Traduction de «autres députés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—Monsieur le Président, ce texte de loi prévoit que les prestations de retraite versées aux anciens sénateurs et députés de la Chambre des communes ou au conjoint ou à un enfant d'un ancien sénateur ou député soient réduites du montant à récuper de la prestation de sécurité de la vieillesse en fonction de l'autre revenu touché par l'intéressé ou le ménage, à compter de 1998.
He said: Mr. Speaker, this enactment provides for the retiring allowance paid to former senators and members of Parliament of the House of Commons or of the spouse or child of a former member to be reduced by the same amount as would be clawed back from OAS on the basis of other income received personally or on a household basis commencing with 1998.

Personnellement, je vois un problème à ce que certains députés soient redevables à leurs électeurs sur la base d'une circonscription et que d'autres le soient sur la base d'une liste de leur parti.
Personally, I see a problem in having some members be accountable to their constituents on the basis of their riding and others chosen on the basis of a party list.

Il convient donc que les assistants parlementaires accrédités soient soumis au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3), de manière à tenir compte de leur situation particulière, des tâches particulières qu'ils sont appelés à effectuer et des devoirs et obligations spécifiques qu'ils doivent respecter à l'égard des députés au Parlement européen pour qui ils sont appelés à travailler.
It is therefore appropriate for accredited parliamentary assistants to be subject to the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (3) in such a way as to take account of their particular circumstances, the particular tasks they are called on to perform and the specific duties and obligations they have to fulfil vis-à-vis the Members of the European Parliament for whom they are called on to work.

Peut-être qu'un jour—qui sait—nous pourrions organiser, avec votre collaboration, un centre d'information sur la Colline de sorte que les autres députés soient au courant de l'ensemble de la question et qu'ils soient en mesure d'interagir de manière intelligente.
Maybe one day—who knows?—we could organize, with your cooperation, an information centre on the Hill so all other members could be made aware of the complete picture and be able to intelligently interact.

[Français] Pour ces raisons, j'aimerais que tous les honorables députés soient conscients des dommages qu'ils peuvent causer en citant à la Chambre des rapports des médias au sujet d'autres députés.
[Translation] For these reasons, I am concerned that all hon. members be mindful of the injury that may be done by quoting in the House media reports about other members.

(35) L'article 9 garantit que des notes, manuscrits, brouillons, lettres ou toute autre correspondance des députés soient dispensés de toute obligation de publicité.
(35) Article 9 ensures that Members’ records, documents, drafts, letters and other correspondence are excluded from any requirement of disclosure;

142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.
142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.

Par ailleurs, la Commission a adopté sa nouvelle stratégie en matière de ressources humaines le 28 octobre, et je voudrais qu'un débat sur cette question se tienne en plénière dans les plus brefs délais, avec la participation du commissaire Kinnock, d'une part, et de la Présidence, d'autre part, de façon à ce que les députés soient correctement informés.
And bearing in mind that on 28 October the Commission adopted their new personnel strategy, can we please have an early debate in this House with Mr Kinnock about his reforms and with the presidency about their reforms, so that Members can be properly informed.

Seul un Parlement qui cherche à confiner les déclarations et les signatures politiques au sous-sol et qui, de fait, est commandé par des logiques bureaucratiques, peut permettre que les députés non inscrits, qui jouissent de moins de droits que les autres députés, soient discriminés comme ils le sont depuis des mois.
Only a Parliament which seeks to shut away political declarations and political signatures in basements, a Parliament which, in fact, is regulated by bureaucratic logic, can allow the months-old situation of discrimination against non-attached Members who have less rights than other Members to continue in this fashion.

Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu, Que le président soit autorisé à tenir des séances, à entendre des témoignages et en permettre l’impression en l’absence de quorum, pourvu que trois membres du Comité soient présents et que le gouvernement et l’opposition soient représentés, à cela près cependant qu’en l’absence de représentant de l’une ou l’autre partie, le président soit autorisé à ouvrir la réunion 15 minutes au moins après l’heure indiquée, du moment que trois députés soient présents et que les whips en aient été informés.
On motion of Suzanne Tremblay, it was agreed, That the Chair be authorized to hold meetings in order to receive and authorize the printing of evidence when a quorum is not present, providing that at least three (3) members, including both Government and opposition be present, with the provision that, in the case of the absence of either Government or opposition members, the Chair be authorized to call the meeting to order no less than 15 minutes after the time indicated on the Notice as long as three members are present and that the appropriate Whips have been informed.