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Autre entreprise
Entreprises distinctes les unes des autres
Ordonnance sur les salaires des cadres

Vertaling van "autres entreprises aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel

acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession


entreprises distinctes les unes des autres

individual enterprises




Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités autrichiennes n’ayant pas pris de mesures pour remédier à la situation et n’ayant pas démontré pourquoi une entreprise privée devrait se voir attribuer un marché public sans que les autres entreprises aient la possibilité de participer à la procédure concurrentielle, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE.

As the Austrian authorities have not taken any measures to remedy the situation and failed to demonstrate why a private company should be awarded a public contract without giving other companies the chance to compete, the European Commission has decided to refer this case to the Court of Justice of the EU.


Les autorités autrichiennes n’ayant pas pris de mesures pour remédier à la situation et n’ayant pas démontré en quoi une entreprise privée devrait se voir attribuer un marché public sans que les autres entreprises aient la possibilité de participer à la procédure concurrentielle, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE.

As the Austrian authorities have not taken any measures to remedy the situation and failed to demonstrate why a private company should be awarded a public contract without giving other companies the chance to compete, the European Commission has decided to refer this case to the Court of Justice of the EU.


Cette trop faible reconnaissance économique et sociale du capital intellectuel peut entraîner des distorsions d’une part, sur les marchés financiers qui ont tendance à privilégier des entreprises traditionnelles plutôt que celles qui investissent beaucoup dans la recherche et, d’autre part, dans l’allocation des investissements au sein même des entreprises. Bien que plusieurs méthodes aient été mises au point pour mesurer le capita ...[+++]

This under-recognition of intellectual capital can lead to a bias in financial markets towards traditional rather than research-intensive businesses and in the allocation of resources within companies. Although several methods of measuring and reporting intellectual capital have been developed, especially for internal management purposes, take-up in companies has been slow.


Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.

So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.


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Ils dénigrent et ridiculisent les efforts que nous déployons pour que les familles et les entreprises aient plus d'argent, ce qui leur permettra entre autres d'assurer la croissance de notre économie.

They protest and mock our efforts to leave more money with everyday families and businesses to help them grow our economy and much more.


Pour leur permettre de comparer facilement les prix, les autorités réglementaires nationales devraient être en mesure d’exiger que les entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications électroniques améliorent la transparence concernant les informations (y compris les tarifs, les schémas de consommation et d’autres données statistiques pertinentes) et de faire en sorte que les tiers aient le droit d’utiliser gratuitement les informations accessibles ...[+++]

In order to allow them to make price comparisons easily, national regulatory authorities should be able to require from undertakings providing electronic communications networks and/or services greater transparency as regards information (including tariffs, consumption patterns and other relevant statistics) and to ensure that third parties have the right to use, without charge, publicly available information published by such undertakings.


2. Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu'elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait une personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de cette firme (autres que des actionnaires majoritai ...[+++]

2. Key personnel of the abovementioned companies herein referred to as ‘organisations’ are ‘intra-corporate transferees’ as defined in (c) in the following categories, provided that the organisation is a legal person and that the persons concerned have been employed by it or have been partners in it (other than majority shareholders) for at least the year immediately preceding such movement:


Il convient, d’autre part, que, le cas échéant, ces entreprises aient la possibilité de choisir librement sur le marché les clients auxquels elles revendront l’alcool transformé en vue de son utilisation finale.

Secondly, where applicable, those undertakings should have the possibility of freely choosing on the market the clients to whom they will sell on the processed alcohol for its final use.


La Commission avait antérieurement instauré un régime de quotas pour d'autres produits sidérurgiques et il se peut que les entreprises aient eu l'impression que l'application normale des règles de concurrence avait changé.

The Commission had previously established a quota regime for other steel products and the undertakings may have had the impression that the normal operation of the rules of competition had been modified.


Pourquoi les contribuables devraient-ils prendre plus de risques que les banques; et n'y a-t-il pas un autre moyen de faire en sorte que les petites entreprises aient accès aux capitaux d'investissement dont elles ont sérieusement besoin?

Why should the taxpayers take on more risk than the banks and is there no other way to ensure that small businesses have access to much needed investment capital?




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Date index: 2023-07-13
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