Traduction de «autres initiatives sous-régionales » (Français → Anglais) :

Lorsque cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.
Where that other processor fails to fulfil its data protection obligations, the initial processor shall remain fully liable to the controller for the performance of that other processor's obligations.

Dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphes 1 à 3, de la présente décision, les initiatives de coopération ou d’autres formes de coopération supposent également que les autorités gouvernementales, les organisations régionales et sous-régionales, les autorités locales et, le cas échéant, d’autres organismes ou institutions publics et privés (y compris les prestataires de services publics) d’un PTOM peuvent participer à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) sous réserve des règles et objectifs des activités de coopération prévus par la présente décision et de ceux prévus par le règlement (CE) no 1082/2006 et conformément aux modalités applicables à l’État membre dont relève le PTOM.
In the application of Article 7(1) to (3) of this Decision, the cooperation initiatives or other forms of cooperation shall also mean that governmental authorities, regional and sub-regional organisations, local authorities and, where appropriate, other public and private bodies or institutions (including public service providers) from an OCTs may participate in a European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC) subject to the rules and objectives of the cooperation activities of this Decision and those of Regulation (EC) No 1082/2006 and in accordance with the arrangements applicable to the Member State to which the OCTs is linked.

1. Sous réserve de l’article 3 de la présente décision, l’association vise à aider les PTOM à participer aux initiatives pertinentes de coopération internationale, régionale et/ou sous-régionale ainsi qu’aux processus d’intégration régionale ou sous-régionale, conformément à leurs propres aspirations et aux objectifs et priorités définis par leurs autorités compétentes.
1. Subject to Article 3 of this Decision, the association aims at supporting the OCTs in their efforts to take part in relevant international, regional and/or sub-regional cooperation initiatives as well as regional or sub-regional integration processes, in line with their own aspirations and in accordance with objectives and priorities defined by the competent OCTs authorities.

- participation à certaines initiatives sous-régionales présentant un intérêt pour le processus «Un environnement pour l'Europe», notamment celles axées sur l’Asie centrale,
- Participating in selected sub-regional initiatives of relevance to the EfE process, in particular those focussed on Central Asia.

1. L'Union européenne contribue à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits violents en Afrique, en renforçant la capacité et les moyens d'action africains dans ce domaine, notamment en instituant un dialogue renforcé avec l'Union africaine, les organisations et initiatives sous régionales et les organisations de la société civile, et en apportant un soutien à ces entités.
1. The EU shall contribute to the prevention, management and resolution of violent conflicts in Africa by strengthening African capacity and means of action in this field, in particular through enhanced dialogue with, and support for, the AU and sub-regional organisations and initiatives, and civil society organisations.

2. La Commission, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, examine les prix et conditions visés au paragraphe 1 en tenant compte, notamment, d'une part, des exigences d'une politique économique régionale appropriée, des besoins des régions sous-développées, ainsi que des problèmes des régions gravement affectées par les circonstances politiques, et, d'autre part, des effets de ces prix et conditions sur la concurrence entre les modes de transport.
2. The Commission shall, acting on its own initiative or on application by a Member State, examine the rates and conditions referred to in paragraph 1, taking account in particular of the requirements of an appropriate regional economic policy, the needs of underdeveloped areas and the problems of areas seriously affected by political circumstances on the one hand, and of the effects of such rates and conditions on competition between the different modes of transport on the other.

L'absence d'un système d'intégration régionale qui couvre effectivement l'ensemble de la région de l'Amérique latine a conduit au développement d'initiatives sous-régionales.
The absence of a regional integration system that effectively covers the whole Latin American region has led to the development of sub-regional initiatives.

Les premières conventions paneuropéennes [1] et les initiatives sous-régionales comme les conventions d'Oslo et de Paris pour la mer du Nord datent également de cette époque.
The first European-wide conventions [1] and sub-regional initiatives such as the Oslo-Paris Conventions for the North Sea also date from this time.

e) stimuler les investissements transfrontaliers, tant étrangers que nationaux et d'autres initiatives d'intégration économique régionale ou sous-régionale, et
(e) promoting cross-border investments both foreign and domestic, and other regional or sub-regional economic integration initiatives; and

De son côté, la Commission mettra l'accent en particulier sur la participation à la mise en œuvre des conventions environnementales de la CEE-ONU, la contribution à l'examen des performances environnementales de la CEE-ONU, le soutien et la promotion des centres régionaux pour l'environnement, la participation à certaines initiatives sous-régionales et la contribution à l'amélioration du secteur de l'eau dans la région.
In turn the Commission will concentrate in particular on helping to implement the existing UNECE environmental conventions, contributing to UNECE environmental performance reviews, supporting Regional Environmental Centres, participating in selected sub-regional initiatives and improving the water sector in the region.