrice, des négociations peuvent être menées avec le soumissionnaire reconnu comme ayant remis l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix conformément à l’article 82, paragraphe 2, pour confirmer les engagements financiers ou d’autres conditions énoncés dans l’offre en arrêtant les clauses du marché, à condition que ces négociations n’aient pas pour effet de modifier sensiblement des aspects essentiels de l’offre ou du marché public, y compris les besoins et les exigences indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le document descriptif, et ne risquent pas de fausser la concurrence ou d’entraîner des discriminations.
At the request of the contracting entity, negotiations with the tenderer identified as having submitted the tender presenting the best price-quality ratio in accordance with Article 82(2) may be carried out to confirm financial commitments or other terms contained in the tender by finalising the terms of the contract provided such negotiations do not have the effect of materially modifying essential aspects of the tender or of the procurement, including the needs and requirements set out in the call for competition or in the descriptive document and does not risk distorting competition or causing discrimination.

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations.
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations.

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations;
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations;

4". opération combinée": une opération menée à partir d'une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins concernant ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement dans l'une ou dans l'ensemble de ces installations;
4'. combined operation' means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations;

Dans le cas où ces données ne sont pas disponibles, ou dans d'autres cas dûment justifiés, y compris lorsqu'un État membre a, pour la période 2014-2020, sensiblement modifié le découpage régional tel que défini dans le règlement (CE) no 1059/2003, les formations brutes de capital fixe peuvent faire l'objet d'une estimation en rapportant aux données relatives aux investissements publics au niveau national, les indicateurs des dépenses publiques régionales ou la population régionale.
In the event that such data is not available, or in other duly justified cases, including where a Member State for the period 2014-2020 has significantly changed the regional breakdown as defined in Regulation (EC) No 1059/2003, gross fixed capital formation can be estimated by applying regional public expenditure indicators or regional population to national level public investment data.

Les objectifs et les outils de diffusion subiront au cours de la période de programmation des changements substantiels qui non seulement auront pour effet de modifier sensiblement la nature même de la fonction de diffusion, mais auront également un impact significatif sur les autres phases du processus de production statistique.
The objectives and tools of dissemination will undergo substantial changes during the programme period which will not only significantly change the nature of the dissemination function itself but will also have a significant impact on the other phases of the statistical production process.

1.1. Tout rétroviseur/antéviseur ou autre dispositif de vision indirecte doit être installé de telle sorte qu'il ne se déplace pas au point de modifier sensiblement le champ de vision tel qu'il a été mesuré ou qu'il ne vibre pas au point que le conducteur interprète de manière erronée la nature de l'image reçue.
1.1. Mirrors and other devices for indirect vision must be fitted in such a way that the mirror or other device does not move so as significantly to change the field of vision as measured or vibrate to an extent which would cause the driver to misinterpret the nature of the image perceived.

Par ailleurs, le ratio «endettement sur fonds propres» de la compagnie est beaucoup plus élevé que celui des autres compagnies européennes, ainsi qu'il a été montré à la fin de la partie I. Il est à noter à ce sujet que les cessions d'actifs auxquels Iberia a procédé en cédant certaines de ses participations financières à Andes Holding BV, si elles ont dégagé un apport net d'argent frais, n'ont cependant pas permis de modifier sensiblement la structure du passif du bilan de la compagnie puisque ces cessions ont au contraire entraîné une perte nette comptable.
The company's debt-to-equity ratio is also far higher than that of other European countries, as stated at the end of point I above. While Iberia's sale of some of its assets and holdings to Andes Holding BV has made for a net intake of fresh capital it has brought no significant change to the company's liability structure since these sales have, on the contrary, brought about a net book loss.