Vertaling van "autres institutions financières doivent recueillir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

autres institutions financières monétaires publiques
other public monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires
other monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

Conseil centraméricain des surintendants de banques, de compagnies d'assurances et autres institutions financières
Central American Council of Controllers of Banks, Insurance Companies and other Financial Institutions

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au nombre de ces mesures, il y a l'envoi d'un avis aux services de vérification interne de ces institutions financières ou le renforcement du principe énoncé dans le document sur les pratiques exemplaires, selon lequel les institutions financières doivent recourir à des fonctions de contrôle indépendantes.
This action may include notifying the internal audit departments of the deficient institutions and reinforcing the principles set out in our best practices paper that they are to assume an independent assessment function.

Au contraire, nous croyons qu'il faut voir là un indice de la quantité et de la confidentialité des renseignements personnels que les banques et autres institutions financières doivent recueillir, de l'importance cruciale de leur rôle dans nos vies quotidiennes et peut-être aussi de la complexité de nos rapports avec les institutions financières (1540) [Traduction] Bon nombre des plaintes que nous recevons sont attribuables aux décisions de certains employés qui omettent de se conformer aux politiques et aux procédures de leur entreprise, plutôt qu'à des problèmes systémiques.
Rather, we suspect that it is a reflection of the amount and the sensitivity of the personal information banks and other financial institutions are required to collect, the central role that they play in our day-to-day lives and perhaps the complexity of our relationships with financial institutions (1540) [English] Many of the complaints we have received are the result of the actions of particular employees who failed to follow company policies and procedures, as opposed to systemic problems.

Avant le jour du passage à l'euro (« -Day »), les banques et d'autres institutions financières doivent être approvisionnées par la banque centrale en une quantité suffisante de pièces et billets en euros (« frontloading »).
Before the euro changeover date (" Day"), banks and other financial institutions have to be supplied with sufficient quantities of euro banknotes and coins by the central bank, a process called frontloading.

La raison d'être de cette disposition, comme on l'a vu avec le ministre de l'Industrie, est de permettre au Sénat d'étudier correctement ce texte. Il ne s'agit pas de revoir le principe, mais la façon dont les propositions législatives doivent être présentées, la façon dont les travailleurs doivent être protégés et la façon dont nos institutions financières doivent être prises en considération de façon correcte et équilibrée dans l'autre loi que le projet de loi tend à modifier.
The reason for that provision, as discussed with the Minister of Industry, is to permit the Senate to do its proper work in the study of this legislation, not with respect to the principle of the legislation but with respect to the way in which its legislative proposals are to be delivered, the way in which workers are to be protected and the way in which the financial institutions of this country are given proper and balanced consideration in the amendment of the other legislation that this bill proposes to amend.

Les États membres, la Commission et les institutions financières doivent à présent réagir pour éviter que l'Europe perde le capital de connaissances qu'elle possède actuellement.
The Member States, the Commission and financial institutions now have to consider their response to ensure that Europe does not lose what knowledge assets it has.

L'initiative en matière d'infrastructure financière et statistique des premières nations permettra aux collectivités de premières nations de créer des institutions financières, de recueillir des fonds pour les projets d'infrastructure et de percevoir des impôts fonciers.
The first nations fiscal and statistical infrastructure initiative will enable first nations communities to establish financial institutions, raise capital for infrastructure projects and collect property taxes.

Après l'exécution d'un virement transfrontalier, les institutions financières doivent fournir des informations contenant une référence permettant au client d'identifier le virement, le montant (initial) effectif du virement, le montant de tous les frais et commissions à la charge du client et la date de valeur appliquée par l'institution.
After a cross-border credit transfer has been carried out, institutions must provide information consisting of a reference enabling the customer to identify the transfer, the actual (original) amount of the transfer, the amount of any charges or commissions payable by the customer and the value date applied by the institution.

financière est un privilège et non un droit; lorsque des institutions sont aux prises avec des difficultés, il est préférable d'intervenir et de régler la situation rapidement; les institutions financières doivent être suffisamment incitées à régler leurs problèmes rapidement; le système doit être transparent et être doté des mécanismes voulus en matière de comptes à rendre.
of institutions experiencing difficulty should occur; financial institutions must operate with sufficient incentives to solve their problems in a timely manner; there must be appropriate accountability and transparency in the system.

considérant que les établissements de crédit et les institutions financières doivent conserver pendant au moins cinq ans copies ou références des documents d'identification exigés, ainsi que les pièces justificatives et les enregistrements, consistant en des documents originaux ou des copies ayant force probante similaire au regard du droit national, concernant les transactions, en vue de servir d'élément de preuve dans toute enquête en matière de blanchiment de capitaux;
Whereas credit and financial institutions must keep for at least five years copies or references of the identification documents required as well as supporting evidence and records consisting of documents relating to transactions or copies thereof similarly admissible in court proceedings under the applicable national legislation for use as evidence in any investigation into money laundering;