Traduction de «autres dispositifs soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

autres appareils d'entraînement | autres dispositifs d’entraînement | OTD [Abbr.]
Other Training Devices | OTD [Abbr.]

Appareils auxiliaires pour lampes – Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur) – Prescriptions générales et prescriptions de sécurité
Auxiliaries for Lamps – Starting Devices (Other Than Glow Starters) – General and Safety Requirements

Mise en place et ajustement d'une iléostomie et autres dispositifs intestinaux
Fitting and adjustment of ileostomy and other intestinal appliances

recherche d'armes, explosifs, ou autres dispositifs dangereux cachés à bord
searching for concealed weapons, explosives, or other dangerous devices

Convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
Convention on the Prohibition of the Production of Fissionable Material for Weapons Purposes [ Cut-Off Convention | Convention on the Cut-Off of the Production of Fissile Materials ]

Comité mixte OIT/OMCI sur l'entraînement des gens de mer à l'utilisation des aides à la navigation et autres dispositifs
Joint ILO/IMCO Committee on the Training of Seafarers in the Use of Aids to Navigation and Other Devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

a) à ce que les exigences de la règle 12 de l’Annexe II de MARPOL visant les installations de pompage, de tuyautage et de déchargement, l’emplacement et la dimension des orifices de rejet immergés, et les citernes à résidus ou les autres dispositifs soient respectées;
(a) the requirements of regulation 12 of Annex II to MARPOL relating to the pumping, piping and unloading arrangements, the location and size of underwater discharge outlets, and the slop tanks or other arrangements are met; and

À l’exception de l’article 59, paragraphe 4, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux dispositifs répertoriés dans les classes A, B et C, conformément aux règles énoncées à l’annexe VII, et fabriqués et utilisés exclusivement dans un seul et même établissement de santé, à la condition que ces dispositifs soient fabriqués et utilisés dans le cadre du système unique de gestion de la qualité de l’établissement de santé et que l’établissement de santé respecte la norme EN ISO 15189 ou toute autre norme reconnue équivalente.
With the exception of Article 59(4), the requirements of this Regulation shall not apply to devices classified as class A, B and C, in accordance with the rules set out in Annex VII, and manufactured and used only within a single health institution, provided manufacture and use occur solely under the health institution’s single quality management system, and the health institution is compliant with standard EN ISO 15189 or any other equivalent recognised standard.

À l’exception de l’article 59, paragraphe 4, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux dispositifs répertoriés dans les classes A, B et C, conformément aux règles énoncées à l’annexe VII, et fabriqués et utilisés exclusivement dans un seul et même établissement de santé, à la condition que ces dispositifs soient fabriqués et utilisés dans le cadre du système unique de gestion de la qualité de l’établissement de santé et que l’établissement de santé est agréé conformément à la norme EN ISO 15189 ou toute autre norme reconnue équivalente.
With the exception of Article 59(4), the requirements of this Regulation shall not apply to devices classified as class A, B and C, in accordance with the rules set out in Annex VII, and manufactured and used only within a single health institution, provided manufacture and use occur solely under the health institution’s single quality management system, and the health institution is accredited with standard EN ISO 15189 or any other equivalent recognised standard.

224. Tout appareil de manutention des matériaux qui est mû à l’électricité est conçu et construit de manière que l’opérateur et tout autre employé soient protégés contre les décharges électriques ou les blessures, grâce à des dispositifs protecteurs, des écrans ou des panneaux fixés au moyen de boulons, de vis ou d’autres dispositifs de fixation aussi sûrs.
224. Any materials handling equipment that is electrically powered must be designed and constructed so that the operator and all other employees are protected from electrical shock or injury by means of protective guards, screens or panels secured by bolts, screws or other equally reliable fasteners.

15.20 L’appareil de manutention des matériaux qui est mû à l’électricité doit être conçu et construit de manière que le conducteur et tout autre employé soient protégés contre les blessures et les décharges électriques, grâce à des dispositifs protecteurs, des écrans ou des panneaux fixés au moyen de boulons, de vis ou d’autres dispositifs de fixation aussi sûrs.
15.20 Any materials handling equipment that is electrically powered shall be so designed and constructed that the operator and all other employees are protected from electrical shock or injury by means of protective guards, screens or panels secured by bolts, screws or other equally reliable fasteners.

10.7 Le matériel roulant automoteur qui est mû à l’électricité doit être conçu et construit de manière que le conducteur et tout autre employé soient protégés contre les blessures et les décharges électriques grâce à des dispositifs protecteurs, des écrans ou des panneaux fixés au moyen de boulons, de vis ou d’autres dispositifs de fixation aussi sûrs.
10.7 Self-propelled rolling stock that is electrically powered shall be so designed and constructed that the operator and all other employees are protected from electrical shock or injury by means of protective guards, screens or panels secured by bolts, screws or other equally reliable fasteners.

Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement alternatifs qui relèvent de leur compétence soient en mesure de contracter des emprunts ou de se procurer d'autres formes de soutien auprès d'établissements, d'établissement financiers ou d'autres tiers, lorsque les montants perçus conformément à l'article 103 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l'utilisation des dispositifs de financement, et que les contributions ex post extraordinaires prévues à l'article 104 ne sont pas immédiatement mobilisables ou suffisantes .
Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction are enabled to contract borrowings or other forms of support from institutions, financial institutions or other third parties in the event that the amounts raised in accordance with Article 103 are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the financing arrangements, and the extraordinary ex -post contributions provided for in Article 104 are not immediately accessible or sufficient .

Nous comptons dépenser entre 250 et 300 millions de dollars, dans les deux années qui viennent, sur deux centrales au charbon situées dans le sud de l'Ontario afin de les équiper de dispositifs antipollution et, en supposant que les règlements que la province a annoncés récemment concernant les plafonds imposés aux émissions par les centrales à combustible fossile soient promulgués d'ici quelques mois, nous devrons élaborer des plans en vue d'investir un autre 500 à 750 millions de dollars pour des dispositifs de protection de l'environnement dans nos centrales au charbon.
We will be spending roughly $250 to $300 million over the next two years on two coal plants in Southern Ontario to put in additional emission control equipment, and assuming that the province's recently announced regulations on emission caps for fossil-fired generating stations are promulgated in the next few months, we will need to develop plans for roughly another $500 to $750 million of additional environmental equipment to be added to our coal-fired plant.