Vertaling van "autres dénominations similaires pouvant " (Frans → Engels) :

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l'Union la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‧bank‧, ‧savings bank‧ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.

Les établissements de crédit peuvent, pour l’exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l’Union la même dénomination que celle qu’ils utilisent dans l’État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l’État membre d’accueil relatives à l’usage des mots "banque", "caisse d’épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‘bank’, ‘savings bank’ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.

Pour chaque action, certificat représentatif , fond coté, certificat préférentiel ou autre instrument financier similaire négocié sur une plate-forme de négociation , la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu'à la taille normale de marché pour la catégorie d'actions, de certificats représentatifs , de fonds cotés, de certificats préférentiels ou d'autres instruments financiers similaires dont relève l'instrument financier concerné.
For a particular share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument traded on a trading venue each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.

Pour chaque action, certificat de titres en dépôt, fond indiciel coté, certificat ou autre instrument financier similaire, la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu'à la taille normale de marché pour la catégorie d'actions, de certificats de titres en dépôt, de fonds indiciels cotés, de certificats ou d'autres instruments financiers similaires dont relève l'instrument financier concerné.
For a particular share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.

Les initiatives susmentionnées, parallèlement à d’autres propositions législatives présentées par la Commission, pouvant s’avérer nécessaires en vue de tenir compte des évolutions du marché, elles devraient contribuer à empêcher des situations similaires à l’avenir.
The above along with further legislative proposals by the Commission that may become necessary to take account of market developments should help prevent similar situations in the future.

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de la Communauté la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.

Comme on peut le constater, sous la dénomination de transaction ou des dénominations similaires, de nombreux États membres connaissent des procédures dans lesquelles le ministère public renonce, sur habilitation légale et, dans certains systèmes, sans l'intermédiaire d'aucune décision juridictionnelle, à l'exercice de l'action publique à l'encontre d'un individu, après que ce dernier a versé à l'État une somme d'argent ou a satisfait à d'autres conditions.
As we have seen, several Member States have settlement procedures, or similar procedures by other names, where the state will drop action against an individual, on the basis of a legal authorisation, and in some systems, without any legal decision, after he has paid a certain fine or satisfied other conditions.

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.
For the purpose of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names which may exist in the host Member State, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.

- pour les autres produits, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, pouvant être accompagnée d'une autre dénomination commune ou, à défaut, de la dénomination scientifique exacte; les produits dépourvus de dénomination commune internationale ou de dénomination scientifique exacte sont désignés par une évocation de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précisions utiles,
- in respect of other substances, the international non-proprietary name recommended by the World Health Organization, which may be accompanied by another non-proprietary name or, failing these, the exact scientific designation; substances not having an international non-proprietary name or an exact scientific designation shall be described by a statement of how and from what they were prepared, supplemented, where appropriate, by any other relevant details,

- pour les autres produits, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, pouvant être accompagnée d'une autre dénomination commune ou, à défaut, de la dénomination scientifique exacte; les produits dépourvus de dénomination commune internationale ou de dénomination scientifique exacte seront désignés par une évocation de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précisions utiles,
- in respect of other substances, the international non-proprietary name recommended by the World Health Organization (WHO), which may be accompanied by another non-proprietary name, or, failing these, the exact scientific designation; substances not having an international non-proprietary name or an exact scientific designation shall be described by a statement of how and from what they were prepared, supplemented, where appropriate, by any other relevant details,