Vertaling van "autres déjà mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre partie, déjà mentionnée au considérant 24, a déclaré qu'elle devrait faire l'objet d'un examen individuel, puisqu'elle a soumis les informations nécessaires dans les délais fixés et qu'un autre producteur-exportateur, Union Steel China, s'est déjà vu accorder le bénéfice d'un examen individuel.
Another party, already referred to in recital (24) above, argued that it should be granted individual examination as it has submitted the necessary information within the time limits set and as individual examination was already granted to another exporting producer, Union Steel China.

La troisième idée fausse — qui n'est pas une idée fausse, mais un commentaire —, c'est qu'il devrait y avoir d'autres catégories dans le Code criminel que celles qui sont déjà mentionnées, soit le harcèlement criminel, les faux messages et le libelle diffamatoire.
The third misconception—not misconception, but comment—is that more aspects of the Criminal Code than are currently there should be added, not simply those three areas: criminal harassment, false messages, and defamatory liable.

Il contiendra également les références et les copies de toutes les données scientifiques publiées mentionnées ainsi que les copies des éventuels autres avis pertinents ayant déjà été émis par des organismes scientifiques reconnus.
The dossier shall include references and copies of all published scientific data mentioned and the copies of any other relevant opinions which have already been produced by any recognised scientific body.

Donc, je dirais qu'essentiellement nous avons plus ou moins déjà un régime d'assurance-chômage à deux niveaux, et j'aimerais que nous passions peut-être à un régime à éléments multiples afin de prendre en compte la diversité croissante des expériences d'emploi et de chômage que Judith Maxwell et d'autres membres de votre comité ont déjà mentionnée avant moi.
So I argue that essentially we do have more or less a two-tier unemployment insurance system already, and I would like to perhaps extend that to multiple components to take account of the increasing diversity of employment and unemployment experiences that Judith Maxwell and other members of this committee have mentioned before me.

Lors de la mise à jour, la Commission tient compte, en particulier, de l'adoption éventuelle de mesures réalisant une réelle ouverture à la concurrence de secteurs autres que ceux ayant fait l'objet d'une législation qui est déjà mentionnée à l'annexe XI, telle que l'ouverture des transports ferroviaires.
When updating, the Commission takes in particular into account the possible adoption of measures entailing a genuine opening up to competition of sectors other than those for which a legislation is already mentioned in Annex XI, such as that of railway transports.

Son Honneur le Président: Sénateur Roche, le sous-amendement semble comporter une difficulté que j'ai déjà mentionnée, et peut- être quelques autres problèmes.
The Hon. the Speaker: Senator Roche, it appears that there are problems with this sub-amendment, which I have already pointed out, plus some other problems.

L'autre partie de ce projet de loi que je trouve extrêmement offensante et que beaucoup de gens ont déjà mentionnée, c'est celle qui établit une différence entre les bons et les mauvais meurtriers.
The other part of this bill which I find extraordinarily offensive and which many people have already mentioned is that it establishes a difference between good murderers and bad murderers.

1. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès, confirmation des informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 1 points a) à f), en temps utile lors de l'exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison en ce qui concerne les biens non destinés à la livraison à des tiers, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur préalablement à la conclusion du contrat par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès.
1. The consumer must receive written confirmation or confirmation in another durable medium available and accessible to him of the information referred to in Article 4 (1) (a) to (f), in good time during the performance of the contract, and at the latest at the time of delivery where goods not for delivery to third parties are concerned, unless the information has already been given to the consumer prior to conclusion of the contract in writing or on another durable medium available and accessible to him.

Le CEPD se félicite d'avoir été consulté et note avec satisfaction que cette consultation a été mentionnée dans les considérants de la proposition, comme cela a déjà été le cas pour plusieurs autres textes législatifs au sujet desquels il a été consulté conformément au règlement (CE) no 45/2001.
The EDPS welcomes that he is consulted and that reference to this consultation is made in the preamble of the proposal, in a similar way as in a number of other legislative texts on which the EDPS has been consulted, in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.

Pour les autres domaines, comme la défense, la rémunération des fonctionnaires—particulièrement les hauts fonctionnaires—et la recherche, des éléments de l'infrastructure matérielle déjà mentionnées, il s'agit de domaines où les incidences positives dont j'ai parlé sont plus probables.
When it comes to some other areas such as defence, remuneration of civil servants—particularly top-level ones—and research, some of the hard infrastructure that's been mentioned, those are areas where those positive impacts I was talking about are more reasonable to expect.