Vertaling van "autres enquêtes approfondies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'enquête approfondie
enhanced investigation report

enquête en profondeur [ enquête approfondie ]
in-depth survey

enquête approfondie
in-depth investigation

Unité des enquêtes approfondies
Detailed Investigation Unit

projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]
European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux autres enquêtes approfondies de la Commission sont en cours au sujet de décisions fiscales anticipatives luxembourgeoises posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État: ces enquêtes concernent McDonald's et GDF Suez (devenue Engie).
The Commission also has two ongoing in-depth investigations into concerns that tax rulings may give rise to state aid issues in Luxembourg, as regards McDonald's and GDF Suez (now Engie).

L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux autorités slovènes et aux autres tiers intéressés de formuler des observations sur les conclusions préliminaires de la Commission.
The opening of an in-depth investigation gives Slovenian authorities and other interested third parties the opportunity to submit comments on the Commission's preliminary views.

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:

Dans le cadre de l'enquête approfondie, la Commission analysera également plus en détail l'incidence de l'opération sur la concurrence sur d'autres marchés, notamment dans les domaines de i) la cotation internationale de sociétés de pays n'appartenant pas à l'EEE; ii) la négociation électronique d'obligations d'État allemandes entre courtiers, marché sur lequel les deux parties sont les plus grand acteurs; iii) l'octroi de licences pour les indices, marché sur lequel les parties réunissent les familles d'indices les plus importants, à savoir DAX, STOXX et FTSE Russell, iv) la négociation et la compensation de dérivés de fret; v) les services de règlement d'opérations et de conservation de titres; vi) les services informatiques; et (vii) les services d'information réglementaire et de déclaration de transactions.
The Commission will also use the in-depth investigation to further analyse the impact of the transaction on competition in other markets such as (i) international listing of non-EEA companies; (ii) dealer-to-dealer electronic trading of German Government bonds, where both parties are the largest players; (iii) index licensing, where the parties combine the largest European index families, namely DAX, STOXX and FTSE Russell; (iv) trading and clearing of freight derivatives; (v) settlement and custody services; (vi) IT services; and (vii) regulatory and trade reporting.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement quatre autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently four other in-depth merger investigations:

La Commission a ouvert deux enquêtes approfondies en vertu de la réglementation de l’Union en matière d’aides d’État: l’une porte sur un dispositif roumain d’aide à l’investissement dans des aéroports régionaux, et l’autre sur des rabais et remises accordés par l’aéroport de Timisoara à certaines compagnies aériennes, dont il convient de vérifier s’ils ne faussent pas la concurrence.
The European Commission has opened two in-depth investigations under EU State aid rules into a Romanian support scheme for investments in regional airports and to ascertain whether certain rebates and discounts granted by the Timisoara airport to some airlines distort competition.

Par l'ouverture d'une enquête approfondie, la Commission invite les tiers intéressés et éventuellement d'autres États membres à intervenir et à lui faire part de leurs commentaires et observations, ce qui lui permettra de mieux comprendre le marché, en particulier le marché émergent des services de jeux de hasard en ligne qui se développe rapidement, au Danemark et dans l'ensemble de l'Europe et au-delà.
Through the opening of an in-depth investigation, the Commission invites interested third parties and potentially other Member States to intervene and submit their comments and observations. This will allow the Commission to gain a better understanding of the market and especially of the emerging and fast growing market of online gambling services in Denmark, but also throughout Europe and beyond.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu du règlement communautaire sur les concentrations, sur le rachat par P.H. Glatfelter Company, fabricant américain de papiers spéciaux, d'une papeterie et d'autres actifs connexes situés à Lydney (Gloucestershire, RU).
The European Commission has opened a detailed investigation under the EU Merger Regulation into the acquisition by US-specialty paper manufacturer P.H. Glatfelter Company of a paper mill and related assets at Lydney (Gloucestershire, UK).

La Commission européenne a décidé d'engager la deuxième phase de la procédure afin de mener une enquête approfondie sur le projet de concentration entre le fabricant allemand de camions et d'autobus MAN Nutzfahrzeuge AG et un autre fabricant de bus allemand, Gottlob Auwärter GmbH Co. KG.
The European Commission has decided to start a detailed second-stage investigation into the planned merger between German truck and bus manufacturer MAN Nutzfahrzeuge AG and Gottlob Auwärter GmbH Co. KG, another bus maker also of Germany.