Vertaling van "autres dépenses payées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charges payées d'avance [ frais payés d'avance | charges constatées d'avance | dépenses payées d'avance ]
prepaid expenses [ prepayments | short-term prepayments | short term prepayments ]

dépenses payées
expenditure paid

Dépenses payées d'avance et frais reportés
Prepaid Expenses and Deferred Charges

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | divers
miscellaneous | other assets | other assets and deferred charge | other receivables | prepaid expenses and accrued income

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. À moins que les dispositions du paragraphe 1 de l’article 9 (Entreprises associées), du paragraphe 8 de l’article 11 (Intérêts) ou du paragraphe 6 de l’article 12 (Redevances) ne soient applicables, les intérêts, redevances et autres dépenses payées par une entreprise d’une partie à un résident de l’autre partie sont déductibles, pour la détermination des bénéfices imposables de cette entreprise, dans les mêmes conditions que s’ils avaient été payés à un résident de la première partie.
4. Except where the provisions of paragraph l of Article 9 (Associated Enterprises), paragraph 8 of Article 11 (Interest), or paragraph 6 of Article 12 (Royalties), apply, interest, royalties and other disbursements paid by an enterprise of a Party to a resident of the other Party shall, for the purpose of determining the taxable profits of such enterprise, be deductible under the same conditions as if they had been paid to a resident of the first-mentioned Party.

Je pourrais aussi parler d'un tournoi de golf que M. Masters organisait, toutes dépenses payées, pour les utilisateurs du port de Montréal, et d'autres utilisateurs de ports, à sa résidence secondaire du Vermont.
I could also bring up a certain all-expenses-paid golf tournament held by Mr. Masters for users of the port of Montreal and other ports at his secondary home in Vermont.

Les participants admissibles bénéficient d'une expérience de travail de 24 semaines, toutes dépenses payées, dans une province ou un territoire autres que les leurs.
Eligible participants benefit from an all expenses paid, 24-week work experience in a province or territory other than their own.

[5] Notons qu’il serait possible de mettre au point des modalités de paiement pour permettre aux personnes qui ne sont pas en mesure d’attendre le remboursement du gouvernement à la fin de l’année de bénéficier d’un crédit sur le lieu de vente, ou quelque autre mécanisme similaire pour réduire à une limite raisonnable les dépenses payées de leur poche.
[5] Note that it should be possible to work out a payment plan that enables people who are not in a position to wait for a rebate from the government at the end of the year to benefit from a credit at the point of purchase, or some similar scheme to reduce their actual out of pocket expenses to a manageable limit.

Le paiement de ces lourdes dépenses – c’est-à-dire la part payée par un régime d’assurance privé, celle payée par un régime d’assurance public et celle payée par le consommateur lui-même – variera évidemment d’une personne à l’autre.
How these heavy expenses are paid – that is, how much is paid by a private insurance plan, how much by a public insurance plan and how much by the individual out-of-pocket – will, of course, vary from individual to individual.

4. Les aides versées au titre de dépenses exposées au-delà de la cinquième année et les aides payées au-delà de la septième année qui suit la reconnaissance du groupement de producteurs ne sont pas exemptées, sans préjudice de la possibilité d’accorder des aides en faveur des dépenses éligibles résultant uniquement de l’accroissement d’une année à l’autre du chiffre d’affaires d’un bénéficiaire dans des proportions d’au moins 30 %, à la suite de l’adhésion de nouveaux membres et/ou de l’élargissement de la gamme de produits.
4. The aid must not be paid in respect of costs incurred after the fifth year, or paid following the seventh year after recognition of the producer organisation. This is without prejudice to grant aid towards eligible expenses limited to and resulting from a year-on-year increase in turnover of a beneficiary of at least 30 % where this is due to the accession of new members and/or the coverage of new products.

Les dépenses payées par les bénéficiaires finaux doivent être justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente ou par d'autres documents pertinents, lorsque l'aide prévue pour le programme n'a pas un caractère financier.
Expenditure paid by final beneficiaries shall be substantiated by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value or other relevant documents, where, according to the programme, assistance is not a function of expenditure.

dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM.
Possible expenses or fees, other than the charges mentioned in point 1.17, distinguishing between those to be paid by the unit-holder and those to be paid out of the assets of the UCITS.

6.1. dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM.
6.1. Possible expenses or fees, other than the charges mentioned in point 1.17, distinguishing between those to be paid by the unit-holder and those to be paid out of the assets of the UCITS.