Vertaling van "autres marchandises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adaptation de marchandises à d'autres marchandises
fitting of goods to other goods

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

marchandises qui sont susceptibles d'altérer les autres marchandises
goods which are likely to spoil other goods

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

Colloque international sur le transport, par mer et autres modes connexes, de marchandises dangereuses et leur manutention
International Symposium on the Transport and Handling of Dangerous Goods by Sea and Associated Modes

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

arrimé comme protection d'autres marchandises
stowed as dunnage

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«locomotive», un véhicule ferroviaire conçu pour assurer, directement par ses propres roues ou indirectement par les roues d'autres véhicules ferroviaires, la traction nécessaire pour s'autopropulser et propulser d'autres véhicules ferroviaires qui sont destinés à transporter des marchandises, des passagers et d'autres équipements, n'étant lui-même pas destiné à transporter des marchandises ou des passagers autres que ceux assurant son fonctionnement ou conçu à cette fin.
‘locomotive’ means a railway vehicle designed to provide, either directly through its own wheels or indirectly through the wheels of other railway vehicles, the motive power for propelling itself and for propelling other railway vehicles that are designed to carry freight, passengers and other equipment, itself being designed or intended not to carry freight or passengers, other than those operating it.

(2) Le décret applicable, en raison du paragraphe (1), aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange et pris en vertu du paragraphe 55(1) sur le fondement d’un rapport du ministre cesse de s’appliquer à ces marchandises à l’expiration du deux centième jour suivant sa prise; toutefois, il s’applique pendant la période — d’au plus quatre ans — qui y est spécifiée si, avant la date de cessation d’effet, le Tribunal canadien du commerce extérieur a fait savoir au gouverneur en conseil, en conformité avec la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que, d’une part, la quantité des marchandises faisant l’objet du rapport du ministre est substantielle comparativement à la quantité des marchandises de même nature importées d’autres pays et que, d’autre part, les marchandises en cause contribuent de manière importante, à elles seules ou, s’agissant de marchandises importées d’un pays ALÉNA et dans des circonstances exceptionnelles, avec celles de même nature importées des autres pays ALÉNA, à causer ou à menacer de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.
(2) If an order that applies to goods imported from a free trade partner by virtue of subsection (1) is made under subsection 55(1) on the basis of a report of the Minister, the order ceases to have effect with respect to those goods at the end of the two hundredth day after the day on which the order is made, except that it remains in effect for the period, not exceeding four years, that is specified in the order if, before the order so ceases to have effect, the Canadian International Trade Tribunal reports to the Governor in Council under the Canadian International Trade Tribunal Act that

a) si, selon le président, l’exportateur n’a pas effectué, au lieu désigné à l’alinéa 15e), un nombre de ventes de marchandises similaires permettant une comparaison utile avec les ventes des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada mais qu’il a effectué des ventes de marchandises dans un ou plusieurs autres lieux du pays d’exportation, les ventes de marchandises similaires en cet autre lieu ou celui des plusieurs autres lieux qui est le plus proche de celui désigné à l’alinéa 15e), selon le cas, sont ajoutées aux ventes de marchandises similaires que l’exportateur a effectuées au lieu désigné à l’alinéa 15e);
(a) if there was not, in the opinion of the President, such a number of sales of like goods made by the exporter at the place described in paragraph 15(e) as to permit a proper comparison with the sale of the goods to the importer in Canada, but sales of like goods were made by the exporter at one other place or several other places in the country of export, there shall, for the purpose of making that comparison, be included with sales of like goods made by the exporter at the place described in paragraph 15(e) sales of like goods made by the exporter at that one other place or at the nearest of the several other places to the place described in paragraph 15(e), as the case may be;

(3) Le gouverneur en conseil abroge le décret applicable, en raison du paragraphe (1), aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange et pris en vertu du paragraphe 55(1) sur le fondement d’un rapport du ministre, s’il est convaincu, sur le fondement d’un rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur prévu par la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que la quantité de ces marchandises n’est pas substantielle comparativement à la quantité des marchandises de même nature importées d’autres pays ou que les marchandises en cause ne contribuent pas de manière importante, à elles seules ou, s’agissant de marchandises importées d’un pays ALÉNA et dans des circonstances exceptionnelles, avec celles de même nature importées des autres pays ALÉNA, à causer ou à menacer de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.
(3) If an order that applies to goods imported from a free trade partner in accordance with subsection (1) is made under subsection 55(1) on the basis of a report of the Minister, the Governor in Council shall repeal the order if the Governor in Council is satisfied on the basis of a report of the Canadian International Trade Tribunal, made under the Canadian International Trade Tribunal Act, that the quantity of those goods is not substantial in comparison with the quantity of goods of the same kind imported from other countries or

(3) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu des articles 20 ou 26, le Tribunal conclut que des marchandises originaires des États-Unis et des marchandises du même genre originaires d’autres pays sont importées en quantité tellement accrue et à des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du préjudice grave ou de la menace d’un tel préjudice aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il doit déterminer si la quantité des marchandises originaires des États-Unis est substantielle comparativement à celle des marchandises du même genre originaires d’autres pays et si les marchandises importées des États-Unis contribuent de manière importante au préjudice grave ou à la menace d’un tel préjudice.
(3) Where, in an inquiry conducted pursuant to section 20 or 26, the Tribunal finds that goods originating in the United States and goods of the same kind originating in other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat thereof, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine whether the quantity of such goods originating in the United States is substantial in comparison with the quantity of goods of the same kind originating in other countries and whether the goods originating in the United States contribute importantly to the serious injury or threat thereof.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

8.1.2.1: outre les documents requis par d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport: a) les documents de transport prévus sous 5.4.1 couvrant toutes les marchandises dangereuses transportées et, le cas échéant, le certificat d’empotage du conteneur prescrit sous 5.4.2; b) les consignes écrites prévues sous 5.4.3 ayant trait à toutes les marchandises dangereuses transportées; 8.1.5: toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie: c) de l’équipement nécessaire pour prendre les mesures supplémentaires et spéciales indiquées dans les consignes écrites prévues sous 5.4.3.
8.1.2.1: In addition to the documentation required by law, the following documents must be carried on board the transport unit: (a) the transit documents referred to in 5.4.1 and covering all the dangerous goods transported and, where applicable, the container loading certificate as stipulated in 5.4.2; (b) the written instructions as set out in 5.4.3, relating to all the dangerous goods transported; 8.1.5: Each transport unit carrying dangerous goods must be fitted with: (c) the equipment needed to permit the carrying out of the supplementary and special measures as indicated in the written instructions referred to in 5.4.3.

«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.
‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.

g) "marchandises en simple circulation entre États membres": les marchandises communautaires expédiées à partir d'un État membre vers un autre qui, en cours d'acheminement vers l'État membre de destination, traversent directement un autre État membre ou s'y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport des marchandises.
(g) "goods in simple circulation between Member States": Community goods dispatched from one Member State to another, which, on the way to the Member State of destination, travel directly through another Member State or stop for reasons related only to the transport of the goods.

g)«marchandises en simple circulation entre États membres»: les marchandises communautaires expédiées à partir d'un État membre vers un autre qui, en cours d'acheminement vers l'État membre de destination, traversent directement un autre État membre ou s'y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport des marchandises.
(g)‘goods in simple circulation between Member States’: Community goods dispatched from one Member State to another, which, on the way to the Member State of destination, travel directly through another Member State or stop for reasons related only to the transport of the goods.