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Autres litiges relatifs aux marques communautaires
Marque d'aéronef
Marque de plomb
Marque et numéro du wagon
Numéro de marque
Numéro de plomb
Numéro marqué à l'encre magnétique
Numéro matricule

Vertaling van "autres marques numéros " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au p ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.


numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]

world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]


enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark


autres litiges relatifs aux marques communautaires

other disputes concerning Community trade marks






marque d'aéronef [ numéro matricule ]

aircraft marking


numéro marqué à l'encre magnétique

MICR transit number [ bank MICR number ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
141. Toutes les futailles et tous les tonneaux utilisés dans une distillerie ou destinés à la conservation ou à la livraison de l’eau-de-vie par une distillerie doivent être clairement et lisiblement marqués, par burinage, marquage à chaud ou à la peinture en couleurs indélébiles, du nom du distillateur et des autres marques, numéros et renseignements prescrits par les règlements.

141. All casks and barrels used in a distillery or for storage or delivery of spirits by a distillery shall be clearly and legibly marked, by cutting, branding or painting in durable colours, with the name of the distiller and with such other marks, numbers or other information as is prescribed by the regulations.


141. Toutes les futailles et tous les tonneaux utilisés dans une distillerie ou destinés à la conservation ou à la livraison de l’eau-de-vie par une distillerie doivent être clairement et lisiblement marqués, par burinage, marquage à chaud ou à la peinture en couleurs indélébiles, du nom du distillateur et des autres marques, numéros et renseignements prescrits par les règlements.

141. All casks and barrels used in a distillery or for storage or delivery of spirits by a distillery shall be clearly and legibly marked, by cutting, branding or painting in durable colours, with the name of the distiller and with such other marks, numbers or other information as is prescribed by the regulations.


(b) vérifie que le pavillon et les marques d’identification du navire (par exemple son nom, son numéro d’immatriculation externe, son numéro d’identification de l’Organisation maritime internationale (OMI), son indicateur international d’appel radio et autres marques, ainsi que ses principales dimensions) correspondent bien aux informations portées sur les documents;

(b) verify that the vessel’s flag and markings (e.g. name, external registration number, International Maritime Organisation (IMO) ship identification number, international radio call sign and other markings, main dimensions) are consistent with information contained in the documentation;


b) « marge » désigne la partie de la surface d’une page qui se situe entre le haut, le bas, la partie intérieure ou extérieure de la page et le corps principal de l’imprimé, et qui peut contenir la totalité ou une partie du nom, de la date, du numéro de la livraison, du numéro de la page ou du prix de la publication, ou la totalité ou une partie du numéro ou du titre d’une section de la publication, ou peut contenir des marques, notes marginales ou autres formes d’écriture, ...[+++]

(b) “margin” means that part of the surface of a page that is between the upper, lower, inner and outer edges of the page and the main body of printed matter and may contain all or any portion of the name, date, issue number, page number or price of the publication or all or any portion of the name or number of a section of the publication or any marks, marginal notes or similar printed matter and may be coloured or patterned.


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Vous pourriez dire le contraire, mais peu importe s'il s'agit de chiffres ou de lettres, c'est une marque — à tout le moins —, et ces numéros et marques sont apposés sur un véhicule à moteur précisément dans le but de le distinguer des autres véhicules, parce que chaque plaque d'immatriculation est différente.

You may say it is not, but whether it's numbers or letters, it is a mark at least it is a mark and those numbers and marks are placed on a motor vehicle precisely for the purpose of distinguishing it from other motor vehicles, because every licence is different.


Pour l'application du présent article, « numéro d'identification » s'entend de tout numéro ou de toute autre marque apposé sur un véhicule à moteur et ayant pour but de le distinguer des véhicules semblables.

For the purpose of this section, “vehicle identification number” means any number or other mark placed on a motor vehicle for the purpose of distinguishing it from other similar motor vehicles.


2. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.

2. However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.


13. Les marques de salubrité ne doivent pas être retirées, à moins que les viandes ne soient encore travaillées dans un autre établissement agréé distinct, auquel cas la marque d'origine doit être remplacée par une marque portant le numéro de cet établissement.

13. Health marks may not be removed unless the meat is further worked upon in another separate approved establishment where the original mark must be replaced by a mark with that establishment's own number.


Les marques de salubrité ne doivent pas être retirées, à moins que les viandes ne soient encore travaillées dans un autre établissement agréé distinct, auquel cas la marque d'origine doit être remplacée par le numéro de cet établissement.

Health marks may not be removed unless the meat is further worked upon in another separate approved establishment where the original mark shall be replaced by that establishment's own number.


Les marques de salubrité ne doivent pas être retirées, à moins que les viandes ne soient encore travaillées dans un autre établissement agréé distinct, auquel cas la marque d'origine doit être remplacée par le numéro de cet établissement.

Health marks may not be removed unless the meat is further worked upon in another separate approved establishment where the original mark shall be replaced by that establishment’s own number.




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autres marques numéros ->

Date index: 2024-07-30
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