Vertaling van "autres eaux sensibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland waters

Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]
Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]

Convention concernant la régulation en cas d'urgence du niveau du Lac à la Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du Lac à la Pluie
Convention providing for Emergency Regulation of the Level of Rainy Lake and of the Level of other Boundary Waters in the Rainy Lake Watershed

Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance
Non-Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans dix autres agglomérations, où les eaux résiduaires se déversent dans des zones sensibles telles que des eaux douces et des estuaires, le traitement existant n'est pas conforme aux normes plus strictes requises pour ces zones.
In ten other agglomerations, where the waste water discharges into sensitive areas such as freshwaters and estuaries, the existing treatment fails to meet the more stringent standards required for such areas.

Les stipulations ci-dessus ne sont pas destinées à restreindre ou à gêner l’exercice des droits existants dont le gouvernement des États-Unis, d’une part, et le gouvernement du Dominion, de l’autre, sont investis en vue de l’exécution de travaux publics dans les eaux limitrophes, pour l’approfondissement des chenaux, la construction de brise-lames, l’amélioration des ports, et autres entreprises du gouvernement dans l’intérêt du commerce ou de la navigation, pourvu que ces travaux soient situés entièrement sur son côté de la frontière et ne modifient pas sensiblement le niveau ou le débit des eaux limitrophes de l’autre, et ne sont pas destinées non plus à gêner l’usage ordinaire de ces eaux pour des fins domestiques ou hygiéniques.
The foregoing provisions are not intended to limit or interfere with the existing rights of the Government of the United States on the one side and the Government of the Dominion of Canada on the other, to undertake and carry on governmental works in boundary waters for the deepening of channels, the construction of breakwaters, the improvement of harbors, and other governmental works for the benefit of commerce and navigation, provided that such works are wholly on its own side of the line and do not materially affect the level or flow of the boundary waters on the other, nor are such provisions intended to interfere with the ordinary use of such waters for domestic and sanitary purposes.

Ce dossier vient s'ajouter à une autre affaire concernant l'Italie et portant sur des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne rejettent pas leurs eaux dans des zones sensibles. Ces villes auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, et la Commission a donc décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice de l'UE en mai 2010 (voir IP/10/528).
This case is complementary to another Italian case concerning larger towns (over 15.000 inhabitants) not discharging into sensitive areas, which should have complied with the urban waste water treatment legislation by 2000, and for which the Commission decided to refer Italy to the EU Court of Justice in May 2010 (see IP/10/528).

Mon autre question porte sur la circulation des pétroliers au large des côtes, dans le Nord de la Colombie-Britannique. Le ministre avait raison de dire qu'il y a un moratoire, mais les Canadiens veulent savoir quand il compte interdire la circulation des pétroliers dans les eaux claires et écologiquement sensibles du Nord de la Colombie-Britannique.
My other question relates to oil tanker traffic off the coast of northern B.C. The minister was correct when he said that there was a moratorium, but Canadians want to know when he will ban oil tanker traffic off the pristine and ecologically sensitive waters of northern British Columbia.

109. croit fermement qu'il faut d'urgence promouvoir et mettre en œuvre un programme de cartographie/planification spatiale des eaux communautaires afin de répondre aux besoins du maintien d'un secteur de la pêche durable et représentatif d'un point de vue géographique; estime que l'établissement d'une cartographie des zones est adapté pour des parcs d'éoliennes ou la production d'énergie off-shore, le piégeage du carbone, l'extraction de sable et de gravier ou l'aquaculture et que la cartographie de l'emplacement des zones marines protégées, notamment les sites Natura 2000 et d'autres habitats et espèces sensibles, permettrait une utilisation plus efficace et durable de l'environnement marin; souligne que, pour permettre une planification spatiale efficace, des zones d'activité de pêche doivent être cartographiées et que cela devrait être facilité en améliorant et en normalisant l'accès aux systèmes de surveillance des navires et aux données des journaux de bord dans les États membres; considère que les décisions de planification concernant les eaux communautaires devraient être prises en consultant pleinement le secteur de la pêche et les communautés directement touchées;
109. Believes strongly that there is an urgent need to promote and apply a mapping/spatial planning programme for Community waters in order to meet the need to maintain a sustainable and geographically representative fisheries sector; believes that the mapping out of zones is a suitable exercise as regards off-shore wind-farms or energy production, carbon sequestration and sand and gravel extraction or as regards aquaculture and that mapping the location of marine protected areas, including Natura 2000 sites and other sensitive habitats and species, would lead to a more efficient and sustainable use of the maritime environment; stresses that in order to enable effective spatial planning, areas of fishing activity need to be mapped, and this should be facilitated by improving and standardising access to vessel monitoring systems and logbook data across Member States; considers that planning decisions concerning Community waters should be taken in full consultation with the fisheries sector and the communities directly affected;

110. croit fermement qu'il faut d'urgence promouvoir et mettre en œuvre un programme de cartographie/planification spatiale des eaux communautaires afin de répondre aux besoins du maintien d'un secteur de la pêche durable et représentatif d'un point de vue géographique; estime que l'établissement d'une cartographie des zones est adapté pour des parcs d'éoliennes ou la production d'énergie off-shore, le piégeage du carbone, l'extraction de sable et de gravier ou l'aquaculture et que la cartographie de l'emplacement des zones marines protégées, notamment les sites Natura 2000 et d'autres habitats et espèces sensibles, permettrait une utilisation plus efficace et durable de notre environnement marin; souligne que, pour permettre une planification spatiale efficace, des zones d'activité de pêche doivent être cartographiées et que cela devrait être facilité en améliorant et en normalisant l'accès aux systèmes de surveillance des navires et aux données des journaux de bord dans les États membres; considère que les décisions de planification concernant les eaux communautaires devraient être prises en consultant pleinement le secteur de la pêche et les communautés directement touchées;
110. Believes strongly that there is an urgent need to promote and apply a mapping/spatial planning programme for Community waters in order to meet the need to maintain a sustainable and geographically representative fishery sector; believes that the mapping out of zones is a suitable exercise as regards off-shore wind-farms or energy production, carbon sequestration and sand and gravel extraction or as regards aquaculture and that mapping the location of marine protected areas, including Natura 2000 sites and other sensitive habitats and species, would lead to more efficient and sustainable use of our maritime environment; stresses that in order to enable effective spatial planning, areas of fishing activity need to be mapped, and this should be facilitated by improving and standardising access to vessel monitoring systems and logbook data across Member States; considers that planning decisions concerning Community waters should be taken in full consultation with the fisheries sector and the communities directly affected;

29. demande, s'agissant du transport de pétrole, à la Commission et aux États membres de s'employer à ce que plus aucun pétrolier à simple coque venant de ports russes ne navigue en mer Baltique et dans les autres eaux sensibles, comme la mer Caspienne et la mer Noire, et de rendre encore plus strict l'amendement à la convention Marpol, adopté en décembre 2003, qui prévoit une période transitoire jusqu'en 2010, et ce, par exemple, par une demande que les États membres adresseraient à l'Organisation maritime internationale pour l'inviter à déclarer zones particulièrement sensibles la mer Baltique, la mer Caspienne et la mer Noire;
29. Calls on the Commission and the Member States, in connection with the transport of oil, to make efforts to ensure that single-hull tankers sailing from Russian ports no longer operate in the Baltic Sea or other particularly sensitive waters such as the Caspian Sea or the Black Sea, and to further tighten the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003 providing for a transitional period up to 2010, for example by means of a request by the Member States to the International Maritime Organisation to declare the Baltic Sea, the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

9. demande, s'agissant du transport de pétrole, à la Commission et aux États membres de s'employer à ce que plus aucun pétrolier à simple coque venant de ports russes ne navigue en mer Baltique et dans les autres eaux sensibles, comme la Caspienne et la mer Noire, et de rendre encore plus strict l'amendement à la convention MARPOL, adopté en décembre – qui prévoit une période transitoire jusqu'en 2010 – et ce, par exemple, par une demande que les États membres adresseraient à l'OMI pour l'inviter à déclarer zones particulièrement sensibles la mer Baltique, la mer Caspienne et la mer Noire;
9. Calls, in connection with the transport of oil, on the Commission and the Member States to make efforts to ensure that single-hull tankers sailing from Russian ports no longer operate in the Baltic Sea or other particularly sensitive waters such as the Caspian Sea or the Black Sea, and to further tighten the amendment to the MARPOL Convention adopted in December providing for a transitional period up to 2010, for example by means of a request by the Member States to the IMO to declare the Baltic Sea, the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

26. demande, s'agissant du transport de pétrole, à la Commission et aux États membres de s'employer à ce que plus aucun pétrolier à simple coque venant de ports russes ne navigue en mer Baltique et dans les autres eaux sensibles, comme la Caspienne et la mer Noire, et de rendre encore plus strict l'amendement à la convention MARPOL, adopté en décembre – qui prévoit une période transitoire jusqu'en 2010 – et ce, par exemple, par une demande que les États membres adresseraient à l'OMI pour l'inviter à déclarer zones particulièrement sensibles la mer Baltique, la mer Caspienne et la mer Noire;
26. Calls, in connection with the transport of oil, on the Commission and the Member States to make efforts to ensure that single-hull tankers sailing from Russian ports no longer operate in the Baltic Sea or other particularly sensitive waters such as the Caspian Sea or the Black Sea, and to further tighten the amendment to the MARPOL Convention adopted in December providing for a transitional period up to 2010, for example by means of a request by the Member States to the IMO to declare the Baltic Sea, the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

Parallèlement, une autre procédure d’infraction concerne la non-désignation de rivières et d’eaux côtières sensibles en Irlande du Nord, ainsi que le manque de protection de rivières et d’eaux côtières qui avaient été désignées comme étant sensibles.
In parallel, another infringement case has been dealing with the lack of designation of sensitive rivers and coastal waters in Northern Ireland, as well as the lack of protection of rivers and coastal waters that had been designated as sensitive.