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Organisme ou autre entité de droit privé
Organismes ou autres entités de droit privé

Vertaling van "autres entités huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening


entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux

contracting entities in the field of maritime or inland port or other terminal facilities


organisme ou autre entité de droit pri

body or other entity governed by private law | private-law entity


organismes ou autres entités de droit privé

bodies or other entities governed by private law


Vérification annuelle des sociétés d'État et d'autres entités

Annual Audit of Crown Corporations and Other Entities


Cession au bénéfice des créanciers en général (personne morale et autres entités légales)

Assignment for the general benefit of creditors (Corporation or other legal entity)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les concurrents de l'entité issue de la concentration pourraient ainsi accéder à la technologie et aux marques commerciales MIFARE et exercer une concurrence effective vis-à-vis de l'entité issue de la concentration; concernant l'interopérabilité, Qualcomm a pris l'engagement que, pendant huit ans, elle assurerait le même niveau d'interopérabilité entre ses chipsets de bande de base et les produits NFC et SE rachetés à NXP, d'une part, et les produits correspondants d'autres ...[+++]

This would enable competitors of the merged entity to have access to MIFARE technology and trademarks and compete effectively with the merged entity. To address the competition concerns related to interoperability, Qualcomm committed to ensure that, for an eight-year period, it would provide the same level of interoperability between its own baseband chipset and the NFC and SE products it acquires from NXP with the corresponding products of other companies. Finally, to address the Commission's competition concerns in relation to the l ...[+++]


Selon son expérience, qui ne devrait pas se démentir, l’entité s’attend à ce qu’en 20X2, 92 membres du personnel prennent tout au plus cinq jours de congé de maladie payé et que les huit autres membres en prennent en moyenne six jours et demi.

The entity expects, on the basis of experience that is expected to continue, that 92 employees will take no more than five days of paid sick leave in 20X2 and that the remaining eight employees will take an average of six and a half days each.


Il a également gelé les avoirs de huit autres entités et levé les mesures restrictives imposées à une entreprise.

It also froze the assets of eight further entities.


M. Toussas est accusé, conjointement avec huit autres personnes, d'avoir sciemment détourné au bénéfice d'une tierce partie, à concurrence d'un montant supérieur à 147 000 euros, la propriété de la caisse de retraite de la marine marchande (NAT), une entité juridique de droit public, dont il exerçait la gestion.

Mr Toussas, together with eight other persons, is charged of knowingly defrauding for the benefit of another party, by a sum in excess of EUR 147 000, the property of the Merchant Seamen's Fund (NAT), a legal entity under public law, the management of which he was entrusted with,.


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En dépit des explications de M. Sarantakis, le Comité s’est demandé pourquoi il était nécessaire de créer une autre entité, puisque huit programmes d’infrastructure ont été proposés depuis 2000.

In spite of Mr. Sarantakis’ explanations, the Committee wondered why it was necessary, with eight different infrastructure programs since 2000, to create another entity.


Nous avons eu énormément de mal à commercialiser la R et D. Nous avons toujours eu plus de difficultés que d'autres pays, particulièrement les États-Unis, à commercialiser résultat de R et D. Nous avons accru considérablement le financement au cours des sept ou huit dernières années pour la R et D parrainée par le gouvernement, en finançant par exemple les chaires de recherche du CNRC et d'autres entités dont PTC.

Traditionally, we've had a much slower take-up on R and D in industry than we've seen in other countries, specifically the United States. We've increased funding substantially over the last seven or eight years for government-sponsored R and D, for example the research chairs in NRC and other entities, other organizations, like TPC.


la possibilité offerte aux autorités compétentes de déléguer à d'autres entités certaines tâches afférentes à l'examen et à l'approbation des prospectus sera supprimée au terme d'une période de huit ans;

the option to delegate tasks related to the scrutiny and approval of prospectuses from the competent authority to other entities will lapse after eight years


Dans son rapport annuel au Parlement de 1994, le président du Conseil du Trésor a donné un aperçu de la partie de cet iceberg qui est immergée en énumérant les avoirs du gouvernement du Canada: 48 sociétés d'État mères, 64 filiales en propriété exclusive, cinq entreprises d'économie mixte, trois co-entreprises, 51 autres entités, huit entreprises détenues aux termes de la Loi sur la faillite.

In his 1994 annual report to Parliament the president of the Treasury Board gave us a view of this iceberg below the water line when he listed the Government of Canada's holdings: 48 parent crown corporations, 64 wholly owned subsidiaries, 5 mixed enterprises, 3 joint enterprises, 51 other entities, 8 corporations under the terms of the Bankruptcy Act.




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Date index: 2022-01-03
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