Traduction de «autres institutions seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]
Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada [ Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence | Loi sur le Conseil de recherches médicales ]
Canadian Institutes of Health Research Act [ An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts | Medical Research Council Act ]

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres circonstances, la FATCA obligerait les institutions financières non américaines — dans le cas du Canada, les banques et autres institutions canadiennes — à signer un accord avec l'Internal Revenue Service en vertu duquel ces institutions seraient tenues de faire preuve de diligence raisonnable; elles devraient passer en revue la liste de leurs clients et déterminer ceux qui semblent avoir des liens avec les États-Unis et signaler ces clients américains à l'Internal Revenue Service.
If there were no other intervening events, FATCA itself would require non-U.S. financial institutions — in Canada's case, Canadian banks and other institutions — to sign agreements with the Internal Revenue Service under which those Canadian financial institutions would have to undertake due diligence; they would have to look through their customers and identify those who had apparent U.S. connections and report on those U.S. customers to the Internal Revenue Service.

À l’heure actuelle, sur le plan institutionnel, je pense que certaines déclarations au sujet de la relation avec les autres institutions seraient également importantes, puisque nous nous trouvons dans la phase initiale du traité de Lisbonne.
At present, on an institutional level, I think that some statement about the relationship with the remaining institutions would also be important, since we are in the initial stages of the Treaty of Lisbon.

Pour ce qui est des mécanismes visant à s'assurer que les sociétés d'État ainsi privatisées respectent leurs obligations à l'égard de la loi, il importe tout d'abord de noter que, en application de la loi, ces institutions seraient responsables du respect des obligations qui leur sont dévolues au même titre que toute autre institution assujettie à cette loi.
With regard to mechanisms put in place to ensure that privatized Crown corporations meet their obligations under the Act, it is important to note that these institutions are responsible for fulfilling vested obligations, as with any other institution that is subject to the Act.

Je sais également qu’en Pologne et dans les autres villes qui seraient ravies d’accueillir l’Institut (Vienne, Munich, Sant Cugat-Barcelone, Paris, Oxford, Bruxelles, Budapest, Nuremberg, Aix-la-Chapelle), des attentes exagérées persistent en raison de la somme prévue de 2,4 milliards d’euros qui sera nécessaire pour financer cet Institut.
I am also aware that in Poland and in the other cities that would be pleased to welcome the Institute (Vienna, Munich, Sant Cugat-Barcelona, Paris, Oxford, Brussels, Budapest, Nuremberg, Aachen) exaggerated expectations persist because of the anticipated sum of EUR 2.4 billion that will be required to fund this Institute.

Il est également essentiel d'appliquer l'article 7 de l'accord d'une manière permettant aux deux institutions d'échanger, par consentement mutuel, autant de données que le permettent leurs règlements, autant que possible dans le cadre des règles applicables en matière de confidentialité; les informations respectives ne seraient pas utilisées par d'autres institutions que celles qui sont directement associées à l'examen des questions concernées; elles ne devraient pas non plus être mises à la disposition d'institutions ou d'agences de pays tiers, en l'absence de garanties et de contrôles relatifs à leur utilisation.
It is also essential to implement Article 7 of the Agreement in a way which would allow the two institutions to exchange, upon the mutual consent, as much data as possible with respect to their rules of procedure, to the widest extent possible under the applicable rules on confidentiality; the respective information should not be used by institutions other than the ones directly involved in the examination of the issues at stake; they should also not be made available to institutions or agencies of third countries, in the absence of guarantees and controls regarding their use..

12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;
12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;

Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions ne soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.
These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.

Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.
These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.

M. George Anderson: .d'acheter un produit pour pouvoir en obtenir un autre, je dirai qu'en théorie si les règles du jeu étaient les mêmes pour tous au pays, où la concurrence entre les institutions seraient loyales, alors on pourrait dire que d'autres devraient pouvoir consentir du crédit et offrir la gamme des services.
Mr. George Anderson: —buy one product in order to get another product, on a more general point, theoretically, if we had a completely level playing field in the country where institutions competed on a fair basis, you could make the case that others ought to grant credit and so on.

Ces personnes et ces institutions seraient tenues de déclarer certaines catégories d'opérations financières, ainsi que toutes autres opérations à l'égard desquelles il y aurait des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées à la perpétration d'une infraction de blanchiment d'argent.
These people and institutions would be required to report certain categories of financial transactions and any other transaction regarding which there are reasonable grounds to believe that they are connected with the laundering of money.