Traduction de «autres formalités pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation d'une marchandise
completion of other formalities laid down in respect of the importation of goods

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

sans autre formalité
without further assurance

accepté en preuve sans autres formalités
accepted without further proof

Conférence des Nations Unies concernant les passeports et autres formalités frontalières
United Nations Conference on Passport and Frontier Formalities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Des mesures visant à simplifier, normaliser et moderniser les procédures douanières et autres formalités pourraient contribuer, de manière substantielle, à faire en sorte que les échanges commerciaux entre l'UE et l'ANASE ne soient pas entravés par des obstacles inutiles.
Measures to simplify, standardise and modernise customs procedures and other formalities could make a substantial contribution to ensuring that EU-ASEAN trade is not impeded by unnecessary barriers.

Des mesures visant à simplifier, normaliser et moderniser les procédures douanières et d’autres formalités pourraient contribuer à éviter que le commerce UE-Corée ne soit entravé par des obstacles superflus.
Measures to simplify, standardise and modernise customs procedures and other formalities could make a substantial contribution to ensuring an agreement that prevents EU-Korea trade being impeded by unnecessary barriers.

Au lieu que des médecins arrivent au Canada et passent deux ou trois années à se frayer un chemin à travers le système et à devoir travailler dans d'autres domaines, ils pourraient utiliser le temps occupé par les formalités d'immigration, pendant qu'ils sont encore dans leur pays d'origine, pour se préparer à l'avance.
Instead of allowing physicians to come to Canada and spend two to three years trying to figure out the system and having to perform other duties or other employment, they could in fact use the time in the immigration process while they were still in their home country to get at these issues in advance.

D'autres mesures prises au niveau national pour répondre à cet objectif pourraient consister à réduire le nombre de procédures et formalités applicables aux activités de service en s'assurant qu'elles sont indispensables pour réaliser un objectif d'intérêt général et qu'elles ne font pas double emploi entre elles quant à leur contenu ou leurs finalités.
Other measures adopted at national level to meet that objective could involve reduction of the number of procedures and formalities applicable to service activities and the restriction of such procedures and formalities to those which are essential in order to achieve a general interest objective and which do not duplicate each other in terms of content or purpose.

Pour alléger les formalités administratives, les États membres pourraient envisager de combiner l'avis préalable avec d'autres procédures administratives, comme l'octroi du permis de construire.
To reduce red tape, the Member States could consider combining prior notice with other administrative procedures, such as granting a construction permit.