Traduction de «autres entreprises puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel
acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession

entreprises distinctes les unes des autres
individual enterprises

autre entreprise
Other Company

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour réussir à doubler le nombre des entreprises qui exportent, il faudra aussi compter sur l'énergie et le talent de nos femmes chefs d'entreprise, puisque, de nos jours, le tiers des entreprises canadiennes appartiennent à des femmes ou sont dirigées par des femmes et ces entreprises emploient près de deux millions de Canadiens d'un océan à l'autre.
To be successful in this doubling of the number of companies which will be in the export business, it will also mean harnessing the energy and talent of our women entrepreneurs, for one-third of Canadian firms today are either owned or led by women entrepreneurs, firms that are providing almost two million jobs for Canadians across the country.

La réponse originale du Canada était la suivante : si nous avions des vaccins en excédent, alors nous les retournerions à l'entreprise; puisque GlaxoSmithKline et d'autres s'étaient également engagés à faire des dons aux pays en développement, l'entreprise pourrait choisir d'ajouter ces vaccins à son bassin. Seulement, à cette époque, nous n'allions contribuer d'aucune manière.
The original response was that, if we had any excess vaccine, we would give it back to the company and, because GlaxoSmithKline and others had also made commitments already to donate to the developing world, the company could choose to add that vaccine to their pool, but at that time, we would not make any kind of contribution.

57. D’autre part, le système de transparence ciblé permettrait de limiter la charge administrative pesant sur les entreprises puisque la Commission ne devrait être informée que d’un nombre limité d’affaires, à savoir de celles qui créent «un lien significatif d’un point de vue concurrentiel».
57. Second, the targeted transparency system would limit the administrative burden on businesses, because the Commission would only need to be informed of a limited number of cases, namely those which create a "competitively significant link".

Pour cette raison, aucune pertinence n’aurait dû être attribuée, même en application des sous-critères en question, aux partenariats et liens avec d’autres entreprises, puisqu’aucune des autres entreprises en relation avec la requérante n’opère sur le même marché ni sur des marchés contigus (annexe I, article 3, paragraphe 3 de la recommandation 361/2003/CE).
For that reason, no importance should have been attached, even under the sub-criteria in question, to the partnerships and links with other enterprises, given that none of the other enterprises linked to the applicant operates in the same market as it does or in adjacent markets (Article 3(3) of Annex I to Recommendation 361/2003/EC).

Le programme est spécifique de jure au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, puisque la législation applicable limite son accès aux seules entreprises établies en RPC qui perçoivent des dividendes d'autres entreprises résidentes par opposition aux entreprises investissant dans des sociétés non résidentes.
The programme is de jure specific within the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation given that the legislation pursuant to which the granting authority operates limits its access only to enterprises resident in China receiving dividend income from other resident enterprises, as opposed to enterprises investing in non-resident enterprises.

Une transaction ou un autre événement au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs entreprises Les transactions parfois désignées sous le vocable de «vraies fusions» ou de «fusions entre égaux» sont également des regroupements d’entreprises puisque ce terme est utilisé dans la présente Norme.
A transaction or other event in which an acquirer obtains control of one or more businesses. Transactions sometimes referred to as ‘true mergers’ or ‘mergers of equals’ are also business combinations as that term is used in this IFRS.

La Commission conclut que le régime constitue une aide d'État puisqu'il procure des avantages sélectifs aux entreprises espagnoles qui procèdent à l’acquisition d'entreprises européennes autres qu'espagnoles, par rapport aux entreprises espagnoles qui acquièrent des parts dans d'autres entreprises espagnoles.
The Commission concludes that the scheme constitutes state aid as it provides selective advantages to Spanish companies engaged in acquiring non-Spanish European companies as compared to Spanish companies acquiring shares in other Spanish companies.

Dans un contexte de libéralisation des échanges économiques, le rôle et la mission des médias doivent être distincts de ceux des autres entreprises, puisqu'ils sont quand même déterminants pour la protection de l'identité culturelle, des droits fondamentaux et de la démocratie.
In this era of trade liberalization, the role and mission of the media should be different from other businesses, since they play a key role in protecting our cultural identity, fundamental rights and democracy.

12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;
12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.

En particulier, le deuxième rapport de l'Observatoire souligne les faits marquants suivants: - l'existence de différents problèmes, attitudes et comportements dans le secteur des PME appelant des approches politiques différenciées pour les micro-entreprises, d'une part, et les petites et moyennes entreprises, d'autre part; - une contribution différenciée des PME à l'emploi puisque seules les micro-entreprises, bien que gravement touchées par la récession, ont enregistré une création nette d'emplois en 1990-1993, années marquées par une réduction sensible du nombre de moyennes et grandes entreprises et de leur niveau d'emploi; - l'importance de disposer d'informations et de conseils adaptés et d'une formation destinée aux entreprises nouvellement créées; - le rôle clé des PME dans l'innovation et la commercialisation des produits et des processus; - l'importance de l'artisanat qui semble particulièrement apte à absorber les chômeurs non qualifiés et à constituer une pépinière de personnel qualifié pour des secteurs non artisanaux; - l'importance des efforts communautaires visant à aider les entreprises et à promouvoir le développement économique par la coopération transfrontalière et transnationale, et notamment l'initiative INTERREG et les autres interventions des fonds structurels; - une tendance de convergence entre les Etats membres en ce qui concerne de nombreux aspects de l'environnement des entreprises, même si les disparités de législation et de normes techniques ainsi que l'accès difficile à l'information continuent d'entraver l'activité internationale des PME; - la nécessité d'améliorer l'accès des PME à l'information sur le fonctionnement du marché intérieur et sur les nouvelles opportunités qui leur sont offertes et de les aider dans leurs efforts d'anticipation et d'adaptation aux changements industriels et aux mutations de leur environnement économique.
In particular, the second Observatory's report underlines a number of useful elements, namely as regards: - an indication to the existence of different problems, attitudes and behaviour within the SME sector, eventually calling for adoption of differentiated policy approaches aiming at micro enterprises on the one hand, and small and medium enterprises on the other hand; - a differentiated contribution of SMEs to employment as only micro firms, although severely hit by the recession, have been able to secure some net job creation in 1990-93, these years being characterised by an important reduction in the number of both medium-sized and large enterprises as well as in their employment levels; - the importance to provide appropriate information and counselling, as well as adequate formation and training facilities to smaller and newly created enterprises; - the key role played by SMEs in both product and process innovation and their effectiveness in bringing those innovations to the market; - the importance of the craft trades, which appear particularly capable of absorbing the low skilled unemployed and can act as a breeding place of qualified personnel for non-craft-sectors; - the relevance of Community efforts to provide assistance to enterprises and to promote economic development through transborder and transnational cooperation, namely by means of the INTERREG initiative and other interventions of the Structural Funds; - a tendency towards convergence across the Member States in many elements of the business environment, even if differences in legislation and technical standards as well as difficulties in gaining access to information can still act as major residual barriers to international activities by SMEs; - the need to improve SMEs information on the functioning of the Internal Market and new opportunities opened to them, as well as to assist SMEs in their efforts to anticipate and adapt to industrial change and current mutations in their business ...