Traduction de «autres institutions prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui deux chaises chasse, ni l'une ni l'autre ne prend
between two stools one falls to the ground

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]
Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires
other monetary financial institutions

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Elle informe l’institution de l’autre ou des autres États membres concernés de l’échéance à laquelle elle cesse le versement des prestations familiales en cause. Le versement des prestations par l’autre ou les autres États membres concernés prend effet à cette date.
2. It shall inform the institution of the other Member State or Member States concerned of the date on which it ceases to pay the family benefits in question. Payment of benefits from the other Member State or Member States concerned shall take effect from that date.

Cependant, l’institution d’un État membre prend en considération les documents et rapports médicaux ainsi que les renseignements d’ordre administratif recueillis par l’institution de tout autre État membre comme s’ils avaient été établis dans son propre État membre.
However, the institution of a Member State shall take into consideration documents, medical reports and administrative information collected by the institution of any other Member State as if they had been drawn up in its own Member State.

3. Lorsque l’institution saisie de la demande conclut que sa législation est applicable, mais n’est pas prioritaire selon l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, elle prend sans délai une décision à titre provisoire sur les règles de priorité applicables et transmet la demande, conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement de base, à l’institution de l’autre État membre; elle en informe également le demandeur.
3. Where the institution to which the application is made concludes that its legislation is applicable, but not by priority right in accordance with Article 68(1) and (2) of the basic Regulation, it shall take a provisional decision, without delay, on the priority rules to be applied and shall forward the application, in accordance with Article 68(3) of the basic Regulation, to the institution of the other Member State, and shall also inform the applicant thereof.

4. relève la remarque faite par la Cour des comptes à l'annexe 11.2 de son rapport annuel sur l'approche différente adoptée par le CESE (et le Parlement ) lors de l'application des dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication; fait observer que le CESE octroie de ce fait à son personnel un avantage financier dont ne bénéficie pas celui des autres institutions, ce qui se traduit par des dépenses plus élevées; rappelle que les dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication doivent être interprétées et mises en œuvre de la même manière par toutes les institutions; prend acte de l'intention du CESE d'adapter sa pratique conformément à l'arrêt que rendra le Tribunal de la fonction publique;
4. Points to the remark made by the Court of Auditors in Annex 11.2 of its annual report to the different approach of the EESC (as well as of the Parliament) when applying the provisions of the Staff Regulations as regards the multiplication factor; points out that the EESC thereby grants its staff a financial advantage not granted by the other institutions, and that that results in higher expenses; reiterates that the provisions of the Staff Regulations concerning the multiplication factor should be interpreted and implemented by all the institutions in the same way; notes the EESC's intention to adapt its practice in conformity with the awaited Civil Service Tribunal's ruling;

4. relève la remarque faite par la Cour des comptes à l'annexe 11.2 de son rapport annuel sur l'approche différente adoptée par le CESE (et le Parlement ) lors de l'application des dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication; fait observer que le CESE octroie de ce fait à son personnel un avantage financier dont ne bénéficie pas celui des autres institutions, ce qui se traduit par des dépenses plus élevées; rappelle que les dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication doivent être interprétées et mises en œuvre de la même manière par toutes les institutions; prend acte de l'intention du CESE d'adapter sa pratique conformément à l'arrêt que rendra le Tribunal de la fonction publique;
4. Points to the remark made by the Court of Auditors in Annex 11.2 of its annual report to the different approach of the EESC (as well as the Parliament) when applying the provisions of the Staff Regulations as regards the multiplication factor; points out that the EESC thereby grants its staff a financial advantage not granted by the other institutions, and that that results in higher expenses; reiterates that the provisions of the Staff Regulations concerning the multiplication factor should be interpreted and implemented by all the institutions in the same way; notes the EESC's intention to adapt its practice in conformity with the awaited Civil Service Tribunal's ruling;

6. Dans les cas où la législation nationale de l'institution compétente prévoit le remboursement des frais de voyage et de séjour indissociables du traitement de la personne assurée, cette institution prend en charge lesdits frais, dans le cadre de l'autorisation de soins dans un autre État membre, pour la personne concernée et, si nécessaire, pour une personne qui doit l'accompagner.
6. Where the national legislation of the competent institution provides for the reimbursement of the costs of travel and stay that are inseparable from the treatment of the insured person, those costs for the person concerned and, if necessary, for a person who must accompany him/her, shall be assumed by that institution when an authorisation is granted for treatment in another Member State.

10. regrette qu'en répondant au questionnaire le Conseil n'ait pu apporter plus qu'une réponse superficielle à la demande de la commission du contrôle budgétaire tendant à obtenir des explications concernant les aspects budgétaires de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); fait observer qu'une part substantielle du budget du Conseil est aujourd'hui affectée à des activités relevant des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures et que les dépenses de ces secteurs ne font pas pour l'heure l'objet d'un contrôle aussi étroit que les dépenses administratives et opérationnelles des autres institutions; prend note de la déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, adoptée le 25 novembre 2002 dans le cadre de la procédure budgétaire 2003, qui améliore l'information préalable du Parlement dans le cadre du processus décisionnel de la PESC et la procédure fondée sur le dialogue politique en vue de la programmation et du financement des actions communes; entend évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de cette déclaration dans le contexte de la prochaine procédure de décharge;
10. Regrets that in its replies to the questionnaire the Council was unable to give more than a cursory response to the request by the Committee on Budgetary Control for an explanation of the budgetary aspects of the common foreign and security policy (CFSP); notes that a substantial part of the Council's budget is now spent on activities in the fields of foreign affairs, security and defence policy and justice and home affairs, and that the expenditure in these areas is not currently subject to the same close scrutiny as the administrative and operational expenditure of the other institutions; notes the joint declaration of the Council, Commission and Parliament in the framework of the budget procedure 2003 of 25 November 2002, which improves the information Parliament receives in advance as part of the decision-making process of CFSP and the procedure based on political dialogue on planning and financing joint actions; intends to assess the implementation and effectiveness of this declaration in the context of the next discharge procedure;

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.
For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

Lorsqu'elle examine l'intérêt du public à la divulgation du document, l'institution prend également en compte l'intérêt invoqué par un pétitionnaire, un plaignant ou un autre bénéficiaire ayant un droit, un intérêt ou une obligation en la matière.
When assessing the public interest in the disclosure of the document, the institution shall also take account of any submissions made by a petitioner, complainant or other beneficiary having a right, interest or obligation in a matter.