Vertaling van "autres instruments destinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

Condensateurs destinés à être utilisés dans les circuits de lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à décharge – Prescriptions générales et de sécurité
Capacitors for Use in Tubular Fluorescent and Other Discharge Lamp Circuits – General and Safety Requirements

Destination : visions d'autres mondes
Destination: Out of This World

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n) les instruments et outillage de précision pour levés géophysiques, devant servir exclusivement à la prospection, à l’exploration et à la mise en valeur de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation par puits de sources d’eau souterraines, ou à des études géophysiques relativement à des entreprises du génie, y compris les suivants : magnétomètres; gravimètres et autres instruments destinés à mesurer les éléments, les variations et les déviations de la force naturelle de gravitation; potentiomètres de campagne, mégohmmètres (meggers), électrodes non polarisatrices et outillage électrique servant à faire des mesurages dans les trous forés; instruments et outillage servant à la prospection séismique, compteurs de Geiger-Müller et autres instruments servant à la prospection géophysique d’après les méthodes de radioactivité; appareils amplificateurs électriques et électroniques et thermostats électriques destinés à servir avec l’un des instruments qui précèdent; pièces de rechange, trépieds et étuis montés pour l’un des articles qui précèdent;
(n) geophysical surveying precision instruments and equipment for use exclusively in prospecting for, or in the exploration and development of, petroleum, natural gas, water wells and minerals, or for geophysical studies for engineering projects, including the following: magnetometers; gravity meters and other instruments designed to measure the elements, variations and distortions of the natural gravitational force; field potentiometers, meggers, non-polarizing electrodes, and electrical equipment for making measurements in drill holes; instruments and equipment for seismic prospecting; geiger muller counters and other instruments for radioactive methods of geophysical prospecting; electrical and electronic amplifying devices and electrical thermostats designed to be used with any of the foregoing; repair parts, tripods and fitted carrying cases for any of the foregoing, and

67 (1) Tout instrument destiné à être utilisé dans le commerce qui est visé à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit présenter une constance telle que, dans toutes les conditions normales de son utilisation, notamment la température, et sans autres réglages que ceux expressément prévus pour son utilisation, il soit capable de mesurer avec exactitude, compte tenu de la marge de tolérance en service applicable, pendant toute la durée de la période applicable indiquée à la colonne II de ce tableau.
67 (1) Every device for use in trade set out in Column I of an item of the table to this subsection shall be of such stability that under all temperatures and other conditions that may normally be encountered in use, and without adjustments other than those specifically provided for use of the device, the device is capable of measuring accurately within applicable in-service limits of error throughout the applicable period set out in Column II of that item.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’instrument destiné à faire l’objet d’une vente ou d’une autre forme de disposition, ou d’une location, pour usage non commercial, si le fournisseur remplit les conditions suivantes :
(3) Subsection (1) does not apply in respect of a device that is to be sold or otherwise disposed of, or leased, for a use other than use in trade if the dealer

409 (1) Commet une infraction quiconque fait, a en sa possession ou aliène tout poinçon, matrice, machine ou autre instrument destiné à être employé pour contrefaire une marque de commerce, ou conçu à cette fin.
409 (1) Every one commits an offence who makes, has in his possession or disposes of a die, block, machine or other instrument designed or intended to be used in forging a trade-mark.

M. Besant : Dans le cas de l'insolvabilité des entreprises, il est déjà possible de recourir à la médiation et à d'autres instruments destinés à régler les réclamations.
Mr. Besant: In the commercial insolvency context, it is already possible to use mediation and other tools to resolve claims.

32. souligne l'importance de rendre le travail de la commission des pétitions plus important au sein du Parlement en élevant ladite commission au niveau d'une commission d'examen; invite la commission des pétitions qui résultera des prochaines élections à nommer en son sein des membres chargés d'élaborer des rapports annuels dans les principaux domaines d'action qui préoccupent les pétitionnaires, et à renforcer la coopération avec les autres commissions en invitant systématiquement leurs membres aux débats qui relèvent de leur domaine de compétence; invite les autres commissions à associer davantage à leurs travaux la commission des pétitions en tant que commission pour avis pour les rapports d'exécution et pour les rapports portant sur les autres instruments destinés à surveiller la bonne transposition et la bonne mise en application du droit de l'Union dans les États membres, ou sa modification éventuelle; souligne l'importance, eu égard au nombre sans cesse croissant de pétitions reçues et des travaux y afférents, de faire bénéficier la commission des pétitions du statut de commission «non neutre» au sein du Parlement; se propose de consacrer davantage de temps, lors des débats en séance plénière, aux travaux de la commission des pétitions;
32. Points out the importance of making this Committee work more substantial inside the House by raising its profile as a scrutiny Committee; invites the newly elected Petitions Committee to nominate internal Annual Rapporteurs on the major policies, which are of concern of European petitioners, and to enhance cooperation with other parliamentary committees by systematically inviting their members to those debates in the Petitions Committee which concern their respective fields of legislative competence; invites the other parliamentary committees to involve the Petitions Committee more as an opinion giving committee on implementation reports and other instruments to monitor the correct transposition and implementation or eventual revision of the European legislation in the Member States; stresses the importance, also in view of the ever-increasing amount of petitions received and their related undertakings, of enjoying a de-neutralised status in the Parliament’s committee portfolio; invites the Plenary Session of the European Parliament to dedicate more time to the work of the Petitions Committees;

2. Avant de mettre à disposition sur le marché un instrument destiné à être utilisé pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE et les inscriptions prévues à l’annexe III, point 1, qu’il est accompagné des documents requis ainsi que d’instructions et d’informations rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel l’instrument doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur ont respecté les exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, et à l’article 8, paragraphe 3.
2. Before making an instrument intended to be used for the applications listed in points (a) to (f) of Article 1(2) available on the market, distributors shall verify that the instrument bears the CE marking, the inscriptions provided for in point 1 of Annex III, that it is accompanied by the required documents and by instructions and information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the instrument is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3).

13. soutient la création de réseaux alimentaires locaux et le développement de la vente directe du producteur au consommateur afin de contribuer à dissocier les prix des denrées alimentaires de l'augmentation des prix des combustibles fossiles, qui a des effets sur les transports de denrées alimentaires sur de longues distances; pense que des pratiques agricoles plus durables et plus locales réduiront également les coûts des intrants que sont les engrais et les aliments pour animaux; demande à la Commission de proposer, au sein de l'OMC, une initiative visant à évaluer des instruments destinés à stabiliser le cours des produits de base et d'autres instruments de gestion de l'offre; invite la BEI à étudier la possibilité de mettre en place sans délai un fonds de garantie destiné à promouvoir des modèles nationaux de microcrédit et de couverture des risques en phase avec les besoins des producteurs locaux de denrées alimentaires, notamment dans les pays en développement les plus pauvres;
13. Supports the development of local food networks and direct producer-to-consumer sale, in order to help decouple food prices from rising fossil fuel prices affecting the long distance transport of food; believes that more sustainable and local farming practices will also reduce the input costs of fertiliser and feed; calls on the Commission to propose within the WTO an initiative to evaluate commodity price stabilisation and other supply management tools; calls on the EIB to investigate possibilities for the immediate set-up of a guarantee fund in support of national micro-credit schemes and risk-hedging schemes that operate close to the needs of local food producers, especially in poorer developing countries;

(9) Trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil et du règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil, qui servent de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, nécessite des ressources financières spécifiques et adaptées et un instrument financier séparé permettant de poursuivre le travail en toute indépendance tout en restant mutuellement complémentaire des autres instruments destinés aux actions extérieures de l'Union européenne;
(9) In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 and Council Regulation (EC) No 976/1999, which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31December 2006, specific and adequate financial resources and a separate financing instrument are required that can continue to work in an independent manner whilst remaining mutually complementary to the other instruments for the European Union's external policies.

(9) Trouver des réponses efficaces, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil et du règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil, qui servent de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, nécessite des ressources financières spécifiques et un instrument financier séparé permettant de poursuivre le travail en toute indépendance tout en restant mutuellement complémentaire avec les autres instruments destinés aux actions extérieures de l'Union européenne;
(9) In order to address the above issues in an effective, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 and Council Regulation (EC) No 976/1999, which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31December 2006, specific financial resources and a separate financing instrument are required that can continue to work in an independent manner whilst remaining mutually complementary with the other instruments for the European Union's external policies;