Traduction de «autres instruments mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Etats mentionnés en T82.0 dus à une prothèse interne de fixation d'autres os
Conditions listed in T82.0 due to internal fixation device of other bones

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn

Musée des instruments de musique nationaux des pays non alignés et autres pays en développement
Museum of National Musical Instruments from Non-Aligned and Other Developing Countries

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

(b) la distribution de bonus sous forme d'actions, ou d'autres instruments mentionnés à l'article 24, paragraphe 1, point a), du règlement [à insérer par l'OP], totalement ou partiellement libérés;
(b) a distribution of fully or partly paid bonus shares or other capital instruments mentioned in Article 24(1)(a) of Regulation [inserted by OP];

(c) le remboursement ou le rachat par un établissement de ses propres actions ou d'autres instruments mentionnés à l'article 24, paragraphe 1, point a) dudit règlement;
(c) a redemption or purchase by an institution of its own shares or other capital instruments mentioned in Article 24(1)(a) of that Regulation;

Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF.
(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or an MTF.

C’est pourquoi le Conseil a jugé nécessaire de négocier le fond de cet acte avec votre Assemblée et de prendre en considération les préoccupations du Parlement - comme il le fait pour les autres instruments mentionnés précédemment -, bien que la procédure de codécision ne soit pas prévue dans le cas de cet instrument.
The Council therefore saw it as important that it should negotiate with your House in the substance of the act and, in the same way as with the other instruments I have mentioned, to take on board Parliament’s concerns, even though this instrument is not subject to codecision.

2. La Commission garantit que les mesures adoptées en vertu du présent règlement sont compatibles avec le cadre politique stratégique global pour le pays partenaire, et en particulier avec les objectifs des instruments mentionnés au paragraphe 1, ainsi qu'avec les autres mesures de coopération adoptées conformément au traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 177 à 181 A, et au traité sur l'Union européenne.
2. The Commission shall ensure that measures adopted under this Regulation are consistent with the Community's overall strategic policy framework for the partner country, and in particular with the objectives of the instruments referred to in paragraph 1, as well as with other cooperation measures adopted pursuant to the Treaty establishing the European Community, notably Articles 177 to 181a, and the Treaty on European Union.

À ce titre, la politique de tarification est, parmi d’autres instruments mentionnés dans la directive, une façon de nous rapprocher de plus en plus de cet objectif. Il est dès lors important que l’eau ait un prix et que ce dernier reflète de la manière la plus exacte possible les coûts environnementaux de ce bien, les coûts d’approvisionnement et les coûts des ressources.
It is important, therefore, that a price should be put on water and that this price reflects, as accurately as possible, its cost to the environment, the cost of supply and the cost of resources used.

- les services mentionnés ci-dessus concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l'exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d'autres instruments financiers non complexes.
- the above services relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.