Traduction de «autres institutions fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada [ Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence | Loi sur le Conseil de recherches médicales ]
Canadian Institutes of Health Research Act [ An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts | Medical Research Council Act ]

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]
Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires
other monetary financial institutions

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour des comptes et les auditeurs chargés d'une mission d'audit des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union devraient communiquer à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait susceptible d'être constitutif d'une infraction pénale en vertu de la présente directive, et les États membres devraient faire en sorte que les organismes d'audits nationaux de contrôle des comptes, au sens de l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, fassent de même, conformément à l'article 8 du règlement (UE, Euratom) no 883/2013.
The Court of Auditors and the auditors responsible for auditing the budgets of the Union institutions, bodies, offices and agencies should disclose to the European Anti-Fraud Office (OLAF) and to other competent authorities any fact which could be qualified as a criminal offence under this Directive, and Member States should ensure that national audit bodies within the meaning of Article 59 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 do the same, in accordance with Article 8 of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013.

Vous allez me dire qu'il y a d'autres systèmes, et que nous devons nous assurer que les sociétés hydroélectriques—qui relèvent des autorités provinciales—fassent leur travail; que les banques fassent leur travail; que les institutions financières et autres fassent leur travail de même que les petites entreprises.
You're going to tell me there are other systems, and that we have to make sure the hydro companies—which are under provincial jurisdiction—do their job; that the banks do their job; that the financial institutions and so on do their job; and even that the small companies do their job.

Par exemple, les tribunaux ou d’autres institutions ne peuvent s’ingérer dans les affaires des Communes , même quand il peut être dans l’intérêt de la justice que les affaires en instance devant les tribunaux ne fassent pas l’objet de discussions susceptibles d’en influencer l’issue.
For example, courts or other institutions cannot direct the affairs of the Commons, even when it may be in the interests of justice that cases pending before the courts not be discussed in a manner that might prejudice the outcome of such cases.

Votre rapporteur demande que la BEI et les autres institutions européennes concernées, par exemple la Commission, le SEAE ainsi que d'autres institutions financières internationales telles que la BERD, fassent preuve d'une meilleure coopération et coordination, et il souhaite qu'un rôle adéquat soit conféré à la BEI en tant que "banque de l'Union" au sein de la future "plateforme pour la coopération extérieure et le développement".
The Rapporteurs calls for a better cooperation and coordination among EIB and the other European Institution involved, e.g. EC, EEAS, as well as other IFIs such as EBRD and encourages to ensure a proper role to the EIB as the ‘EU bank’ within the future ‘Platform for External Cooperation and Development’.

Si nous voulons que les autres institutions fassent preuve de professionnalisme, nous devons également faire preuve de davantage de professionnalisme nous-mêmes.
If we expect professionalism from other institutions, we must also take a more professional approach ourselves.

En outre, les provinces et les territoires devraient inclure la production et la préparation alimentaires dans leurs programmes scolaires. Les recommandations formulées sous la rubrique « Aider les agriculteurs canadiens à produire des quantités adéquates d'aliments sûrs et sains » incluent l'octroi d'incitatifs afin de concevoir des politiques fiscales visant à favoriser la production de denrées locales, les capacités de transformation et les réseaux de distribution, y compris des volets comme les marchés et les coopératives agricoles; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un régime réglementaire alternatif et approprié de sécurité alimentaire pour les petites exploitations agricoles; l'analyse des répercussions, sur nos producteurs, de nos accords commerciaux avec d'autres pays; l'exigence que les institutions du gouvernement fédéral utilisent des sources locales pour leurs approvisionnements en nourriture, et des démarches auprès des autres ordres de gouvernement afin qu'ils en fassent autant.
A group of recommendations under the rubric, “Help Canadian farmers produce adequate amounts of secure and healthy food”, included offering incentives on designing tax policies to promote local food production, processing capacity and distribution networks, including things like farmers markets and agricultural co-operatives; developing and implementing an alternative and appropriate food safety regulatory regime for small farm-gate operations; analyzing the impact of our trade agreements with other countries on our farmers; requiring federal government institutions to use local sources for their food supplies and encouraging other levels of government to do the same.

7. se félicite de l'allocation de 500 millions d'EUR au titre du 9 Fonds européen de développement (FED) qui est destinée, de même qu'une autre allocation de 475 millions d'EUR au titre du 9 FED pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement, au lancement de la facilité ACP-UE pour l'eau précitée; demande que l'approvisionnement en eau et l'assainissement fassent l'objet d'un financement approprié au titre du 10 FED; souhaite que les institutions internationales fassent une plus grande place au rôle de l'eau dans leurs plans d'action et que les réductions de dettes profitent aussi aux investissements pour l'eau;
7. Welcomes the allocation of EUR 500 million from the 9th European Development Fund (EDF) made, together with another allocation of EUR 475 million from the same EDF for water supply and sanitation, for the launching of the above-mentioned ACP-EU Water Facility; calls for water supply and sanitation to be adequately funded in the 10th EDF; hopes that international institutions will increase the role of water in their action plans and that debt relief will also benefit investment in water;

28. souligne l'importance de la cohérence politique et convient avec la Commission que l'UE devrait s'efforcer de tenir un discours plus cohérent aux Nations unies, au sein de l'OIT et d'autres organisations internationales; invite en outre la Commission à s'entremettre pour que d'autres États membres de l'OIT fassent preuve, au sein d'autres organisations internationales, à commencer par l'OMC, de la cohérence politique nécessaire; considère que les normes fondamentales du travail, universellement reconnues, devront être examinées au sein de ces institutions; estime que le rôle de l'UE en ce qui concerne la promotion d'un modèle de développement tenant pleinement compte de la dimension sociale, en particulier des NFT, serait accru grâce à une présence unifiée au sein des institutions de gouvernance multilatérale;
28. Stresses the importance of policy coherence and agrees with the Commission that the EU should aim to speak more consistently in the United Nations, ILO, Bretton Woods and other international institutions; also calls on the Commission to make efforts towards ensuring that the other ILO member states acheive the necessary policy coherence in other international organisations, particularly the WTO; considers that universally-acknowledged minimum labour standards should be made priorities for these organisations; believes that the EU's leverage to promote a model of development which fully integrates the social dimension, in particular the CLS, would be increased by a unified presence in the institutions of multilateral governance;

Pourquoi ne prendra-t-il pas une telle mesure avant que les vauriens des commandites ne nous fassent un autre pied-de-nez et ne passent les pénalités qui leur auront été imposées en dépenses d'entreprise? [Français] L'hon. Denis Paradis (ministre d'État (Institutions financières), Lib.): Monsieur le Président, nous nous penchons actuellement sur cette question pour déterminer s'il convient d'imposer de nouvelles restrictions législatives aux entreprises.
[Translation] Hon. Denis Paradis (Minister of State (Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, we are looking into this matter to determine the appropriateness of imposing new legislative restrictions on companies.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.