Traduction de «autres informations paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des autres modes de paiement [ Unité des autres modes de paiement ]
Alternate Payment Program

échange d'un paiement contre un autre paiement
exchange of payment against payment

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces
retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment

Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]
Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

paiements autres que la rémunération des facteurs
nonfactor payments

autre moyen de paiement
cash-like document | noncash document | cash-like tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par dérogation aux articles 51, 52 et 56, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l’instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d’autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause, ainsi qu’une indication de l’endroit où les autres informations et conditions prévues à l’article 52 sont disponibles de manière aisée.
by way of derogation from Articles 51, 52 and 56, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 52 are made available in an easily accessible manner.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un compte de paiement est proposé dans le cadre d’une offre groupée comprenant un autre produit ou service, qui n’est pas lié à un compte de paiement, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d’ouvrir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et frais afférents à chacun des autres produits et services compris dans ladite offre groupée qui peut être acheté séparément.
Member States shall ensure that, when a payment account is offered as part of a package together with another product or service which is not linked to a payment account, the payment service provider informs the consumer whether it is possible to purchase the payment account separately and, if so, provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the other products and services offered in that package that can be purchased separately.

18. «changement de compte» ou «service de changement de compte»: à la demande du consommateur, soit la communication d’un prestataire de services de paiement à un autre, d’informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virements, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, soit le transfert de tout solde positif de ce compte de paiement sur un autre compte, ou les deux, qu’il y ait ou non clôture du premier compte de paiement;
‘switching’ or ‘switching service’ means, upon a consumer’s request, transferring from one payment service provider to another either the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, or any positive payment account balance from one payment account to the other, or both, with or without closing the former payment account;

(a) par dérogation aux articles 44, 45 et 49, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l'instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d'autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause ainsi qu'une indication de l'endroit où les autres informations et conditions définies à l'article 45 sont disponibles de manière aisée;
(a) by way of derogation from Articles 44, 45 and 49, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 45 are made available in an easily accessible manner;

par dérogation aux articles 41, 42 et 46, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l'instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d'autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause ainsi qu'une indication de l'endroit où les autres informations et conditions définies à l'article 42 sont disponibles de manière aisée;
by way of derogation from Articles 41, 42 and 46, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 42 are made available in an easily accessible manner;

par dérogation aux articles 41, 42 et 46, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l'instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d'autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause ainsi qu'une indication de l'endroit où les autres informations et conditions définies à l'article 42 sont disponibles de manière aisée.
by way of derogation from Articles 41, 42 and 46, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 42 are made available in an easily accessible manner.

a)par dérogation aux articles 41, 42 et 46, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l'instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d'autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause ainsi qu'une indication de l'endroit où les autres informations et conditions définies à l'article 42 sont disponibles de manière aisée.
(a)by way of derogation from Articles 41, 42 and 46, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 42 are made available in an easily accessible manner.

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute demande d'informations complémentaires qu'il pourrait formuler.
Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.