Vertaling van "autres fins autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans une autre langue autorisée
in any other language authorised

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

Autres examens à des fins administratives
Other examinations for administrative purposes

Conférence des parties à la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or any other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles [ CNMOD | Convention ENMOD ]
Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques [ ENMOD | ENMOD Convention ]

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and other Scientific Purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) Après avoir déterminé si l’aide sollicitée est destinée à des fins autorisées par la Loi, et en tenant compte du rapport de l’inspection et de l’évaluation, et de la convenance du bien-fonds à l’établissement de l’ancien combattant intéressé, le fonctionnaire autorisé ou le comité consultatif régional communiquera au directeur régional une recommandation indiquant si, à son avis, la demande devrait être approuvée ou refusée, ainsi que toute autre recommandation que le fonctionnaire autorisé ou le comité jugera appropriée.
18 (1) After determining whether the assistance applied for is intended for the purposes authorized by the Act, and taking into account the inspection and appraisal report and the suitability of the land for the settlement of the veteran, an authorized officer or Regional Advisory Committee shall make a recommendation to the regional director as to whether, in the opinion of the authorized officer or the Committee, the application should be approved or rejected, together with such other recommendations as the authorized officer or the Committee may see fit to make.

j) toute autre fin autorisée par le gouverneur en conseil.
(j) any other purpose authorized by the Governor in Council.

Ces écarts sont autant de défis posés aux systèmes de DSE, dont le fonctionnement est tributaire de l’acheminement des renseignements personnels sur la santé d’un secteur à l’autre et d’une province ou d’un territoire à l’autre. Le manque d’uniformité des règles régissant la définition des fins autorisées, la forme de consentement exigé, les conditions applicables à la prise de décisions pour autrui, les critères d’accès sans consentement à des renseignements personnels sur la santé, les périodes de conservation des données et les exigences en matière de destruction, pour n’en nommer que quelques-uns, doivent être examinés attentivement si nous voulons être en mesure d’élaborer des systèmes de DSE.
Differences in rules on how the scope of purpose is defined, the form of consent required, the conditions for substitute decision-making, the criteria for non-consensual access to personal health information, periods for retention of data and requirements for destruction, to name but a few, must be seriously addressed in order to enable the development of EHR systems.

Une limitation du domaine d’utilisation est asymétrique lorsque l’une des parties est autorisée à utiliser la technologie concédée dans un secteur industriel, sur un marché de produits ou dans un domaine technique d’utilisation et que l’autre partie est autorisée à utiliser l’autre technologie concédée dans un autre secteur industriel, sur un autre marché de produits ou dans un autre domaine technique d’utilisation.
A field of use restriction is asymmetrical where one party is permitted to use the licensed technology within one industrial sector, product market or technical field of use and the other party is permitted to use the other licensed technology within another industrial sector, product market or technical field of use.

Une limitation du domaine d'utilisation est asymétrique lorsque l'une des parties est autorisée à utiliser la technologie concédée sur un marché de produits ou dans un domaine technique d'utilisation et que l'autre partie est autorisée à utiliser l'autre technologie concédée sur un autre marché de produits ou dans un autre domaine technique d'utilisation.
A field of use restriction is asymmetrical where one party is permitted to use the licensed technology within one product market or technical field of use and the other party is permitted to use the other licensed technology within another product market or technical field of use.

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

- Préparer des solutions de base fraîches de l'analyte ou des analytes et diluer conformément aux instructions d'essai pour obtenir des aliquotes en nombre suffisant (par exemple: quarante) de chaque concentration sélectionnée (proche de la limite de performances minimale requise pour les substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'est fixée ou proche de la limite autorisée pour les autres substances). Préparer des solutions de l'analyte utilisées pour le renforcement et dans la solution d'analyse finale ainsi que toute autre solution intéressante (par exemple: étalons dérivatisés).
- Prepare fresh stock solutions of the analyte(s) and dilute as specified in the test instructions to yield sufficient aliquots (e.g. 40) of each selected concentration (around the minimum required performance limit for substances for which no permitted limit has been established or around the permitted limit for other substances. Prepare both solutions of the analyte used for fortification and used in the final analysis solution, and any other solution that is of interest (e.g. derivatised standards).

(5) considérant que la directive 96/53/CE prévoit certaines dimensions maximales autorisées pour le trafic tant national qu'international dans les États membres, ainsi qu'un certain délai pour leur entrée en vigueur; que certaines autres dimensions maximales autorisées, ainsi que certaines masses maximales autorisées, ne sont applicables qu'au trafic international;
(5) Whereas Directive 96/53/EC lays down certain maximum authorized dimensions for both national and international traffic in the Member States with a certain lead time for their entry into force; whereas some other maximum authorized dimensions, as well as maximum authorized masses, remain applicable only to international traffic;

Comme vous le savez, l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels crée carrément l'interdiction d'utiliser des renseignements personnels détenus par les organismes gouvernementaux sans le consentement de la personne, sauf si l'utilisation des renseignements personnels est effectuée conformément au paragraphe 8(2), qui crée un ensemble d'exceptions vastes dirigées à des fins précises, y compris une fin autorisée par une loi du Parlement ou quand l'intérêt public et la divulgation l'emportent manifestement sur la vie privée, entre autres.
As you know, section 7 of the Privacy Act creates an outright prohibition on the use of personal information held by government agencies without the person's consent, except in accordance with section 8(2), which creates a series of broad and purpose-specific exceptions, including for a purpose authorized by an act of Parliament or where public interest and disclosure clearly outweighs privacy interests, among others.

La quantité totale de stupéfiants ne doit pas dépasser la quantité nécessaire pour répondre aux besoins de la consommation aux fins autorisées et à ceux de la fabrication d’autres stupéfiants, de préparations du tableau III ou de substances non visées par la Convention, ainsi qu’aux besoins en matière d’exportation, de maintien des stocks et de projets spéciaux.
The total of the quantities of drugs should not exceed the quantity needed to satisfy consumption requirements, for use in the manufacture of other drugs and of preparations in Schedule III, or of substances not covered by the Convention, and also for needs in exportation, stocks and special projects.