Traduction de «autres fournisseurs demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

fournisseurs autres avoirs
debit notes from suppliers

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes
Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't

facture à un autre fournisseur
back charge

dettes d'exploitation | fournisseurs et autres dettes | dettes commerciales | créditeurs
accounts payable | payables

Enquête annuelle sur les fournisseurs de services Internet et les autres services connexes
Annual Survey of Internet Service Providers and Related Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a), un produit d’essai cesse d’en être un à la fin d’une durée de 12 mois consécutifs après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à titre de produit d’essai, mais un produit d’essai acheté pour la revente par un fournisseur, autre que le fournisseur qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite durée demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a) jusqu’à ce qu’il soit vendu à un consommateur.
(6) A test market product shall, for the purposes of subsection (3) and paragraph 36(3)(a), cease to be a test market product upon the expiration of 12 cumulative months after the date on which it was first offered for sale as a test market product but any test market product that was acquired for resale by a dealer, other than the dealer who filed the notice of intention referred to in subsection (5), before the expiration of those 12 cumulative months, shall continue to be a test market product for the purposes of subsection (3) and paragraph 36(3)(a) until it is sold to a consumer.

C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens qui font affaire avec de petits fournisseurs de services Internet. Mais ceux qui font appel à d'autres fournisseurs demeurent sans protection, ce qui représente 94 p. 100 des consommateurs.
That is good news for Canadians using smaller ISPs, but it does nothing to protect customers of other Internet providers, leaving 94% of consumers behind.

1. L'objectif général du programme est de garantir et d'encourager la qualité du système statistique européen, partenariat entre d'une part, les instituts nationaux de statistique et d'autres autorités nationales, et, d'autre part, la Commission (Eurostat), de lui permettre de demeurer le premier fournisseur public de statistiques européennes de grande qualité à l'usage des décideurs et d'une large gamme d'utilisateurs, dont les citoyens, statistiques qui doivent être facilement accessibles à tout un chacun.
1. The general objective of the programme is to secure and promote the status of the European Statistical System, which is the partnership between the national statistical institutes and other national authorities on the one hand and the Commission (Eurostat) on the other, to continue to be the leading public provider of reliable high-quality European statistics for policy-making and wider range of users, including citizens and should be easily accessible to everyone.

1. L'objectif général du programme est de garantir et d'encourager la qualité du système statistique européen, partenariat entre l'autorité statistique de l'Union et les instituts nationaux de statistique et d'autres autorités nationales, de lui permettre de demeurer le premier fournisseur public de statistiques européennes de grande qualité à l'usage des décideurs et d'une large gamme d'utilisateurs, dont les citoyens, statistiques qui doivent être facilement accessibles à tout un chacun.
1. The general objective of the programme is to secure and promote the status of the European Statistical System, which is the partnership between the Union statistical authority and the national statistical institutes and other national authorities, to continue to be the leading public provider of high-quality European statistics for policy-making and wider range of users, including citizens and should be easily accessible to everyone.

26. rappelle que l'existence de médias et de fournisseurs d'accès à l'internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour contrôler le secteur des médias et y intervenir, et demande aux pouvoirs publics de garantir l'indépendance de ce secteur vis-à-vis des pressions politiques et d'autres influences; demande au gouvernement serbe de garantir la liberté et l'indépendance des médias conformément aux normes de l'Union; est préoccupé par l'introduction d'une loi pénale interdisant les commentaires publics dans les médias sur les décisions et les procédures de justice; est préoccupé par les menaces visant des journalistes serbes et demande qu'elles fassent l'objet d'une enquête minutieuse afin que les journalistes puissent évoluer dans un environnement sûr pour effectuer leur travail de façon efficace et sans être contraints à l'autocensure; insiste sur la nécessité de prendre des mesures contre la concentration des médias et le manque de transparence dans les médias, mais aussi de garantir l'égalité d'accès au marché publicitaire, notamment pour les crédits publics alloués à la publicité et à la promotion; demande aux journalistes de respecter le code de déontologie; constate que le taux d'accès à l'internet demeure faible, reconnaît l'importance de l'internet pour la liberté des médias, et enjoint donc aux autorités de ne ménager aucun effort dans ce domaine;
26. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to ensure its independence from political pressures and other influence; calls upon the Serbian Government to ensure freedom and independence of the media in line with EU standards; is concerned that a criminal law was introduced barring public comment in the media on judicial proceedings and verdicts; is concerned about threats directed against Serbian journalists, and calls for their thorough investigation in order to provide the journalists with a safe environment to conduct their work effectively and without the necessity of self-censorship; underlines the need to take steps against the concentration of media ownership and lack of transparency in the media as well as to ensure equal access to the advertising market, including the disbursement of public funds spent on advertising and promotion; calls on journalists to respect the Code of Ethics; notes that the level of internet access remains low, recognises the importance of the internet in media freedom and urges the authorities to maximise their efforts in this field;

24. rappelle que l’existence de médias et de fournisseurs d’accès à l’internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour contrôler le secteur des médias et y intervenir, et demande aux pouvoirs publics de garantir l'indépendance de ce secteur vis-à-vis des pressions politiques et d'autres influences; demande au gouvernement serbe de garantir la liberté et l’indépendance des médias conformément aux normes de l’Union; est préoccupé par l’introduction d’une loi pénale interdisant les commentaires publics dans les médias sur les décisions et les procédures de justice; est préoccupé par les menaces visant des journalistes serbes et demande qu'elles fassent l'objet d'une enquête minutieuse afin que les journalistes puissent évoluer dans un environnement sûr pour effectuer leur travail de façon efficace et sans être contraints à l'autocensure; insiste sur la nécessité de prendre des mesures contre la concentration des médias et le manque de transparence dans les médias, mais aussi de garantir l'égalité d'accès au marché publicitaire, notamment pour les crédits publics alloués à la publicité et à la promotion; demande aux journalistes de respecter le code de déontologie; constate que le taux d’accès à l’internet demeure faible, reconnaît l’importance de l’internet pour la liberté des médias, et enjoint donc aux autorités de ne ménager aucun effort dans ce domaine;
24. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to ensure its independence from political pressures and other influence; calls upon the Serbian Government to ensure freedom and independence of the media in line with EU standards; is concerned that a criminal law was introduced barring public comment in the media on judicial proceedings and verdicts; is concerned about threats directed against Serbian journalists, and calls for their thorough investigation in order to provide the journalists with a safe environment to conduct their work effectively and without the necessity of self-censorship; underlines the need to take steps against the concentration of media ownership and lack of transparency in the media as well as to ensure equal access to the advertising market, including the disbursement of public funds spent on advertising and promotion; calls on journalists to respect the Code of Ethics; notes that the level of internet access remains low, recognises the importance of the internet in media freedom and urges the authorities to maximise their efforts in this field;

Les textiles chinois semblent être absorbés par le marché de l’UE, alors que les importations totales de textiles de tous les autres fournisseurs demeurent stables.
Chinese textiles seem to be absorbed by the EU market as total textiles imports from all suppliers remain stable.

L'enquête de la Commission a montré que les chevauchements concurrentiels entre les parties sur les marchés des composants automobiles thermoplastiques sont limités et qu'un grand nombre d'autres fournisseurs – notamment Peguform Allemagne, Plastic Omnium et Faurecia – demeurent sur le marché.
The Commission’s investigation indicated that the competitive overlaps between the parties on the markets for thermoplastic automotive components are limited and that a significant number of alternative suppliers - including Peguform Germany, Plastic Omnium and Faurecia - remain in the market.

La Commission a décidé d'émettre un avis motivé à l'égard de la République Hellénique qui a manqué de répondre à la lettre de mise en demeure du 16 février 1998 concernant l'obligation pour les fournisseurs des hôpitaux publics de soumettre des factures de contrats précédents avec des hôpitaux privés en Grèce and dans les autres Etats membres.
The Commission has decided to address a reasoned opinion to Greece, which has not replied to the letter of formal notice it issued on 16 February 1998 concerning the obligation on firms supplying public hospitals to submit invoices relating to previous contracts they have concluded with private hospitals in Greece and in other Member States.

Même si le projet de loi a été sensiblement modifié lors de son étude par le comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes qui a, entre autres, restreint son application aux fournisseurs de services internationaux - le projet de loi, à l'origine, concernait aussi les fournisseurs de services nationaux -, le pouvoir conféré au CRTC demeure trop étendu et trop vague.
While the bill was significantly amended by the House of Commons Standing Committee on Industry to include only international service providers - initially the bill would have captured domestic service providers as well - the authority conferred to the CRTC remains too broad and too vague.