Je propose donc, appuyé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord: Que, relativement au projet de loi C-68, Loi concernant les armes
à feu et certaines autres armes, au plus six heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport de ce projet de loi et au plus six
heures soient attribuées pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi et, à l'expiration du temps prévu pour chaque étape, toute délibération devant la Chambre soit interrompu
...[+++]e. S'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport ou de la troisième lecture, selon le cas, du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement.I therefore move, seconded by the Minister of Indian and Northern Affairs: That, in relation to C-68, An Act respecting firearms and other weapo
ns, not more than 6 hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than six hours shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the expiry of the time provided for each stage, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purposes of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the report stage or the third reading stage, as the case may be, of the bi
...[+++]ll shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.