Vertaling van "autres dispositions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire
compatibility with other Community legal provisions

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
Rules of procedure and related statutory provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres mesures possibles de réduction des émissions à la source au niveau de l'Union seront examinées, et notamment une exigence générale d'apport équilibré des nutriments lors de l’épandage des fertilisants, des mesures spécifiques de gestion du fumier, ainsi que des dispositions relatives à l’étiquetage et d’autres applicables aux fertilisants inorganiques (dans le contexte de la révision en cours du règlement sur les engrais).
Options for further source controls at EU level will be examined, including a general requirement for a nutrient balance in the application of fertiliser, specific controls on manure management, and labelling and other provisions for inorganic fertilisers (in the context of the ongoing review of the Fertilisers Regulation).

Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.
It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.

Lorsque d’autres définitions sont utilisées dans la législation de l’Union européenne, les dispositions seront adaptées afin d’assurer une approche cohérente, bien que des solutions spécifiques aux différents secteurs puissent demeurer nécessaires.
Where other definitions are used in EU legislation, provisions will be adapted in order to ensure a consistent approach, although sector specific solutions may remain necessary.

Les synergies avec d’autres programmes seront maximisées, notamment grâce à la mise à disposition d’un outil pouvant aussi servir d’autres objectifs politiques.
Synergies with other programmes will be maximised in particular by providing a tool which can also serve other policy objectives.

Il y a toutefois lieu de prévoir, aussi longtemps que les dispositions législatives et les moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas ne seront pas en place, un autre mode de mise aux enchères.
For as long as the legal measures and technical means necessary to deliver allowances are not in place, it is appropriate to provide for an alternative means of auctioning allowances.

Les dispositions financières et les crédits pour l’application du règlement jusqu’au 31 décembre 2020 seront placés dans la proposition de règlement à venir fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux.
The financial provisions and appropriations for implementing the Regulation up to 31 December 2020 will be presented in the forthcoming legal proposal for a Regulation on the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material.

Le manuel et les autres mesures d’application seront révisés s’il apparaît nécessaire de modifier certaines de leurs dispositions pour assurer la bonne exécution des opérations.
The Manual and other implementing measures shall be revised if it becomes necessary to modify some of the provisions in order to ensure smooth operations.

(89) Disposition 5.1 du contrat BSCA-Ryanair: "Aucune partie ne fera d'annonce publique ou d'autre communication concernant les matières traitées dans le cadre du présent contrat ou de ses annexes avant que les autres parties aient reçu un projet de la divulgation envisagée ou de la communication à faire et avant que ces parties aient donné leur consentement préalable par écrit, à moins que cette publication ou production de documents soit exigée par la loi ou par une juridiction internationale, communautaire ou fédérale, auquel cas les autres parties seront préalablement informées de la démarche de la juridiction".
(89) Provision 5.1 of the BSCA-Ryanair contract: "No party shall make a public announcement or any other communication concerning the matters dealt with under the present contract or its annexes until the other parties have received a draft of the proposed disclosure or of the communication to be made and until the parties have issued their prior written consent, unless the publication or production of documents is required by law or by an international, Community or federal court, in which case the other parties shall be informed beforehand of the steps taken by the court".

Ces données seront mises à la disposition du groupe de travail de la Commission sur l'eutrophisation établi dans le cadre de la stratégie sur l'environnement marin et d'autres modélisations seront effectuées pour évaluer l'importance des émissions atmosphériques de NOx provenant de sources terrestres ainsi que du transport maritime.
This data will be shared with the Commission Working Group on eutrophication established under the Marine Environment Strategy, and further modelling conducted to assess the contribution of atmospheric NOx emissions from land-based sources as well as shipping.

(13) considérant que d'autres lignes louées, outre l'ensemble minimal harmonisé, seront également fournies en fonction de la demande du marché et de l'état du réseau public de télécommunications; que les autres dispositions de la présente directive s'appliquent également à ces lignes louées; que, toutefois, il convient de faire en sorte que la fourniture de ces autres lignes louées ne fasse pas obstacle à la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées;
(13) Whereas other leased lines, in addition to the harmonized minimum set, will also be provided subject to market demand and the state of public telecommunications network; whereas the other provisions of this Directive apply to these leased lines; whereas however it should be ensured that the provision of these other leased lines does not impede the provision of the minimum set of leased lines;