Vertaling van "autres membres nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre d'office [ membre nommé d'office ]
ex officio member

membre nommé par la Couronne
crown-appointed member

membre nommé
appointed member

présomption de contrôle fondée sur le nombre de membres nommés au conseil d'administration
presumption of control based on appointment of the board

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Autres membres des forces armées
Armed forces occupations, other ranks

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Malgré toute autre disposition de la présente loi concernant ses membres, l’office, pour la prise de toute décision qui peut toucher une région qui ne relève pas de sa compétence, détermine la manière de mettre en oeuvre, conformément à l’accord de revendication applicable, tout droit de représentation du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord, à la condition que le nombre de membres nommés sur la proposition d’une première nation, de membres nommés par le gouvernement tlicho ou sur la proposition du gouvernement tlicho, selon le cas, de membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations des régions de la vallée du Mackenzie situées à l’extérieur des régions désignées et du Wekeezhii et de membres dont la nomination temporaire est nécessaire pour mettre en oeuvre ce droit demeure égal au nombre des autres membres, exception faite du président.
15. Despite any provision of this Act respecting members of a board, if an aboriginal people has a right under a land claim agreement to representation on that board in relation to a decision of the board that might affect an area used by that aboriginal people that is outside the board’s area of jurisdiction, the board shall, in accordance with that land claim agreement, determine how to implement that right, so long as the number of members nominated by a first nation, nominated or appointed by the Tlicho Government, as the case may be, or appointed following consultation by the federal Minister with the first nations of the regions of the Mackenzie Valley outside the settlement areas and Wekeezhii and temporarily appointed to implement that right remains equal to the number of other members not including the chairperson.

Je sais que les autres membres des comités consultatifs sont nommés par d'autres que le ministre fédéral de la Justice, mais aujourd'hui, je m'intéresse particulièrement aux membres nommés par ce ministre du gouvernement fédéral.
I know that other members of the advisory committees are appointed by people other than the federal Minister of Justice, but today, I am focusing specifically on the members appointed by that federal minister.

1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) (ci après dénommés «membres représentatifs»).
1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).

11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.
11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

11.3. Les conditions d'emploi des membres du Directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le Conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le Conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.
11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie sera composé de 17 membres regroupant les membres des offices régionaux des Gwich'in et du Sahtu et d'un président, de trois membres nommés par le ministre fédéral, en consultation avec les Premières nations, d'un membre nommé sur la proposition du ministre territorial et de deux autres membres.
The Mackenzie Valley Land and Water Board will have 17 members made up of members of the Gwich'in and Sahtu regional panels and a chairperson, three appointees of the federal minister, made in consultation with First Nations, one appointee of the territorial minister and two others.

L’article 45 du projet de loi incorpore dans la LDN les règles relatives à la rémunération des juges établies dans les ORFC 57. Ainsi, le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires est composé de trois membres à temps partiel, soit un membre nommé par le Ministre, un membre proposé par les juges militaires et le président, nommé par les deux autres membres (nouveau par. 165.33(1) de la LDN).
Clause 45 incorporates into the NDA the rules regarding judicial remuneration that are currently set out in the QR&O.57 The Military Judges Compensation Committee remains composed of three part-time members: one is appointed by the minister, one is nominated by the military judges, and the chair is nominated by the other two members (new section 165.33(1) of the NDA).