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Autorités nationales
Autre référentiel comptable applicable
Enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues
INC
Instance nationale de contact
Instance nationale de coordination
Instances nationales
Les autres parties à l'instance
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Traduction de «autres instances nationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorités nationales | instances nationales

national authorities


instance nationale de contact

national liaison authority


instance nationale de coordination | INC [Abbr.]

National Coordinating Unit | National Coordination Unit | NCU [Abbr.]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et autres drogues [ Enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues ]

Canada's Alcohol and Other Drugs Survey [ National Alcohol and Other Drugs Survey ]


L'usage de l'alcool et des autres drogues par les Canadiens : rapport technique de l'enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues (1989)

Alcohol and Other Drug Use by Canadians: A National Alcohol and Other Drugs Survey (1989) Technical Report


les autres parties à l'instance

every other party to the proceeding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite direct ...[+++]

1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other ...[+++]


Il devrait permettre un alignement complet sur les pays et régions partenaires en utilisant, si possible, comme base de programmation de l'action de l'Union, les plans nationaux de développement ou d'autres documents d'ensemble similaires, adoptés avec la participation des instances nationales et régionales concernées.

It should also enable full alignment with partner countries and regions by using, where possible, as the basis for the programming of the Union's action, national development plans or similar comprehensive development documents, adopted with the involvement of national and regional bodies concerned.


Étant donné que nous descendons de la Chambre des communes de Westminster, il doit y avoir d'autres exemples qui pourraient concerner le Sénat, les assemblées législatives des diverses provinces, les parlements d'autres pays comme l'Australie ou d'autres instances nationales qui ont traité cette question.

That is, given that we are descended from the Westminster House of Commons, there must be other examples. These may well include the Senate, the houses of the various provinces, the parliaments of other countries, the parliaments of places like Australia, and other national units that have dealt with this.


1. Sans préjudice de toute autre disposition du présent règlement concernant la détermination des instances nationales responsables, les États membres désignent une ou plusieurs instances qu’ils chargent de contrôler le respect des dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole.

1. Without prejudice to any other provisions of this Regulation concerning the determination of competent national authorities, Member States shall designate one or more authorities which shall be responsible for ensuring compliance with Community rules in the wine sector.


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Aux échelons provincial et municipal, les gouvernements reconnaissent cet état de fait, mais lorsqu'on arrive aux instances nationales, compte tenu des nombreux autres intérêts que vous avez, il semble que vous négligiez l'importance du tourisme à la base de l'économie canadienne.

At the provincial and municipal level governments recognize it, but when we reach the national level, because you have so many other interests, you seem to forget the importance that tourism has at the grassroots of Canada.


Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]

Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issu ...[+++]


l’institution d’un contrôle sur place précisant l’étendue des pouvoirs de la Commission dans le cadre de ces mission d’inspection, et la reconnaissance d’un contrôle sur pièces, consistant en le droit pour la Commission d’examiner directement les comptes publics. l’envoi de missions d’inspection mobilisant l’ensemble de l’expertise existante. Celle-ci pourrait inclure des experts provenant des instances nationales de contrôle chargées de la vérification des comptes publics ainsi que des spécialistes venant d’autres Etats membres. le r ...[+++]

establishment of on-the-spot checks with a precise definition of the scope of the Commission’s powers within its verification missions and giving the Commission the right to examine public accounts directly; verification missions mobilising all existing expertise: this could include experts from national auditing bodies responsible for verifying public accounts, together with specialists from other Member States; reinforcement of the financial and human resources of Eurostat and DG ECFIN so that they can carry out in-depth evaluation of fiscal statistics; lastly, enhancing the independence, integrity and accountability of the national st ...[+++]


Les observations sur les analyses et les problèmes présentés dans la présente communication, qu'elles proviennent du Parlement européen, des instances nationales de régulation et de surveillance, d'autres organisations au niveau de l'Union comme le FESCO, des professionnels et des utilisateurs du marché ou de toute autre partie intéressée, sont les bienvenues.

Comments on the analysis and issues presented in this Communication are invited from the European Parliament, national regulatory and supervisory authorities, other EU level organisations including FESCO, market practitioners, market users and all other interested parties.


En règle générale, les instances nationales ne cherchent pas à discriminer les citoyens des autres pays de la Communauté, mais très naturellement, elles se réfèrent à une situation connue, à savoir leur système national d'éducation ou de formation.

As a rule, the national authorities do not seek to discriminate against citizens of other Community countries, but very naturally they refer to given situations, namely the national education and training system.


Pourquoi faut-il améliorer la situation actuelle Les conventions internationales applicables en la matière (Paris 1961, Strasbourg 1963, auxquelles les Etats membres sont parties, furent élaborées à une époque où les procédés biotechnologiques commençaient seulement à être développés, voire n'existaientpas encore. Les dispositions de ces conventions ne furent jamais adaptées au développement technologique ce qui fait que l'interprétation par les instances nationales des dispositions des conventions dans leur application à des procédés ...[+++]

The present position and why it needs to be improved The present situation in the Community is that the relevant international conventions (Paris 1961; Strasbourg 1963) to which Member States are party were drawn up at a time when biotechnological processes were either non-existent or in their infancy. Adaptation of the texts of these conventions to cover these new processes and products never took place with the result that national interpretation of the conventions diverged considerably. For example, a European patent in the biotec ...[+++]




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autres instances nationales ->

Date index: 2024-05-18
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