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Autre entreprise
Entreprises distinctes les unes des autres
Ordonnance sur les salaires des cadres

Vertaling van "autres entreprises étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel

acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession




entreprises distinctes les unes des autres

individual enterprises


Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'enquête de la Commission a révélé que, pour coordonner leur comportement anticoncurrentiel, les directeurs des ventes de ces entreprises de transport se réunissaient dans leurs bureaux respectifs, dans des cafés, dans des restaurants et dans d'autres cadres de rencontres sociales et étaient régulièrement en contact par téléphone.

The Commission's investigation revealed that, to coordinate anticompetitive behaviour, the carriers' sales managers met at each other's offices, in bars, restaurants or other social gatherings and were in contact over the phone on a regular basis.


Jusqu'à présent, toutes les entreprises d'investissement étaient soumises aux mêmes règles prudentielles de l'UE que les établissements de crédit: le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) définissent le montant de capital et de liquidités et les autres exigences en matière de gestion des risques que doivent respecter les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

Up to now, all investment firms have been subject to the same EU prudential rules as credit institutions: The Capital Requirements Regulation and Directive (CRR/CRDIV) lays down the amount of capital, liquidity and other risk management requirements which credit institutions and investment firms have to comply with.


Si des règles identiques en matière de commerce électronique étaient appliquées dans tous les États membres de l'UE, 57 % des entreprises se mettraient à vendre en ligne à destination d'autres pays de l'UE ou intensifieraient leurs activités dans ce domaine.

If the same rules for e-commerce were applied in all EU Member States, 57% of companies say they would either start or increase their online sales to other EU Member States.


Néanmoins, elles étaient encore un peu plus faibles par rapport au PIB dans les régions d'Objectif 1 en 1999 que dans les autres régions (entre 0,15% en Espagne et en Grèce et 0,21% au Portugal contre une moyenne de l'Union de 0,27% en 1999) et, par suite, ne commencent pas à compenser les différences béantes dans les dépenses des entreprises.

Nevertheless, it was still slightly smaller in relation to GDP in Objective 1 regions in 1999 than in other areas (between 0.15% in Spain and Greece and 0.21% in Portugal as against an EU average of 0.27% in 1999 and, therefore, does not begin to compensate for the huge difference in the scale of business spending. This also applies, to a larger extent, to expenditure in higher education, which was much the same in Objective 1 regions as in others (around 0.4% of GDP).


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Cela revient souvent : si l'argent dans les marchés financiers est investi dans des instruments comme ceux dont on parle — les fonds des travailleurs —, cela empêche de financer d'autres projets, cela va évacuer des fonds pour d'autres initiatives, alors qu'en même temps, depuis déjà quelque temps, l'ex-gouverneur de la Banque du Canada, M. Carney, nous disait que les entreprises étaient en surplus de fonds et que ces fonds, il voulait bien que les entreprises les investissent.

I would like to hear what you both have to say about how you reconcile the situation with the idea of crowding out. This often comes up: if money in the financial markets is invested in instruments such as those we are talking about — labour-sponsored funds — that prevents other projects from obtaining financing and draws off funding for other initiatives, whereas, at the same time, the former Governor of the Bank of Canada, Mr. Carney, told us for some time that businesses had surplus cash and that he wanted them to invest it.


En particulier France Télécom a bénéficié d’un traitement fiscal spécifique au niveau national, caractérisé par le fait que la taxe professionnelle était calculée sur la base d’un taux moyen pondéré par rapport aux divers taux applicables dans les différentes collectivités locales, alors que les taux auxquels étaient soumises les autres entreprises étaient votés annuellement par ces collectivités.

In particular, France Télécom benefited from specific tax treatment at national level, characterised by the fact that business tax was calculated on the basis of a weighted average rate, as opposed to the various rates applicable in the different local authorities, whereas the rates to which other undertakings were subject were voted annually by those authorities.


En outre, France Télécom était soumise à un taux unique de la taxe professionnelle du seul lieu de son principal établissement, alors que les autres entreprises étaient imposées aux différents taux votés par les collectivités locales sur le territoire desquelles celles-ci possédaient des établissements.

Moreover, France Télécom was subject to a single rate of business tax only in its principal place of business, whereas other undertakings were taxed at the different rates voted by the local authorities in the territory within which those undertakings had establishments.


L'examen approfondi du projet n'a pas non plus fait apparaître de lien entre Bank One et un groupe de défense américain pour l'acquisition de HDW ni indiqué que d'autres entreprises étaient associées au financement de l'acquisition.

The Commission's careful investigation has also failed to establish any links between Bank One and any US defence group with respect to the acquisition of HDW nor were there any indications that other companies were involved in the financing of the acquisition.


Ils étaient importants notamment en vue de la détermination de la part de marché des entreprises parties à l'opération notifiée et des parts de marché des autres entreprises présentes sur les marchés de l'ingénierie et de la fourniture de chaudières de récupération.

In particular, the information requested was necessary in order to determine the market share of the parties to the notified operation and those of the other market participants in the markets for engineering and supply of recovery boilers.


Les domaines d'activité des deux entreprises étaient, d'une part, la sidérurgie, la métallurgie des métaux non-ferreux, l'organisation industrielle en général, la manutention et le traitement des matériaux, les installations et systèmes d'aménagement du territoire et les services environnementaux (ITALPLANTI) et, d'autre part, les services de consultation, le génie, l'entretien de travaux publics, la construction d'infrastructures urbaines et les services de gestion (ITALSTAT).

The areas of activity of the two companies were steel-making and non-ferrous metallurgy, industrial plant enginering in general, materials handling and treatment, plants and systems for the territorial management and environmental services, (ITALPLANTI) and consulting, engineering, maintenance of public works, urban infrastructure construction and management services (ITALSTAT).




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Date index: 2024-03-06
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