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Autres informations
Autres informations de service
Données OSI

Traduction de «autres données demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres informations | autres informations de service | données OSI

other service information | OSI [Abbr.]


Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes

Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't


Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own


contrôle du trafic (ou des données) d'une extrémité à l'autre

end-to-end control


Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System


Stage ONU/ASE sur l'évaluation de la sécheresse et la surveillance de la végétation à l'aide des données de satellites météorologiques et d'autres données spatiales

United Nations/ESA Training Course on Drought Assessment and Vegetation Monitoring with Weather-Satellite and Other Space Data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

Where that other processor fails to fulfil its data protection obligations, the initial processor shall remain fully liable to the controller for the performance of that other processor's obligations.


6. fait valoir que la proportionnalité demeure un principe clé des politiques en matière de protection des données, et que tout accord ou mesure politique doit également satisfaire au principe de proportionnalité juridique, en démontrant qu'elle vise à atteindre les objectifs du traité et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre lesdits objectifs; demande à nouveau à la Commission de lui fournir des éléments de preuve factuels indiquant que la collecte, le stockage et le traitement des données PNR est nécessaire pour ...[+++]

6. Points out that proportionality remains a key principle in data protection policies, and that any agreement or policy measure must also stand the legal proportionality test, demonstrating that it aims to attain Treaty objectives and does not exceed what is necessary to attain those objectives; reiterates its call to the Commission to provide it with factual evidence that the collection, storage, and processing of PNR data is necessary for each of the stated purposes; equally reiterates its call to the Commission to explore less intrusive alternatives;


6. fait valoir que la proportionnalité demeure un principe clé des politiques en matière de protection des données, et que tout accord ou mesure politique doit également satisfaire au principe de proportionnalité juridique, en démontrant qu'elle vise à atteindre les objectifs du traité et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre lesdits objectifs; demande à nouveau à la Commission de lui fournir des éléments de preuve factuels indiquant que la collecte, le stockage et le traitement des données PNR est nécessaire pour ...[+++]

6. Points out that proportionality remains a key principle in data protection policies, and that any agreement or policy measure must also stand the legal proportionality test, demonstrating that it aims to attain Treaty objectives and does not exceed what is necessary to attain those objectives; reiterates its call to the Commission to provide it with factual evidence that the collection, storage, and processing of PNR data is necessary for each of the stated purposes; equally reiterates its call to the Commission to explore less intrusive alternatives;


l'objectif qui justifierait la collecte et le stockage de données demeure imprécis et n'est pas limité à la lutte contre le terrorisme et que, partant, existe le risque que les données pourraient être utilisées à d'autres fins, en ce compris leur transmission à d'autres services de l'Administration américaine ou à des tiers,

the objective that would justify obtaining and storing data remains unclear and is not restricted to fighting terrorism; consequently, there is a risk that the data could be used for other purposes, including transfer to other services of the US administration or to third parties,


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que l'objectif qui justifierait la collecte et le stockage de données demeure imprécis et n'est pas limité à la lutte contre le terrorisme et que, partant, existe le risque que les données pourraient être utilisées à d'autres fins, en ce compris leur transmission à d'autres services de l'Administration américaine ou à des tiers,

the objective that would justify obtaining and storing data remains unclear and is not restricted to fighting terrorism; consequently, there is a risk that the data could be used for other purposes, including transfer to other services of the US administration or to third parties,


Ces demandes, prenant la forme de lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE), ont été envoyées au Luxembourg, au Portugal, à l'Italie, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et à l'Allemagne parce que ces pays n'ont pas fourni de données pour 2000 sur les émissions de CO et d'autres gaz à effet de serre ni sur l'absorption du CO par les puits.

These requests take the form of so-called 'Letters of formal notice' (the first stage of formal infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty) and have been sent to Luxembourg, Portugal, Italy, Ireland, Greece, Spain and Germany for failing to provide data for the year 2000 on emissions of CO2 and other greenhouse gases and the removal of CO2 by sinks.


C'était et cela demeure indispensable afin, d'une part, de permettre à Eurojust de traiter ces données et, d'autre part, d'offrir toutes les garanties en matière de protection de la vie privée.

After all, it was, and is, vital, on the one hand, to provide Eurojust with the possibility of dealing with such data, but, on the other hand, to offer every guarantee that privacy is protected.


Si les moyens de distribution (qu'ils soient notamment d'un point unique vers des points multiples, ou d'un point unique vers un point unique) demeurent évidemment un élément crucial, certains nouveaux types de service peuvent également nécessiter la prise en compte d'autres facteurs lors de l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d'une approche réglementaire donnée (par exemple codage ou diffusion en clair).

Whilst the means of distribution (and notably whether point to multipoint or point to point) clearly remains crucial, some new types of service may also require other factors to be taken into consideration when assessing the necessity and proportionality of any regulatory approach (e.g. encryption or "in the clear").


Sur un total de 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 4 augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 3 chaînes demeurent stables et 2 autres chaînes (Star et Net) connaissent une baisse.

Of a total of ten channels for which full data were available, four had increased their allocation to works by independent producers, three were stable and two (Star and Net) showed a reduction.


Si les moyens de distribution (qu'ils soient notamment d'un point unique vers des points multiples, ou d'un point unique vers un point unique) demeurent évidemment un élément crucial, certains nouveaux types de service peuvent également nécessiter la prise en compte d'autres facteurs lors de l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d'une approche réglementaire donnée (par exemple codage ou diffusion en clair).

Whilst the means of distribution (and notably whether point to multipoint or point to point) clearly remains crucial, some new types of service may also require other factors to be taken into consideration when assessing the necessity and proportionality of any regulatory approach (e.g. encryption or "in the clear").




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Date index: 2025-09-24
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