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Avoirs auprès d'autres banques
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Cautionnements et autres avoirs conditionnels
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999

Traduction de «autres devront avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui p ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


cautionnements et autres avoirs conditionnels

guarantees and other contingent assets


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


avoirs auprès d'autres banques

balances held at other banks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le choix est compliqué, d'un côté, par le fait que pour que les régions relativement faibles bénéficient de façon significative du premier type de stratégie sur le long terme, il est probable qu'elles devront avoir un niveau minimum d'infrastructures et d'autres formes de capital, ce qui implique qu'on ne peut négliger leurs besoins même à court terme.

The choice is complicated, on the one hand, by the fact that for the weaker regions to gain significantly from the first type of strategy over the longer term, they are likely to require minimum levels of infrastructure and other forms of capital, implying that their needs cannot be neglected even in the short-term.


Ces informations devront avoir trait, notamment, à un ensemble d’études de base portant, par exemple, sur le métabolisme ou la toxicocinétique, la toxicité chronique et sub-chronique, la génotoxicité, la cancérogénèse et la toxicité pour la reproduction et le développement, assorties de tout autre type d’étude approprié.

This shall include the submission of information on a core set of studies such as on metabolism/toxicokinetics, subchronic toxicity, genotoxicity, chronic toxicity, carcinogenicity and reproduction and developmental toxicity, accompanied by any other appropriate type of study.


En outre, pour ce qui concerne la protection des données, les normes du régime appliqué par Europol en la matière devront être davantage alignées sur celles d'autres instruments de protection des données; de plus, le droit des particuliers d'avoir accès aux données à caractère personnel les concernant devra être renforcé par l'établissement d'une autre procédure de vérification de la licéité des traitements de données à caractère ...[+++]

Furthermore, as regards data protection, Europol’s data protection regime standards need to be further aligned with those of other data protection instruments and the right of access of individuals to personal data pertaining to them needs to be reinforced by providing for an alternative procedure for checking the lawfulness of the processing of personal data.


Nous avons pris dans le programme Stockholm un engagement: au moins la moitié des juges et des procureurs de l’Union devront avoir suivi une formation européenne ou participé à un échange avec un autre État.

We have made a commitment in the Stockholm Programme: at least half of the judges and the prosecutors in the Union will have to have received European training or have taken part in an exchange with another Member State.


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L’une des missions principales de la Commission doit être de dire en toute clarté que, tant que les États-Unis refuseront de ratifier le protocole de Kyoto, tant qu’ils ne feront rien pour contribuer à réduire les émissions de CO2, nous autres Européens ne devront avoir de cesse de demander qu’ils le fassent.

One of the Commission’s core tasks must be to spell out the fact that, for as long as the United States of America fails to ratify the Kyoto Protocol, for as long as it does nothing to help reduce the production of CO2, we Europeans must be tireless in demanding that it should do so.


Tout à fait consciente que les gouvernements des États membres devront avoir instauré de nombreuses mesures avant juin 2004, la Commission s'est vue contrainte à présenter, parallèlement et conjointement, à notre institution le document COM(2003) 229, constitué, d'une part, par une communication relative à l'amélioration de la sûreté des transports maritimes et, d'autre part, par une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des navires ...[+++]

Due to the fact that the Governments of the Member States will have had to introduce many measures before June 2004, the Commission has been obliged to submit two documents to Parliament in parallel and conjointly, namely COM(2003) 220 comprising, on the one hand, a Communication on enhancing maritime transport security, and on the other, a European Parliament and Council regulation on enhancing ship and ports facilities security.


F. considérant que, par conséquent, les mesures qui devront être adoptées comme suite à ce livre vert devront avoir pour objectif la lutte contre, notamment, les actes de contrefaçon et de piraterie commis par l'intermédiaire de l'Internet ou de tout autre réseau numérique, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà traités dans d'autres instruments communautaires,

F. whereas, therefore, the purpose of the measures to be adopted as a consequence of the Green Paper must be to combat (in particular and inter alia) acts of counterfeiting and piracy committed on the Internet or any other digital network where they are not already covered by other Community instruments,


Aussi proposons-nous de le reformuler de la manière suivante : "Les rapports correspondant aux années où devront avoir été atteints l'objectif intermédiaire et l'objectif définitif devront indiquer si les diminutions obtenues l'ont été grâce à des mesures techniques appliquées par les constructeurs, ou si elles sont dues à d'autres causes telles qu'un changement dans le comportement des consommateurs".

We therefore propose the following reformulation. I quote: “In the reports for the year by which the partial objective is to have been achieved and for the year by which the final objective is to have been achieved, it shall be stated whether the reductions are due to technical measures taken by the manufacturers or whether there are other reasons, such as a change in behaviour on the part of consumers”.


6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de mise en oeuv ...[+++]

6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.


Bien que ces initiatives constituent des points de départ importants, les actions devront être intensifiées et d'autres efforts devront être déployés au cours des prochaines années pour avoir un impact décisif sur la pauvreté et l'exclusion sociale.

These are important starting points but actions will need to be intensified and further policy efforts will be required over the next few years if a decisive impact is to be made on poverty and social exclusion.




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autres devront avoir ->

Date index: 2021-08-13
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