Vertaling van "autres départements français " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

département d'outre-mer | département français d'outre-mer | DOM [Abbr.]
French overseas department | FOD [Abbr.]

P rogramme d'o ptions s pécifiques à l'éloignement et à l'i nsularité des départements français d'o utre-m er | POSEIDOM [Abbr.]
Programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments

Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer | POSEIDOM [Abbr.]
programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments | POSEIDOM [Abbr.]

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

Manitoba - programmes de français, langue seconde (autre que l'immersion française), 30 sept. 92
Manitoba French Second Language Programs (other than French Immersion) Sept. 30.92

Liste des fournisseurs de livres-cassettes à diffusion commerciale en langues autres que le français et l'anglais
Guide to Suppliers of Commercially Available Books-on-Cassette in Languages Other than English and French

Canadiens français d'un océan à l'autre
French Canadians from sea to sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(38) Afin de tenir compte du fait que les départements français d'outre-mer font partie d'une autre zone géographique, qu'ils sont le plus souvent parties à des mémorandums régionaux sur le contrôle par l'État du port autres que le mémorandum d'entente de Paris et que le trafic maritime entre ces départements et l'Europe continentale est très limité, l'État membre concerné devrait être autorisé à exclure les ports de ces départements du système de contrôle par l'État du port appliqué au sein de la Communauté,
(38) In order to take into account the fact that the French overseas departments belong to a different geographical area, are to a large extent Parties to regional port State control memoranda other than the Paris MOU and have very limited traffic flows with mainland Europe, the Member State concerned should be allowed to exclude those ports from the port State control system applied within the Community,

50 % du prix du billet pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km, à l'exception des vols entre les pays de l'UE et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 km à 3500 km.
50 % of the price of the ticket for all intra-EU flights of more than 1,500 kilometres, except flights between EU countries and the French overseas departments, and for all other flights between 1,500 and 3,500 kilometres.

b) 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, ou
(b) 50 % of the price of the ticket for all intra-Community flights of more than 1500 kilometres, except flights between the European territory of the Member States and the French overseas departments, and for all other flights between 1500 and 3500 kilometres, or

2. Si un transporteur aérien effectif place un passager dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il rembourse, dans un délai de sept jours et selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires, à l'exception des vols à destination et en provenance des départements français d'outre-mer, ainsi que pour les autres vols de moins de 3 500 kilomètres, et 75 % pour tous les autres vols, y compris les vols à destination et en provenance des départements français d'outre‑mer.
2. If an operating air carrier places a passenger in a class lower than that for which the ticket was purchased, it shall within seven days, by the means provided for in Article 7(3), reimburse 50% of the price of the ticket for all intra-Community flights, except flights to and from the French overseas departments, and other flights shorter than 3500 km, and 75% in the case of all other flights, including flights to and from the French overseas departments.

tous les autres paiements directs énumérés à l’annexe VI, octroyés aux agriculteurs au cours de la période de référence dans les départements d’outre-mer français, les Açores et Madère, les îles Canaries et les îles de la mer Égée et les paiements directs octroyés au cours de la période de référence au titre de l’article 6 du règlement (CEE) no 2019/93».
all other direct payments listed in Annex VI granted to farmers in the reference period in the French overseas departments, the Azores and Madeira, the Canary Islands and the Aegean Islands and the direct payments granted in the reference period under Article 6 of Regulation (EEC) No 2019/93’.

b) tous les autres paiements directs énumérés à l'annexe VI, octroyés aux agriculteurs au cours de la période de référence dans les départements d'outre-mer français, les Açores et Madère, les îles Canaries et les îles de la mer Égée et les paiements directs octroyés au cours de la période de référence au titre de:
(b) all other direct payments listed in Annex VI granted to farmers in the reference period in the French Overseas Departments, the Azores and Madeira, the Canary and Aegean Islands and the direct payments granted in the reference period under:

J'aurai d'ailleurs l'occasion, dans les prochains jours, de signer au nom de la Commission, plusieurs programmes régionaux qui sont définitivement, ou qui vont être définitivement approuvés dans les jours qui viennent. Le DOCUP de la Réunion, à travers des procédures écrites qui sont quasiment achevées, les DOCUPs des trois autres départements français d'outre mer - la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - vous le savez, le DOCUP de Madeire et des Açores, ont été signés le 28 juillet.
Moreover, in the next few days, I shall have the opportunity to sign, on behalf of the Commission, several regional programmes which are, or are going to be, definitively approved in the coming days: the Single Programming Document for Réunion, in the form of written procedures which have been all but completed, the SPDs for three other French overseas departments – Martinique, Guadeloupe and French Guiana. As you know, the SPDs for Madeira and the Azores, were signed on 28 July.

En effet, si dès le traité de Rome, il était fait référence aux départements français d'outre mer, il a fallu attendre 1989 et les programmes d'options spécifiques liés à l'éloignement et à l'insularité, les fameux POSEI, pour que l'Union européenne admette enfin que la permanence et la combinaison des handicaps structurels des régions ultrapériphériques justifiaient un traitement spécifique par rapport aux autres régions de la Communauté.
The fact is, even though, as early as the Treaty of Rome, reference was made to the French overseas departments, we had to wait until 1989 and the programme of options specific to the remote and insular nature of these regions, the notorious POSEI programmes, for the European Union to at long last acknowledge that the permanence and combination of structural handicaps affecting the outermost regions justified special treatment in comparison with the other regions of the Community.

Sous réserve des dispositions particulières en ce qui concerne les relations entre les États ACP et les départements français d'Outre-mer qui y sont prévues, le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est d'application et selon les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et aux territoires des États ACP, d'autre part.
Subject to the special provisions regarding the relations between the ACP States and the French overseas departments provided for therein, this Agreement shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty and, on the other hand, to the territories of the ACP States.

Le rendement de l’appareil productif est inférieur à la moyenne du rendement dans les autres départements français, en raison de difficultés liées à l’équipement industriel et à la qualification des travailleurs.
Output is less than the average output of other French departments owing to the lack of industrial equipment and labour skills.