Vertaling van "autres institutions financières seraient impliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

autres institutions financières monétaires
other monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires publiques
other public monetary financial institutions

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

Conseil centraméricain des surintendants de banques, de compagnies d'assurances et autres institutions financières
Central American Council of Controllers of Banks, Insurance Companies and other Financial Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Cette obligation de négociation s’applique également aux contreparties visées au paragraphe 1 qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, avec des institutions financières de pays tiers ou d’autres entités de pays tiers qui seraient soumises à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union.
2. The trading obligation shall also apply to counterparties referred to in paragraph 1 which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation with third-country financial institutions or other third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union.

J'ai simplement dit à la préposée que tout cela se rapprochait suffisamment d'une vente liée pour me mettre fort mal à l'aise et que d'autres institutions financières seraient tout à fait disposées à m'assurer les services que je demandais à un taux d'intérêt très raisonnable.
I simply advised her that it was close enough to tied selling to make me very uncomfortable, and that there were other financial institutions quite prepared to provide the services I was requesting at very reasonable interest rates.

Toujours selon ce projet de loi, les emprunts auprès de personnes qui ne seraient pas remboursés dans les 18 mois seraient considérés comme des contributions, et les prêts non remboursés aux institutions financières seraient remis à l'association de circonscription qui serait tenue de les rembourser.
Under this bill, loans from individuals not repaid within 18 months would be considered contributions, and loans not repaid to financial institutions would be transferred to riding associations, which would become responsible for their repayment.

Certaines institutions financières seraient peut-être plus portées à faire des prêts à des partis plutôt qu'à d'autres.
Some financial institutions may be more inclined than others to give parties loans.

En tant que néo-démocrate, je m'inquiète lorsqu'il y a une trop grande concentration des pouvoirs. En vertu du projet de loi, les institutions financières seraient soumises à l'approbation du ministre plutôt qu'à celle du Bureau du surintendant des institutions financières.
Financial institutions, according to the bill, would now be subject to ministerial approval, rather than approval of the superintendent of financial institutions.

Nous nous inquiétons aussi du fait que, suivant ce projet de loi, les acquisitions étrangères d'envergure par des institutions financières seraient subordonnées à l'approbation du ministre plutôt qu'à la seule approbation du surintendant des institutions financières.
We are also concerned that under this bill, large foreign acquisitions by financial institutions would be subject to ministerial approval rather than simply the approval of the Superintendent of Financial Institutions.

h)aux membres du SEBC, aux autres organismes nationaux à vocation similaire dans l’Union, aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l’Union, ni aux institutions financières internationales établies par deux ou plusieurs États membres qui ont pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de leurs membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés.
(h)the members of the ESCB and other national bodies performing similar functions in the Union, other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union and international financial institutions established by two or more Member States which have the purpose of mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of their members that are experiencing or threatened by severe financing problems.

demandent à bénéficier ou bénéficient de l'assistance financière d'un ou de plusieurs autres États membres ou pays tiers, du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), du mécanisme européen de stabilité (MES), du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ou d'une autre institution financière internationale pertinente, telle que le Fonds monétaire international (FMI).
request or receive financial assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).

Les mêmes modalités de surveillance devraient s'appliquer aux États membres demandant une assistance à titre de précaution à un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au mécanisme européen de stabilité (MES), au Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou à une autre institution financière internationale pertinente comme le Fonds monétaire international (FMI).
The same arrangements for surveillance should apply to Member States requesting precautionary assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).

A cette fin, des institutions financières telles que la Banque européenne d’investissement devraient être impliquées davantage afin de promouvoir des mesures d’efficacité énergétique dans le chauffage urbain.
To this end, the financial institutions such as the European Investment Bank need to be further mobilised to enable financing for energy efficiency measures in district heating.