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Autre entreprise
Confédération des Associations Patronales Allemandes
Entreprises distinctes les unes des autres
Ordonnance sur les salaires des cadres
Union fédérale des chefs d'entreprises allemands

Traduction de «autres entreprises allemandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands

Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation


représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands

Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


entreprises distinctes les unes des autres

individual enterprises




Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les parties intéressées affirment que la loi EEG de 2012 ne fausse pas la concurrence ou les échanges, car elle ne neutralise pas totalement la distorsion causée au départ par le prélèvement EEG plus élevé supporté par les entreprises allemandes par rapport aux taxes ou impôts équivalents supportés par les entreprises des autres États membres.

Finally, interested parties argue that the EEG-Act 2012 does not distort competition or trade, since it does not fully counteract the distortion caused in the first place by the higher EEG-surcharge borne by German undertakings, compared to equivalent taxes or levies faced by undertakings in other Member States.


Depuis qu’E.ON a commencé à réduire ses réservations à long terme de la capacité des gazoducs, d’autres entreprises ont pu accéder et participer au marché gazier allemand.

Since E.ON started to reduce its long-term bookings of pipeline capacity, other companies have been able to enter and take part in the German gas market.


Aucun élément rationnel n’a cependant été mis en évidence qui permettrait d’extrapoler les prix et les volumes d’une plateforme germanophone concernant les collections très spécifiques de trois entreprises allemandes aux autres pays de l’Union et à d’autres gammes de produits.

However, no reasonable basis could be found for extrapolating the volumes and prices from a German speaking platform on very specific collections of three German companies to other Union countries or other product ranges.


D'après la législation allemande, une entreprise établie conformément au droit des sociétés d'un autre État membre qui a son siège statutaire en dehors du territoire allemand et son siège de direction effective en Allemagne ne peut bénéficier du régime de l'unité fiscale (Organschaft) applicable aux entreprises allemandes, même si elle est entièrement imposable en Allemagne.

Under German law, a company set up in accordance with the company law of another Member State, which has its registered office outside Germany and place of effective management in Germany, cannot benefit form the fiscal unity regime (Organschaft) which is available to German companies, although this company is fully taxable in Germany.


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Le 21 février de cette année, la Commission a autorisé une autre acquisition de Haniel, celle de l'entreprise allemande de matériaux de construction Fels, l'examen de la partie de l'affaire afférente au marché allemand ayant été renvoyé à l'autorité allemande de concurrence (IP/02/288).

On February 21 this year, the Commission cleared another acquisition by Haniel, that of the German construction materials company Fels, while referring the investigation relating to the German market to the German competition authority (IP/02/288).


F. POSITION DES ENTREPRISES ALLEMANDES PAR RAPPORT AUX AUTRES ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTÉ

F. POSITION OF GERMAN UNDERTAKINGS COMPARED WITH THAT OF OTHER COMMUNITY UNDERTAKINGS


Un autre projet allemand, suédois et finlandais cofinancé dans le cadre du quatrième programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes examine les avantages que les grandes entreprises et les administrations locales peuvent tirer d'une adaptation de leurs horaires de travail aux obligations familiales des femmes et des hommes.

Another German, Swedish, Finnish project sponsored by the Fourth Action Programme on Equal Opportunities for Women and Men is examining the benefits for large companies and local administrations of adapting working time to the needs of women and men to care for their families.


vu la notification faite à la Commission le 8 décembre 1975, conformément à l'article 4 du règlement nº 17 précité, par Philips-GmbH, Hambourg, et cinq autres entreprises allemandes, concernant des «accords relatifs à l'application uniforme de normes techniques dans le domaine du système VCR»,

Having regard to the notification made pursuant to Article 4 of Regulation No 17 on 8 December 1975 by Philips GmbH, Hamburg and five other German undertakings concerning agreements on uniform application of technical standards for the VCR system,


considérant que la part des intéressés dans le marché de la Communauté à six a représenté 17 % en 1971, dont près de la moitié a été consommée à l'intérieur du groupe ; que leur part de la production totale de la république fédérale d'Allemagne été d'environ 29 % en 1971 ; que le marché de la république fédérale d'Allemagne est approvisionné par neuf autres entreprises allemandes et pour 25 % par des importations de fil machine en provenance de la Communauté et de pays tiers;

In 1971, the two undertakings accounted for 17 % of the market in the Community as originally constituted, of which almost half was for their own consumption. In the Federal Republic of Germany they held some 29 % of the market. There are nine other German suppliers on the Federal German market, and 25 % of market demand is met by imports of wire rod from Community countries and from non-Member countries.


RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS La Commission a autorisé une opération par laquelle l'entreprise allemande Viag AG envisage de racheter au Freistaat Bayern une participation de 58,3 % que cette société détient dans le capital d'une autre entreprise allemande, Bayernwerk AG.

MERGER REGULATION The Commission has cleared a proposed transaction by which the German Company Viag AG will acquire from the Freistaat Bayern a 58,3% shareholding in another German company, Bayernwerk AG.




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autres entreprises allemandes ->

Date index: 2023-10-07
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