Traduction de «autres initiatives déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences
European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias

Améliorer le rendement en lecture : initiatives stratégiques portant sur les facteurs autres que scolaires et les facteurs familiaux
Improving Reading Skills: Policy Sensitive Non-School and Family Factors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives déjà mises en oeuvre par les producteurs et autres parties prenantes pourraient servir de modèles à ces mesures.
Existing initiatives of producers and other stakeholders could be used as a source of inspiration for such measures.

Les propositions d'aujourd'hui complètent les autres initiatives déjà adoptées en application de la stratégie pour le marché unique de 2015: mesures visant à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, propositions sur le commerce en ligne, orientations sur l'économie collaborative, mesures visant à moderniser la politique de normalisation de l'UE, initiative «Start-up and Scale-up», mesures destinées à stimuler le secteur des services et mesures visant à renforcer le respect des principes du marché unique européen ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier.
Todays' proposals complement other initiatives already put forward to deliver on the 2015 Single Market Strategy: measures for improved protection of intellectual property rights, proposals on e-commerce, guidance on the collaborative economy, steps to modernise the EU's standardisation policy, a Start-up and Scale-up Initiative, measures to give a fresh boost to the services sector and steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

22. se félicite des initiatives déjà mises au point dans différents États membres afin de récupérer, au niveau local et tout au long de la chaîne agroalimentaire, les produits invendus et destinés à être éliminés, pour les redistribuer aux citoyens dont le revenu est inférieur au revenu minimal et qui sont dépourvus de pouvoir d'achat; souligne l'importance d'un échange des bonnes pratiques dans ce domaine entre les États membres, ainsi que celle des initiatives locales; souligne en ce sens la contribution précieuse apportée, d'une part, par les bénévoles qui trient et distribuent ces produits et, d'autre part, par des sociétés de professionnels qui conçoivent des systèmes et des actions de lutte contre le gaspillage;
22. Welcomes the initiatives already taken in various Member States aimed at recovering, locally, unsold and discarded products throughout the food supply chain in order to redistribute them to groups of citizens below the minimum income threshold who lack purchasing power; stresses the importance of the exchange of best practices in this connection between Member States, as also of initiatives at local level; points out in this regard the valuable contribution made, on the one hand, by volunteers in sorting and distributing such products and, on the other, by professional companies that are developing anti-waste systems and measures;

Ce que nous espérons de cette directive, ainsi que des autres initiatives déjà discutées et adoptées au Parlement, c’est qu’elles contribuent à sauver de nombreuses vies des usagers de la route européens.
Our expectation is that this directive, together with many other initiatives already discussed and adopted in this House, may also help to save many lives of European road users.

N. considérant que la présente initiative européenne n'a pas vocation à se substituer aux plans nationaux déjà existants de lutte contre la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence mais qu'elle doit être utilisée comme un levier afin de mieux coordonner la recherche européenne sur le sujet,
N. whereas this European initiative is not intended to replace existing national plans to combat Alzheimer's disease and other forms of dementia, but should instead be used as a means of coordinating European research in this area more effectively,

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

L. considérant que des initiatives en matière de gender budgeting sont d'ores et déjà prises dans plusieurs États membres, tant aux niveaux national et régional (Irlande, Royaume-Uni, Espagne) qu'au niveau local (certaines municipalités italiennes), et qu'elles sont une réalité déjà ancienne dans d'autres parties du monde (Australie, Canada, Afrique du Sud) et rappelant que, dans plusieurs pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, des initiatives en matière de gender budgeting sont expérimentées dans des politiques sectorielles spécifiques,
L. whereas gender budgeting initiatives are already being taken in a number of EU countries, both at national and regional level, e.g. in Ireland, England, Scotland and Spain, and at local level, e.g. in some communes in Italy, and have already long existed in other parts of the world, e.g. in Australia, Canada and South Africa; recalling also that, in a number of countries in Asia, Africa and Latin America, gender budgeting initiatives are being tried out in specific sectoral policies,

L. considérant que des initiatives en matière de gender budgeting sont d'ores et déjà prises dans plusieurs pays membres de l'Union européenne, tant aux niveaux national et régional (Irlande, Angleterre, Écosse, Espagne) qu'au niveau local (certaines municipalités italiennes), et qu'elles sont une réalité déjà ancienne dans d'autres parties du monde (Australie, Canada, Afrique du Sud) et rappelant que, dans plusieurs pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, des initiatives en matière de gender budgeting sont expérimentées dans des politiques sectorielles spécifiques,
L. whereas gender budgeting initiatives are already being taken in a number of EU countries, both at national and regional level, e.g. in Ireland, England, Scotland and Spain, and at local level, e.g. in some communes in Italy, and have already long existed in other parts of the world, e.g. in Australia, Canada and South Africa; recalling also that, in a number of countries in Asia, Africa and Latin America, gender budgeting initiatives are being tried out in specific sectoral policies,

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.